Amendements de Jean Boyer

Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre de la conclusion des contrats d'apprentissage, les visites médicales des apprentis, prévues par les textes en vigueur, pourront être réalisées par les médecins de famille. Cette visite médicale sera prise en charge financièrement par l'employeur. Exposé sommaire ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'éviter que la revalorisation de l'Allocation Supplémentaire Invalidité décroche de celle de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter le 2° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Des employeurs non soumis à l'obligation mentionnée à l'article L. 3322-2 du code du travail. » Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'exonérer du forfait social les entreprises de moins de cinquante salariés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer l'article 31 bis qui confère au directeur de l'UNCAM le pouvoir de décider unilatéralement du taux de participation des caisses aux cotisations d'assurance maladie des chirurgiens-dentistes pour l'année 2009. Ce faisant, cet article entend contrer un arrêt du ...

Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de revenir sur la suppression de la contribution au Fcaata des entreprises dont les salariés ont été exposés à l'amiante.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La certification des logiciels d'aide à la prescription médicale est obligatoire à compter du 1 er janvier 2010. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire en sorte...

Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du II de l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « un suivi périodique des dépenses de médicaments » sont insérés les mots : « et des dispositifs médicaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mettre en...

Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le premier alinéa de l'article L. 5126-6-1 du code de la santé publique, après les mots : « avec un ou plusieurs pharmaciens titulaires d'officine » sont insérés les mots : « ou avec une ou plusieurs pharmacies mutualistes ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendemen...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après le 4° du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° De ceux déterminés conformément à l'article L 3324-2 du code du travail pour la partie qui excède le montant de la réserve de participation calculé selon les modalités prévues à l'article L...

Après le III de cet article, insérer un III bis ainsi rédigé : III bis - Après le cinquième alinéa (3°) de l'article L. 182-2-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° Un représentant des associations d'usagers désignés par le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en s...

Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le premier alinéa de l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et ce même plafond majoré de 20 % » sont remplacés par les mots « et le plafond du revenu d'activité pour l'attribution du revenu de solidarité défini à l'article L. 262-1 du code de l'...

Après le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 138-27 du code de la sécurité sociale, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 138-28. - Un décret détermine les modalités de calcul des effectifs de cinquante et trois-cents salariés mentionnés aux articles L. 138-24 à L. 138-26. » Exposé sommaire : Le présent...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 22 du PLFSS pour 2009 organise la non-compensation par le budget de l'Etat des pertes de recettes liées à certains dispositifs législatifs. L'objet de cet amendement est de supprimer cet article afin que le principe de la compensation systématique et intégrale des allégements de charge posé p...