Croissance activité et égalité des chances économiques

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à simplifier les licenciements dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire. Il suscite des grandes inquiétudes quant à l’obligation de formation adaptation et de reclassement des salariés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit en commission spéciale au Sénat, permet la conclusion d’accords dits « offensifs » pour le maintien dans l’emploi. L’offensive prévue dans ces accords est dirigée principalement contre le droit du travail, c’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent la suppression de cet...

Rédiger ainsi cet article : La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1264-3 du code du travail est supprimée. Exposé sommaire : Le passage de 10 000 à 150 000 euros du plafond de l’amende administrative est un progrès, mais cet amendement propose que l’amende soit proportionnelle aux nombre de salariés et que le plafond soit supp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’inclure dans les obligations d’emploi de personnes handicapées par les entreprises les stages d’observation et de découverte. Les stages de troisième ne sauraient être considérés comme des emplois c’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les personnes en situations de handicap sont en grande difficulté face au monde du travail. L’éloignement de l’emploi est manifeste et le besoin d’agir évident, mais des inquiétudes nombreuses remontent des associations quant aux dérogations en matière d’obligation d’emploi des personnes en situation d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aborder la question de l’emploi des personnes en situation de handicap à travers le prisme de le « simplification des entreprises » est un signal pour le moins surprenant. La question des contrats de fourniture est un sujet sur lequel les associations se mobilisent de longue date pour lutter contre de...

I. – Alinéas 4 et 10 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 14 Supprimer les mots : les mots : « d’un emprisonnement d’un an et » sont supprimés et, à la fin, III. - Alinéas 18 et 24 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la suppression du délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel. Même si le...

Alinéa 130 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le deuxième alinéa de l’article 2064 du code civil prévoit qu’ « aucune convention ne peut être conclue à l'effet de résoudre les différends qui s'élèvent à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A partir du 1er janvier, est mis en oeuvre le compte personnel de prévention de la pénibilité, adopté lors de la réforme des retraites de 2013, qui vise à protéger les salariés des facteurs consensuels et reconnus de pénibilité au travail et qui ont un impact sur la santé et l’espérance de vie, parmi l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France dispose actuellement d’un système souvent appelé « 5 dimanches du maire ». Dans une très large majorité des communes, les maires décident de ne pas utiliser la possibilité d’autoriser l’ouverture des commerces pendant ces cinq dimanches. Le passage en commission a permis de supprimer l’obli...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression des zones touristiques internationales.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’étendre les dérogations au repos dominical pour les commerces de détail alimentaire situés dans les zones touristiques internationales et dans les emprises de gares au-delà 13 heures. Il constitue une atteinte de plus au repos dominical qui devrait être la norme. C’est pourquoi l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les contreparties au travail dominical prévues par le projet de loi sont très insuffisantes. Le choix de l’échelle territoriale laissé à l’employeur pour conclure l’accord (branche, entreprise, établissement, territoire) est un avantage indéniable pour « éviter » un périmètre d’accord qui lui serait t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les zones commerciales dont il est question dans cet article ne sont pas définies et peuvent donc contribuer à l’essor des centres commerciaux ou des zones périurbaines aux dépends des commerces de proximité et du commerce indépendant.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création des zones touristiques internationales qui concernent peu de lieux en France, révèle une volonté de contourner des décisions locales et sont essentiellement caractérisées par la possibilité de mettre en place du travail le dimanche et en soirée dans un secteu...

Alinéa 3 Remplacer les mots : trois ans par les mots : un an Exposé sommaire : Les accords concernés par l’article L. 3132-20 du code du travail sont des dérogations accordées de manières ponctuelles. Il n’est donc pas nécessaire, ni protecteur, de les étendre à une durée de trois ans.

Après l’article 64 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les infractions définies aux articles 1741 et 1743 du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence à l’amendement de suppression de l’article 62. Le Parlement s’est déjà prononcé défavorablement sur cette question il y a quelques mois et les auteurs de l’amendement souhaitent qu’il en fasse de même cette fois encore. Le sport professionnel génère par lui-même des revenus ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence à l’amendement de suppression de l’article 62. Le Parlement s’est déjà prononcé défavorablement sur cette question il y a quelques mois et les auteurs de l’amendement souhaitent qu’il en fasse de même cette fois encore. Le sport professionnel génère par lui-même des revenus ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Parlement s’est déjà prononcé défavorablement sur cette question il y a quelques mois et les auteurs de l’amendement souhaitent qu’il en fasse de même cette fois encore. Le sport professionnel génère par lui-même des revenus extrêmement importants, rien ne justifie d’accentuer encore un peu plus la...