Questions orales de Jean-Claude Carle

Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État. La loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour la période 2018 à 2022 dispose que les collectivités territoriales contribuent à l'effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense p...

Réforme du collège

M. Jean-Claude Carle. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, la réforme du collège que vous avez engagée semble faire l'unanimité contre elle. Cela n'a rien de surprenant, l'actualité démontre bien que, avant toute réforme, les corporatismes font leur œuvre. Force est cependant de constater que cett...

Protection des données de santé

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une conséquence grave de la mise en place des réseaux de soins par les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) en matière d'optique. Des professionnels l'ont alerté sur une pratique qui les inquiète fortement, à savoir l'organisation d'un système de collecte des données de santé ...

Situation du secteur des travaux publics et notamment des canalisateurs

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation très difficile à laquelle doivent faire face les opérateurs des travaux publics et, notamment, les canalisateurs. Depuis un an et demi maintenant, ceux-ci ont constaté sur l'ensemble du territoire national une baisse d'activité d'une ampleur inédite. Ainsi, selon les métie...

Communes et obligations de production de logements sociaux

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés que rencontrent de nombreuses communes pour appliquer les dispositions de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier p...

Calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017

M. Jean-Claude Carle expose à M. le ministre de l'éducation nationale ses inquiétudes quant au calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017, tel que défini par l'arrêté du 21 janvier 2014. Si ce texte écarte le principe de demi-semaines pour les congés de Noël, il entérine toutefois une programmation tardive des vacances de Pâques, s'achevant le week-end du 10 mai pour la derni...

Réformes sociétales

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Conséquences de la nouvelle carte cantonale

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et, notamment, de la modification de la carte des cantons. Tout d'abord, l'augmentation de la superficie de ch...

La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

M. Jean-Claude Carle. Madame la ministre, je souhaiterais appeler votre attention sur les conséquences du décret du 10 mai 2013 définissant les zones d'application de la majoration de la taxe sur le foncier non bâti, la TFNB. Cette mesure est particulièrement pénalisante dans un département de montagne comme la Haute-Savoie. Ce décret concerne les communes où serait constaté un déséquilibre m...

Désengagement de l'État et avenir des dossiers de droit des sols

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'avenir de la compétence en matière d'instruction des dossiers relevant du droit des sols. Des maires de son département l'ont informé que, lors d'une récente réunion organisée en préfecture de la Haute-Savoie, ils se sont vu annoncer qu'à compter du 1er janvier 2014, les services de l...

Gens du voyage

M. Jean-Claude Carle. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Les gens du voyage, qui parcourent notre territoire en grand nombre, causent assez régulièrement, en tout cas certains d'entre eux, désordres et violences. Je voudrais, en donnant deux exemples, témoigner de la grande impuissance des élus, désarmés devant des attitudes ignorant nos lois et le droit des populations à...

Statut social des formateurs occasionnels

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la nécessité de préserver et sécuriser le statut des formateurs occasionnels. L'intervention ponctuelle de professionnels et d'experts est indispensable à la quali...

Les rythmes scolaires

M. Jean-Claude Carle. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la réforme des rythmes scolaires catalyse tous les mécontentements. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) M. Jean-Claude Gaudin. Ne vous énervez pas ! M. Jean-Claude Carle. Les enseignants étaient dans la rue ce mardi. À Paris, 90 % étaient en grève, n'en déplaise à M. Bruno Julliard, qui trouve désormais qu...

Statut des enseignants suppléants dans les instituts médico-éducatifs

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants suppléants au sein des IME (instituts médico-éducatifs). Il tient notamment à mettre en lumière le fait que les instituteurs suppléants des IME, établissements sous contrat simple, n'ont aucune possibilité d'être titularisés, qu'ils n'ont aucune possibilité d'avancement et qu'i...

Cotisations chômage des frontaliers travaillant en Suisse

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du financement des indemnités chômage des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse, aujourd'hui très problématique, et surtout très défavorable à la France, du fait de la substitution du droit communautaire à certains accords bilatéraux. ...

Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour les finances locales de certaines règles de la comptabilité publique, avec comme exemple la situation du syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (SIAC). Cet EPCI, de 62 communes et 124 000 habitants, a, depuis 2005, suite à l'annulation du projet autoroutier A 400 par le...

Florange

M. Jean-Claude Carle. Ma question s'adresse à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le ministre, il n'est pas de grand pays, de grande nation sans une industrie puissante, vous venez d'ailleurs de le rappeler. Notre voisin allemand en est un bel exemple. La vision de court term...

Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les finances locales de certaines règles de la comptabilité publique, avec comme exemple la situation du syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (SIAC). Cet EPCI, de 62 communes et 124 000 habitants, a, depuis 2005, suite à l'annulation du projet autorout...

Modalités de contrôle de l'État sur les organismes privés agréés pour l'adoption et extension des voies de recours

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les modalités du contrôle exercé par l'État sur les organismes privés agréés pour l'adoption et habilités à servir d'intermédiaire entre adoptants et adoptés, tant dans le domaine de l'adoption nationale qu'internationale. En particulier, une affaire navrante, dite « affaire Charnol...

L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Carle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Jean-Claude Carle. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République, a réaffirmé sa volonté de développer la formation en alternance, fixant même comme objectif 600 000 apprentis d'ici à 2015. Force est de le constater, cette volonté du Président...