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Propositions de loi de Jacques Siffre

16 propositionss de loi signées

27/05/2008 — Proposition de loi N° 356 (2007-2008) visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger

18/04/2008 — Proposition de résolution N° 297 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales

17/04/2008 — Proposition de loi N° 294 (2007-2008) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

02/04/2008 — Proposition de loi N° 257 (2007-2008) tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

01/04/2008 — Proposition de loi N° 248 (2007-2008) relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger

22/02/2008 — Proposition de loi N° 216 (2007-2008) visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au i de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles l. 322-14 du code du travail et l. 131-4-3 du code de la sécurité sociale, concernant la compétence sociale des communes et communautés de communes

13/12/2006 — Proposition de loi N° 119 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens

25/04/2006 — Proposition de loi N° 322 (2005-2006) sur le recours collectif

31/01/2006 — Proposition de loi N° 182 (2005-2006) visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée

14/11/2005 — Proposition de loi N° 78 (2005-2006) relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

14/11/2005 — Proposition de loi N° 76 (2005-2006) organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums

14/11/2005 — Proposition de loi N° 77 (2005-2006) organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

14/11/2005 — Proposition de loi N° 75 (2005-2006) tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France

02/11/2005 — Proposition de loi N° 60 (2005-2006) mm relative à la conservation des objets placés sous main de justice

13/10/2005 — Proposition de résolution N° 21 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et, sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent

07/07/2005 — Proposition de loi N° 464 (2004-2005) sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation

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