Questions écrites de Jean-Baptiste Blanc

Projet d'arrêté relatif à la protection des abeilles

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le « projet d'arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » mis en consultation le 28 juin 2021. Si ce projet représente un réel progrès par rapport à celui p...

Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel

M. Jean Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique vécue par nos agriculteurs, tant en terme économique qu'humain. À l'heure des floraisons, les cultures sont impactées par les effets néfastes du gel à hauteur de 70 %, voire 80 %. Devant le désastre annoncé et dans l'immédiat, nos agriculteurs réclament des mesures fo...

Évolution du code de l'environnement

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de faire évoluer le code de l'environnement. Le silure est un poisson carnivore présent dans le Rhône depuis plus de cinquante ans et sa population a trouvé son équilibre notamment par l'effet de cannibalisme des plus gros spécimens ( supérieurs à 150cm) sur les plus petits. Il est égalem...

Version papier du bulletin de pension des anciens combattant

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inquiétude légitime des anciens Combattants, suite à la décision prise d'expédier les bulletins de pension uniquement par internet. En effet, ces personnes, souvent âgées, voire très âgées, ont appris de la direction générale des finances publiques que le bulletin de pension de décem...

Décarbonation du bâtiment

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le calcul de l'impact carbone d'un bâtiment. L'expérimentation E+C (lancée fin 2016 pour préfigurer la réglementation environnementale 2020) se basait sur une méthode validée scientifiquement et normalisée, dite « analyse du cycle de vie statique ». Or, le 24 novembre 2020, a été annoncé un changemen...

Dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative. En effet, cet article prévoit, par dérogation au I de l'article 1639 A bis du code général des impôts, que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pouvai...

Conventions collectives des entreprises du bâtiment

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur les conventions collectives des entreprises du bâtiment. En effet, les règles actuelles de la représentativité des organisations professionnelles définies par les pouvoirs publics sont telles que, si une seule conv...

Organisation du dialogue social dans le bâtiment

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur le respect des voix des très petites entreprises (TPE) du bâtiment dans ce secteur. Force est de constater aujourd'hui que la réglementation en vigueur ne permet pas aux entreprises artisanales du bâtiment d'occupe...

Menaces envers des curés

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le Premier ministre sur des menaces qui ont été portées, le 5 décembre 2020, contre des curés dans le département de Vaucluse. Le maire de Cairanne lui a fait part de courriers écrits au nom d'Allah et reçus par le curé de sa commune. D'autres prêtres vauclusiens ont également été destinataires de ces mêmes courriers à leurs noms et à leurs domi...

Aménagement des programmes scolaires au regard des conditions sanitaires exceptionnelles

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le caractère exceptionnel de cette année scolaire. Depuis la mi-mars, les lycéens ont dû faire face à des conditions d'apprentissage inhabituelles. Les enseignants n'ont pas pu achever les programmes de l'année dernière durant la période d'enseignement à distance, conforméme...

Foncier agricole

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le foncier agricole. À l'occasion du débat sur l'alimentation durable et locale, au Sénat, le 17 novembre 2020, il a annoncé qu'aucune grande loi foncière n'allait être menée durant ce quinquennat et pourtant les attentes sont fortes dans nos territoires. Nous sommes face à un défi de taille...

Abattoir mobile

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les abattoirs mobiles. Chaque éleveur de France, qu'il soit éleveur de volailles, d'ovins ou de bovins, relate ce déchirement qu'il ressent lorsqu'il met ses animaux dans le camion, saisi du sentiment d'être dépossédé de quelque chose. En 2018, le département de la Côte d'Or a été autorisé à...

Oubliés du Ségur

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les oubliés du Ségur. Mardi 17 novembre 2020, les 55 000 fonctionnaires hospitaliers exclus des « accords de Ségur » étaient en grève. Ils sont éducateurs spécialisés, agents des services hospitaliers, infirmiers, aides-soignants, assistantes-sociales, psychologues, ergothérapeutes, psychomotriciens...

Oubliés du Ségur

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les oubliés du Ségur. Mardi 17 novembre 2020, les 55 000 fonctionnaires hospitaliers exclus des « accords de Ségur » seront en grève. Ils sont éducateurs spécialisés, agents des services hospitaliers, infirmiers, aides-soignants, assistantes-sociales, psychologues, ergothérapeutes, psychomotriciens,...

Constructions illicites

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les maires, notamment en milieu rural, confrontés aux constructions illicites. Malgré la saisine des services compétents, parfois même des décisions de justice prononçant la démolition de ces constructions, leur exécution n'est pas ordonnée par les préfets. Les mai...

Crédit d'impôt sur les loyers

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mesure annoncée par le Premier ministre instaurant un crédit d'impôt de 30 % sur le montant du loyer acquitté par toute entreprise de moins de 250 salariés. En contrepartie, le bailleur concerné annulerait au moins un mois de loyer acquitté par le locataire sur le dernier trimestre. ...

Avenir des artisans photographes

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des artisans photographes. En effet, actuellement toutes les mairies et les services administratifs, en France sont ouverts et nos concitoyens peuvent effectuer toutes les démarches nécessaires pour faire une demande de carte nationale d'identité, de passeport biométrique ...