Loi de finances pour 2011

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre plaidoyer. Vous avez en fait bien démontré les limites du prêt à taux zéro et de l’ensemble des dispositifs d’allégements fiscaux qui faussent complètement le marché et participent à l’entretien de la spéculation. Au fond, monsieur le secrétaire d’État, vous êtes chargé de gérer une écon...

Le prêt à taux zéro entretient la spéculation. Il suffit d’observer toutes les publicités vantant, entre autres, la loi Scellier : c’est devenu indécent et cela coûte des sommes colossales !

Vous transformez les agences bancaires en auxiliaires de l’administration, pour préparer des dossiers de prêt à taux zéro saupoudrés d’un peu d’écologie et de Grenelle de l’environnement… Mais dans quel monde vivons-nous ? M. Jean-Marie Vanlerenberghe a déposé un excellent amendement. Ses motivations sont justes. Il faut en effet tenir compte ...

Nous sommes dans un monde absurde ! Monsieur le secrétaire d’État, si vous proposiez la suppression du prêt à taux zéro, je ne m’y opposerais pas. § Tout cela est un artifice total. Le zonage doit être appliqué avec modération, car l’aide que l’État apporte aux citoyens varie selon les régions. Il y a une grande vanité, pour l’État, à utilise...

Le cas qu’évoque Mme Malovry est celui où un club indemnise un entraîneur qui donne de son temps. Les joueurs professionnels, eux, font appel à un agent, une sorte de courtier, qui négocie les prix de transfert d’un club à un autre et se rémunère en commissions. Ce ne sont pas les clubs qui les rémunèrent : ce sont les joueurs. Ces prestations...

Madame Bricq, on ne fait rien de constructif sans confiance. Depuis un certain nombre de mois, j’essaie de créer les conditions de cette confiance au sein de la commission des finances. Je confirme ce qu’a annoncé M. le rapporteur général : dès que nous aurons fini nos travaux sur les textes budgétaires, c'est-à-dire dès le début de l’année 20...

Monsieur le président, que ceci soit bien clair entre nous, lorsque je m’exprime, c’est toujours en ma qualité de sénateur.

J’ai fait l’hypothèse que le Gouvernement avait peut-être sous-estimé la capacité du Parlement à suivre ses prescriptions si sages de réduire la dépense fiscale, de même que les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’intervention. J’ai donc pensé que nous devions prendre des initiatives que le Gouvernement n’avait pas osé faire figurer da...

Je n’avais pas imaginé que le Sénat maintiendrait l’abattement de 15 points, indépendamment de la mesure d’exonération fiscale. Dans ces conditions, mon amendement, qui avait déjà sa pertinence avec un abattement de 10 points, en a plus encore à 15 points, puisque c’est cet abattement qui se trouve finalement maintenu. Cet amendement a pour o...

Tout d'abord, monsieur le ministre, il faut faire usage de la seconde délibération de la même façon que du rabot : avec le plus extrême discernement. Car il s'agit d’une violence qui est mal vécue par le Parlement. Peut-être aurons-nous l’occasion d’en discuter de nouveau d’ici à mardi prochain. En ce qui concerne le scrutin d’hier soir, je su...

Ne vous méprenez donc pas ! S'agissant des économies sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention, on nous avait annoncé, lors des conférences sur le déficit du printemps dernier, que la baisse serait de 5 %. Or, en y regardant de près, on constate qu’elle sera à peine de 1 %. Je suis d'accord avec vous pour estimer que le cap doit êtr...

L'examen du projet de loi de finances en séance a pris du retard, et il est probable que nous en serons encore demain matin aux articles rattachés aux missions. Il faudra en tirer les enseignements pour les années à venir : je ferai des propositions au Bureau et à la Conférence des Présidents.

Si je ne m'abuse, les valeurs locatives foncières des établissements industriels sont allégées de 30 %, ce qui réduira le poids de ces établissements dans la répartition.

On nous disait qu'il fallait éviter de taxer l'investissement. Mais qu'est-ce d'autre que la valeur ajoutée, sinon l'investissement et les salaires ?

Les collectivités seront ainsi invitées à réviser au plus tôt leurs valeurs locatives ; si la révision n'a pas lieu en même temps sur tout le territoire national, on s'achemine vers des problèmes insolubles... Le seul critère pertinent est la valeur de l'investissement, et je ferai une suggestion en ce sens. Pour l'heure, je vous propose de nou...

Avec l'amendement n° II-431, je propose d'appliquer le « rabot » de 10 % au crédit d'impôt et à la réduction d'impôt au titre de l'emploi, par les particuliers, d'un salarié à domicile. Nous devons tenir compte, en effet, du risque de voir, à l'article 90, rétabli l'abattement forfaitaire sur les cotisations sociales pour les particuliers emplo...

Je le maintiendrais seulement si l'avantage de quinze points était rétabli ou si le Sénat votait les dix points.

J'ajoute que certaines coopératives se sont développées sans avantage fiscal alors que d'autres, aidées, ont périclité...

Il pose cependant une vraie question. Les industriels établis dans les zones d'activités commencent à trouver lourde la taxe perçue par les intercommunalités, qui va financer les transports scolaires, gratuits, de surcroît.

Le dispositif actuel n'est guère péréquateur. J'introduis en effet, par rapport au sous-amendement de M. Guené, un paramètre supplémentaire, tenant à l'écart dans les droits de mutation à titre onéreux.