Nouvelle organisation du marché de l'électricité

La taxe locale sur l’électricité, la TLE, est aujourd’hui la seule taxe perçue par les collectivités locales sur l’énergie consommée sur leur territoire. Les collectivités sont par ailleurs des vecteurs importants de la promotion de la maîtrise de l’énergie auprès des particuliers et se doivent, bien entendu, d’être exemplaires en termes de ré...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’issue de nos débats au demeurant fort courtois, force est de constater que la loi NOME instaure une usine à gaz, objectivement kafkaïenne, dont il ressort in fine que l’on fait un pas de plus en direction de l’abandon au secteur privé de ...

Cet amendement est destiné à améliorer le dispositif existant relatif aux impayés d’énergie. Les aides aux impayés d’énergie, ainsi que le tarif de première nécessité, représentent, en effet, au niveau national, une dépense annuelle supérieure à 200 millions d'euros, supportée à hauteur de 75 millions d'euros par la contribution au service pub...

J’ai l’impression, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, que vous m’avez mal compris. Ce dispositif doit nous permettre, au contraire, de mettre à contribution directement les fournisseurs d’énergie et d’éviter le recours à la CSPE. Le financement des aides aux familles ne reposera donc ni sur la CSPE ni sur les collectivités ter...

Cet amendement a pour objet de faire évoluer le rôle du FACÉ, le Fonds d'amortissement des charges d’électrification, en vue de favoriser le financement d’actions de maîtrise de la demande d'énergie. Malgré de bons retours d’expériences de terrain et la volonté des autorités concédantes, le développement des opérations de maîtrise de la demand...

Monsieur le rapporteur, j’ai bien écouté vos observations. Il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui les opérateurs doivent démontrer au cas par cas la pertinence économique de leur démarche, ce qui suppose des coûts d’ingénierie rédhibitoires. Les communes qui veulent s’engager dans cette voie se trouvent dans l’obligation de faire appel à des b...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec l’article 1er, nous abordons le cœur de ce projet de loi, aux termes duquel 25 % de la production nucléaire sera concédé par EDF au prix de revient. Le nucléaire, parlons-en ! Il existe en effet des affirmations qui tournent en boucle et finissent par s’imposer sel...

Le premier est celui de l’indépendance énergétique assurée par l’énergie nucléaire. Je rappelle ici que cette filière dite d’exception repose sur un minerai dont les quantités sont limitées – même si elles sont encore exploitables durant quelques petites décennies – et qui, de surcroît, se trouve sur des territoires que nous ne maîtrisons pas....

En préambule à la présentation de cet amendement, je tiens à rappeler qu’Électricité de France et les distributeurs non nationalisés, les DNN, sont soumis à l’obligation d’achat d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable, en vertu des alinéas 2 et 3 de l’article 10 de la loi du 10 février 2000, et ce dans les conditions p...

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, cet amendement est révolutionnaire, puisqu’il vise à « booster » le développement des énergies renouvelables en s’appuyant sur un dispositif qui fonctionne, mais qui est malheureusement aujourd'hui limité à deux opérateurs. En l’occurrence, la liste est tenue par le ministre de l’énergie et les critère...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, si le projet de loi NOME dont nous abordons la discussion aujourd’hui pose plusieurs questions de fond – elles ont suscité d’ailleurs quelques états d’âme au sein de la majorité, lors des travaux en commission -,...

Ce projet de loi NOME constitue un nouvel avatar du paradigme néolibéral qui gangrène depuis trois décennies nombre de cerveaux, une idéologie dont les effets désastreux sur les plans financier, économique, social et environnemental défraient chaque jour la chronique N’en déplaise à ses promoteurs zélés, l’intérêt général n’est pas la somme de...

Deuxièmement, pour nos concitoyens, la disposition qui obligera EDF à céder contractuellement à ses concurrents 25 % de sa production nucléaire, avec pour conséquence la hausse programmée du prix de l’électricité – tous les acteurs industriels l’ont déjà provisionnée – apparaît à juste titre comme une véritable usine à gaz. Cette usine à gaz, ...

M. Jacques Muller. Cela dit, nous avons déposé quatre amendements destinés à stimuler les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables. Nous espérons, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, qu’ils seront intégrés dans la loi. Ce serait bien le minimum minimorum pour un texte dont l’ambition affichée est la ...

Cette loi va mettre en difficulté EDF. Je suis plus sensible à sa capacité d'investir massivement dans les énergies renouvelables que dans le parc nucléaire. Je partage aussi les inquiétudes de Bruno Sido sur les coûts du traitement des déchets nucléaires. Mais il faut aussi s'interroger sur celui du démantèlement. Personne ne maîtrise cette te...