Loi de finances pour 2011

J’observe que, depuis le début de la discussion de la seconde partie, nous avons quelque peine à respecter les temps arrêtés par la conférence des présidents. Cela dit, un échange a eu lieu qui va nous permettre d’économiser du temps dimanche matin. En effet, Mme Bricq est parvenue, au cours de son intervention, à motiver l’amendement n° II-32...

Monsieur le ministre, je vous remercie de la précision de vos réponses. J’ai été très impressionné par la qualité de votre intervention. Mes chers collègues, la discussion budgétaire a commencé voilà maintenant seize jours. Les débats ont été à ce point passionnants que nous avons assisté à une dilatation des temps prévus pour la discussion de...

Le Sénat siégera donc demain, samedi 4 décembre, l’après-midi et le soir, et après-demain, dimanche 5 décembre, le matin, l’après-midi et le soir. J’ajoute que plus de 230 amendements, hors articles rattachés, ont été déposés sur la seconde partie du projet de loi de finances. Dans ces conditions, je m’adresse à nos collègues qui se sont inscr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’efforcer de suppléer Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial de la mission « Conseil et contrôle de l’État ». Il est retenu par une session du Conseil de l’Europe. La mission « Conseil et contrôle de l’État » se compose de trois programmes très indépendants les uns des ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, arrivé à ce stade de la discussion budgétaire, je voudrais, en accord avec le Gouvernement, vous proposer une série de modifications afin que nous puissions nous prononcer sur le projet de loi de finances pour 2011 avant minuit, mardi 7 décembre. Nous avons à respecter des dé...

Nous achèverons demain soir, ou dans la nuit de vendredi à samedi, l’examen des missions en nous limitant à partir de maintenant aux seules discussions générales et à l’examen des amendements portant sur les seuls crédits, à l’exception donc des articles rattachés. Nous réservons l’examen de l’ensemble des articles rattachés, des amendements q...

Je suis, moi aussi, un militant des maisons de l’emploi. J’ai participé, en tant qu’élu local, à l’ouverture d’une de ces maisons dans mon département. C’était en 2005, à une époque où chacun déplorait la séparation entre l’UNEDIC et l’ANPE. On pensait alors que les maisons de l’emploi permettraient de rassembler ces deux services et d’en améli...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous sommes en discussion budgétaire et que notre préoccupation fondamentale doit être de réduire le déficit public. Nous sommes ici en présence d’une ligne de crédits d’intervention que le Gouvernement s’est efforcé de comprimer. Il faut saluer cette démarche, qui mérite notre reconnaissance. L’idéa...

Aujourd’hui, des agents des communautés de communes font en double ce que fait déjà Pôle emploi. Cela n’a pas de sens. Méfions-nous de tous ces doublons ! Alors que nous voulons rationnaliser l’offre de service public, nous mettons en place de nouvelles structures multipliant les guichets pour les premiers intéressés, c’est-à-dire les demandeu...

À la vérité, la commission des finances n’a pas eu l’occasion de se prononcer sur cet amendement signé, notamment, par MM. Alduy et Marini. Mais ce sont là de telles références qu’il est difficile de ne pas s’en remettre à l’avis du Gouvernement. Cela étant, je pressens que nous aurons à nouveau ce débat en commission des finances. Mes chers c...

Si M. Alduy pouvait rectifier son amendement et retenir le chiffre de 5 millions d’euros, peut-être pourrions-nous conclure ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite faire le point sur le déroulement de notre discussion budgétaire. Je vous prends à témoin que nous dérapons par rapport au programme. Même les ministres peuvent aller au-delà du temps imparti... C’est ainsi que nous avons déjà reporté la fin de la discussion de l’artic...

Sur ce point particulier, je voudrais vous indiquer, madame la ministre, que, lors de la discussion des crédits de la mission « Ville et logement », un amendement homothétique a été présenté, tendant à extraire des crédits de la mission « Ville et logement » la dotation destinée à cet institut localisé à Dieppe. Nous considérons que ces crédit...

… pour que le Gouvernement prenne l’initiative – je parle sous le contrôle de notre collègue Charles Revet –, car il y a là une ambiguïté qui doit être levée.

Il s’agit d’une question récurrente et il faudrait, là encore, que nous sortions de l’ambiguïté. D’un côté, le législateur est irréprochable et insère dans les textes qu’il adopte, notamment dans la loi « hôpital, patients, santé et territoires », des objectifs de santé publique. De l’autre, une disjonction apparaît entre la législation et la ...

… qui devrait permettre à la loi d’entrer en application. Sous le bénéfice d’un tel engagement solennel devant le Sénat, à l’occasion du vote des crédits de la mission « Outre-mer », Mme Payet pourrait peut-être retirer son amendement…

Nos collègues d’outre-mer – j’entendais M. Claude Lise, il y a un instant – doivent considérer qu’il y a sans doute des spécificités ultramarines, mais le principe qui avait été retenu, c’est celui d’une responsabilité transférée au conseil général, la contrepartie étant la perception d’une redevance par les conseils généraux. La délivrance de...

… car cette disjonction entre la loi votée et la mise en œuvre fragilise considérablement la démocratie et la République, car c’est l’affichage permanent de l’impuissance politique. Mes chers collègues, je vous mets en garde contre de telles pratiques, qui participent à une sorte de désenchantement général. Sortons de ces ambiguïtés ! Pour le...

Je souhaite porter une disposition à la connaissance de MM. Gillot et Lise. L’article 568 bis dela loi de finances pour 2009, modifié par l’article 100 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dispose en son troisième alinéa : « La délivrance de cette licence est soumise...

Monsieur le président, vous l’aurez compris, je supplée les rapporteurs spéciaux pour exposer l’avis de la commission des finances, qui se soucie, comme chacun d’entre nous, de l’équilibre des comptes publics et du niveau du déficit public. Depuis l’institution du régime spécifique des jeunes entreprises innovantes, il a été mis en place un mé...