Loi de finances pour 2011

Les opérateurs acquittent des droits portuaires. Moyennant quoi, il appartient aux ports de se donner les moyens d'assurer la sécurité. Pourquoi créer une nouvelle taxe ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais m’efforcer de suppléer notre excellent collègue Jean-Pierre Demerliat, qui n’a pas pu se rendre disponible cet après-midi pour l’examen des crédits de cette mission « Provisions », que nous avions dû reporter. À titre liminaire, je formulerai quelques observatio...

Je comprends bien les arguments avancés par notre collègue Gérard Cornu, mais toutes les institutions publiques, les collectivités territoriales, les chambres consulaires, l’État, tous les acteurs de la sphère publique qui vivent du produit de l’impôt et des prélèvements obligatoires, doivent s’astreindre à la révision générale des politiques p...

Les crédits de l’État étant en baisse très sensible, les arbitrages sur le terrain sont très difficiles. Je sais que des emplois sont supprimés et que les représentants du monde agricole sont mis à rude épreuve. M. Cornu a indiqué que le relèvement de ce taux ne coûtera rien à l’État dans la mesure où ce sont les propriétaires fonciers qui le ...

… et qu’il faut se méfier des effets d’optique qui présentent momentanément l’avantage de donner l’impression que l’on va dans le bon sens. Peut-être pourrions-nous, mes chers collègues, voter l’amendement de la commission de l’économie et trouver, d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, un taux intermédiaire entre 1, 5 % et 2 % ?

Certaines chambres d’agriculture baisseront peut-être le taux ! Cette décision relève de leur responsabilité. À mon avis, il serait préférable de supprimer cet encadrement…

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. … et de laisser les professionnels libres d’agir. Le jour où les agriculteurs en auront assez de payer des cotisations aux chambres d’agriculture, ils changeront la majorité des chambres d’agriculture !

Monsieur le ministre, en matière d’aide publique au développement, il y a vraiment des marges de progression très sensibles dans la présentation des chiffres, quelque peu mystérieuse.

Il faut sortir de cette opacité, une opacité presque entretenue et qui fait naître des suspicions. C’est bien le souci de transparence qui motive un tel amendement. Par conséquent, si, dans la forme, le Gouvernement ne peut pas accepter ce qui est ici demandé, cet amendement, qui sera, je pense, voté par le Sénat, doit être un appel solennel à...

Monsieur le ministre, je me suis porté garant auprès de mes collègues qui renonceront à poser leurs questions – je pense notamment à Yann Gaillard – de ce que vous leur feriez parvenir, dans les jours qui viennent, une réponse écrite.

Vous avez pu constater, mes chers collègues, que nous sommes confrontés à une sorte de dilatation de la durée d’examen des crédits des missions, en raison de la multiplication des articles rattachés aux missions, lesquels suscitent des débats très intéressants ainsi que de très nombreux amendements. Au fil de l’examen des crédits des missions,...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Il vous sera difficile de faire mieux que d’habitude, monsieur le président !

Je voudrais saluer l’engagement militant d’Ambroise Dupont. Mais, monsieur le ministre, vous qui avez eu en charge les dossiers européens, vous savez que l’Europe traverse une période délicate. Elle pratique un dumping fiscal insupportable. En matière d’élevage de chevaux, savez-vous que les juments normandes pur-sang traversent la Manch...

C’est la raison pour laquelle je m’associe au plaidoyer de M. le ministre et de Joël Bourdin pour limiter à 1 million d’euros l’amendement en faveur de la filière équine.

J’ai été très intéressé par les propos de notre collègue Bariza Khiari sur l’art de vivre à la française. Mes chers collègues, de l’art de vivre à la française, il résulte 1 650 milliards d’euros de dette publique ! Nos déficits et notre dette publique atteignent un tel niveau que nous courons un risque majeur, celui de voir, demain, les taux ...

C’est un déchirement que nous devrons bien surmonter, mes chers collègues. Par ailleurs, nous sommes toujours sous la menace d’une seconde délibération. Lorsqu’elle traduit les souhaits du Parlement, une seconde délibération est politiquement recevable. En revanche, lorsqu’elle vient contredire son vote, elle est vécue comme une violence fait...

Monsieur Badré, mes chers collègues, pardonnez-moi de vous faire perdre quelques minutes pour vous raconter cette anecdote. Au début des années quatre-vingt-dix, tout juste élu au poste de président du conseil général de la Mayenne, je m’entendais dire, par mes collègues, qu’il fallait absolument mettre en place une prime à la vache allaitante...

Toutes ces aides faussent les conditions du marché. N’y a-t-il donc pas, dans certaines positions, comme une vanité politique, qui, par ailleurs, met en péril nos finances publiques ? Ce dont les artisans et les commerçants ont besoin, c’est du pouvoir d’achat des consommateurs et le pouvoir d’achat des consommateurs dépend moins du commerce q...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je veux bien qu’on se fasse plaisir, mais je redoute vraiment que le Gouvernement ne demande une seconde délibération. Si M. Cornu voulait bien rectifier l’amendement de la commission de l’économie et réduire à 10 millions d’euros, par exemple, l’abondement des crédits du FISAC

Je suis impressionné par la prolifération de tous ces organismes techniques ou professionnels. Certes, mes chers collègues, je ne doute pas que vos amendements reposent sur de réelles convictions, mais je vous invite à examiner ce qui se passe dans chacun de ces organismes et à en étudier le mode de fonctionnement. Les quelques exemples que j’...