Loi de finances pour 2009

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans revenir sur les développements qui viennent d’être présentés devant le Sénat par notre collègue Yann Gaillard en remplacement de Philippe Marini, je voudrais me réjouir de l’ambiance très constructive et compréhensive qui a marqué cette commission mixte paritaire tout au long...

Lors du débat, monsieur le ministre, j’avais fait observer qu’au moment des dépôts de bilan des différentes sociétés du groupe Tapie – seul Adidas n’avait pas déposé le bilan – la dette du groupe, de 160 millions à 170 millions d’euros, ne portait pas intérêt. L’essentiel était à court terme et ne justifiait pas, juridiquement, le paiement d’in...

Oui, la lettre est partie et j’attends la réponse. Cela étant, prenant connaissance des débats du Sénat, l’intéressé s’est manifesté et m’a communiqué quelques documents qui n’infirmaient pas le propos que je viens de tenir et qui est à l’origine de l’envoi de ma lettre. Je le répète : Bernard Tapie est un homme d’honneur. J’en viens à l’arti...

Je n’ai pas dit ça ! Je pense que, dans une période de crise, les élus de la nation sont prêts à entendre que cette enveloppe normée puisse baisser.

Je suis en effet convaincu que les élus territoriaux de la France entière peuvent comprendre que, dans la période de crise budgétaire à laquelle nous sommes confrontés, nous devons annoncer la couleur sans ambiguïté. Le débat y gagnerait. Quant au FCTVA, il traduit, au fond, le respect d’un engagement et d’une règle. Nous avons déjà eu commun...

Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de vous faire part d’une appréciation personnelle au sujet du prêt à taux zéro. Mes chers collègues, si vous aimez ce débat, vous adorerez le collectif budgétaire.) …

Madame la ministre, je crois que la décentralisation pose un principe de liberté et de responsabilité. Dans un tel contexte, il appartient à chaque maire, à chaque conseil municipal de mesurer les conséquences des décisions qu’il a prises. Il est de sa responsabilité d’augmenter, s’il le souhaite, le taux de la taxe additionnelle aux droits d’e...

…du début de l’année 2009, à moins que ce ne soit celui de la fin de l’année 2008 ! Je veux vous rendre attentifs à ce qu’est cette pratique des prêts à taux zéro. Lorsque l’on veut être bon gestionnaire, on doit respecter la règle du « zéro volume » en dépenses.

Or que fait-on lorsque l’on veut encourager les citoyens à s’engager dans une voie ou dans une autre ? On fait de la dépense fiscale ! En l’occurrence, il s’agit de transformer les banques en distributeurs de crédits publics, en leur tenant le discours suivant : « Vous allez consentir un prêt à taux zéro, qui appelle un effort de votre part. V...

Je comprends que l'État souhaite accompagner, par cette voie, les propriétaires d’immeubles qui effectuent des travaux favorisant l’isolation thermique et les économies d’énergie. Cependant, je vous fais part de mon inquiétude quant aux extensions éventuelles de cette mesure. Le rapporteur général a insisté, pour sa part, sur la perplexité de ...

Certes, l’amendement n° II-393 du Gouvernement constitue un progrès incontestable par rapport à la rédaction que nous avons rejetée. Mais vous avez encore des marges de progression, me semble-t-il, madame la secrétaire d'État.

J’espère que, d’ici à la commission mixte paritaire, vous aurez pu nous faire d’autres propositions. À cet égard, je note que l’amendement n° II-345 rectifié de Mme Papon constitue un vrai progrès en ce qui concerne les portes d’entrée et de sortie. Peut-être sera-t-il question un jour d’accorder des aides fiscales pour la suppression des port...

J’exprime donc un avis favorable sur l’amendement n° II-393 du Gouvernement, sous la réserve que d’autres améliorations puissent intervenir d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, le 15 décembre – en tout cas, nous y travaillerons avec vous –, et que l’amendement n° II-345 rectifié de Mme Papon soit pris en compte. Mais je veux vo...

Peut-être même créera-t-on des administrations chargées de préparer tout cela ! Pardonnez-moi, mais nous frôlons le ridicule ! Cela étant, je retire l’amendement n° II-259 au profit de l’amendement n° II-393 du Gouvernement.

Pour ma part, je souhaiterais que nous ajoutions un troisième objectif à ce rapport. Les plus-values peuvent s’expliquer par un niveau trop élevé du prix payé dans le cadre de cette économie administrée. Une baisse du tarif rémunérant ce type d’énergies pourrait donc aussi être envisagée. En tout cas, permettez-moi de vous dire que la création...

Ce prêt à taux zéro, et plus globalement la fiscalité environnementale, pose d’évidents problèmes de mise en œuvre. Madame la secrétaire d'État, les évaluations prouvent-elles vraiment que le souscripteur de l’emprunt à taux zéro trouve un avantage à ce dernier ? Ne pensez-vous pas que le prêt à taux zéro soit un encouragement pour les autres ...

Le débat sur les articles de la seconde partie non rattachés est décidément très riche et intéressant par la variété des thèmes qu’il aborde. Nous attendons beaucoup des réflexions du groupe de travail sur la taxe professionnelle. Si la taxe professionnelle de France Télécom est un sujet en soi, il ne faut pas oublier les communes qui, depuis ...

Je rejoins le souhait de M. le rapporteur général de privilégier la francophonie. Mais la semaine dernière, lorsque le Président de la République énonçait les grandes lignes du plan de relance, il a fait part de sa volonté de lutter contre les délocalisations. Or, j’observe que les tournages des créations cinématographiques ont de moins en moin...

Je demande une suspension de séance pour permettre à la commission des finances d’examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le président, vous faites honneur au marché de Château-Gontier!