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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Peyronnet
742 interventions trouvées.
Bien sûr !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 308, Protection des droits et libertés, regroupe douze autorités administratives indépendantes, dont les quatre qui seront absorbées par le futur Défenseur des droits : la HALDE, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de dé...
En préambule, j’ai voulu vérifier si les critiques qui avaient été formulées à l’égard de la HALDE et de ses dépenses de communication jugées excessives étaient fondées ; j’y reviendrai lors de l’examen d’un amendement. Je constate que ce reproche est exagéré. S’il est vrai que, au début de son fonctionnement, la HALDE a mobilisé 29 % de ses c...
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la HALDE tels qu’ils figuraient initialement dans le projet de loi de finances pour 2011. L'Assemblée nationale a, en effet, adopté un amendement annulant l’augmentation de 3 % des crédits inscrite par le Gouvernement dans le budget, et ce pour trois raisons qui ne me semblent aucunement justifiées....
Que fait le ministre ?
Monsieur le ministre, je souhaite vous poser trois questions dans le temps limité dont je dispose. Premièrement, je vous interrogerai sur le volontariat, qui a déjà été évoqué. Chacun connaît l’importance de ce principe dans le système français, qui n’a pas ou a peu d’équivalent en Europe. Le nombre, la formation, la qualification de ces pers...
Or, vous le savez, un projet de directive européenne risque de mettre à bas ce dispositif en prévoyant l’application aux volontaires du régime de droit commun en matière de repos quotidien – Mme le rapporteur pour avis a évoqué ce problème. Face à cette menace, le ministre de l’intérieur a annoncé lors du dernier congrès des sapeurs-pompiers, ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, lorsque, au tout début de son premier septennat, François Mitterrand a décidé d’entamer le processus de réforme institutionnelle connu sous le nom de décentralisation, les choses étaient claires. Elles étaient claires parce que le chef de l’État de l’époque, puis les députés ...
Nous étions donc en présence d’un dispositif consensuel, évolutif, amélioré ou, en tout cas, complété par les lois de 1999, 2003 et 2004. Il s’est avéré efficace et ne soulevait pas d’objection globale jusqu’à ce que le Président de la République, tout à sa frénésie prétendument réformatrice, s’avise de le bouleverser en prenant pour modèle un ...
Les métropoles devaient être la grande institution nouvelle, capable de relancer le dynamisme local. Elles sont vidées de leur substance. Ce sont, non plus des collectivités de plein exercice, comme souhaité, mais de simples EPCI à peine plus puissants que les autres. Les fusions de communes, qui devaient ramener leur nombre, selon le comité B...
Son objectif est purement politicien. Il s’agit, derrière les apparences et les faux objectifs, de corriger les effets dévastateurs pour le pouvoir de sa propre politique. Il faut regagner par la loi ce que les scrutins successifs ont écrit les uns après les autres, regagner des régions et des départements passés à gauche. (Applaudissements ...
J’entends bien de très hauts responsables politiques de la majorité dire, plus ou moins ouvertement, que cela ne peut pas fonctionner. Mais si, cela fonctionnera, à une condition qui produira elle-même de graves effets : à la condition de supprimer un échelon. Celui qui est visé est le département. Après M. Balladur, qui prônait l’« évaporatio...
Pour en arriver là, il faudra une révision constitutionnelle. Pas facile, actuellement, par la voie parlementaire, cette révision risque d’être encore plus difficile après les prochaines échéances. Quant à la voie référendaire, on connaît son incertitude. On en restera donc à cette construction, ou plutôt à cette destruction inachevée, qui, po...
Mais, à la différence de M. de Villepin, nous ne disons pas qu’il est grand temps d’en finir avec la « parenthèse » sarkozyste. Respectueux des institutions et des échéances programmées et quelle que soit notre impatience, nous la surmonterons pour espérer rétablir la France institutionnelle sur ses deux pieds en 2012, en même temps que le dro...
Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, je suis chargé de vous présenter dans une intervention volontairement courte la position du groupe socialiste. Le groupe socialiste, dans son unanimité, partage les objectifs du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, visant à interdire la dissimulation du visage d...
Mais je n’insisterai pas sur cet aspect des choses qui touche, cependant, de nombreux domaines de la vie courante, qu’il s’agisse de la conduite automobile à l’examen médical, du paiement des prestations sociales aux actes de l’état civil. Vous le voyez, mes chers collègues, mes propos témoignent d’une adhésion réelle aux objectifs qui sous-te...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis chargé de vous démontrer qu’il n’y a pas lieu de discuter de ce texte. Cela peut paraître paradoxal puisque notre groupe fait partie de ceux qui ont souhaité une loi de programmation et surtout d’orientation de la sécurité. Mais ce projet de loi ne répond pas à nos attent...
Je passe sur la décision de ne plus publier chronologiquement les incendies de voitures… Je note tout de même que l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, l’ONDRP, a recensé en 2010 une augmentation de 7, 2 % desdits incendies sur douze mois : leur nombre a augmenté de 3 061, soit au total 42 513 voitures incendiées da...
Pas tous !
Cet amendement est le fruit de réflexions successives sur la question du contrôle des fichiers menées tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Il pose un principe général simple, permettant de sortir du débat partisan, tout en ménageant les intérêts des services relevant tant de la sécurité intérieure que de la défense et de la sûreté de la na...
