Les interventions de Jean-François Husson sur ce dossier

809 amendements trouvés


16/09/2015 — Amendement N° 359 4ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 12 bis (Rejeté)
MM. Mouiller, Mandelli, Mmes Cayeux, Deromedi, MM. de Nicolay, Pellevat, Lefèvre, Bignon, Fouché, Morisset, Genest, D...

Alinéa 8 Après le mot : élaborent insérer les mots : , en s'appuyant sur l'expertise des représentants des usagers, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’associer les représentants d’usagers à la définition des projets de santé définis par les pôles de santé. Ainsi les pôles de santé ont pour objectif d’assurer une meilleure...

14/09/2015 — Amendement N° 837 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 43 bis (Adopté)
M. Forissier, Mme Di Folco, MM. Kennel, Husson, Laufoaulu, Laménie, Calvet, Mmes Deseyne, Deromedi

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - au premier alinéa, après les mots : « au II de l’article L. 5311-1 », sont insérés les mots : « à l’exception de ceux mentionnés aux 14°, 15° et 17 » II. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises produisant ou commercialisant des produits mentionnés aux 1...

14/09/2015 — Amendement N° 658 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 10 (Non soutenu)
MM. Husson, Mouiller, Longuet, Saugey, Mme Micouleau, MM. Vasselle, Paul, Vogel, Laménie, Mme Hummel

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d’exercer la compétence mentionnée au 3° du II de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales relative à la qualité de l’air, la région peut recevoir, pour une durée d’expérimentation de trois ans à compter du 1 er janvier 2016, la partie des données...

14/09/2015 — Amendement N° 657 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 45 (Non soutenu)
MM. Husson, Mouiller, Longuet, Saugey, Paul, Laménie, Mme Hummel

Après l’alinéa 65 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article est applicable aux dommages résultant de faits générateurs de responsabilité postérieurs à l’entrée en vigueur de la présente loi. Exposé sommaire : Le présent amendement réintroduit l’encadrement dans le temps des actions de groupe en matière de santé, qui était ...

14/09/2015 — Amendement N° 656 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Avant l'article 10 (Non soutenu)
MM. Husson, Longuet, Saugey, Mme Micouleau, MM. Paul, Vogel, Vasselle, Laménie, Mme Hummel

Avant l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 1313-3 du code de la santé publique, après les mots : « l’autorité compétente de l’État », sont insérés les mots : «, les commissions permanentes compétentes de chaque assemblée parlementaire, ». Exposé sommaire : La commi...

14/09/2015 — Amendement N° 655 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 29 (Retiré)
MM. Husson, Mandelli, Lefèvre, Mme Duchêne, MM. Mouiller, Longuet, Laufoaulu, Saugey, Mme Mélot, MM. Calvet, Karoutch...

Le chapitre II du titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles est complété par une section ainsi rédigée : « Section 3 « Transport des enfants et adolescents handicapés « Article L. 242-… Les chauffeurs de taxi assurant le transport d’enfants et d’adolescents handicapés en dehors des transports individuels organisés par ...

14/09/2015 — Amendement N° 579 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 52 (Adopté)
Mme Troendlé, MM. Carle, Charon, Chatillon, Commeinhes, de Legge, Mmes Deromedi, Des Esgaulx, MM. B. Fournier, J. Gau...

Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’article L. 725-4 est ainsi modifié : a) La seconde occurrence du mot : « départemental » est supprimée ; b) La référence : « et de l’article L. 6312-2 du code de la santé publique » est supprimée ; 2° L’article L. 72...

14/09/2015 — Amendement N° 430 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 5 decies (Adopté)
MM. Bizet, Allizard, Chaize, Cornu, Mmes Des Esgaulx, Duranton, MM. Gournac, Grand, Mme Gruny, MM. Husson, Joyandet, ...

Alinéa 2 Remplacer les mots : , du tabac à rouler, du papier à cigarette et du papier à rouler les cigarettes par les mots et du tabac à rouler Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 5 decies s’inscrit dans le cadre de la transposition de la Directive 2014/40/UE sur les produits du tabac, adoptée le 3 avril 2014 et qui doit...

14/09/2015 — Amendement N° 407 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 45 (Non soutenu)
MM. Adnot, Husson

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre I er du livre I er du code de l’action sociale et des familles est complété par un article L. 116-… ainsi rédigé : « Art. L. 116-… – Les associations régulièrement déclarées ayant une activité dans le domaine de la qualité de la prise en charge des perso...

14/09/2015 — Amendement N° 399 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 4 (Non soutenu)
MM. Adnot, Lenoir, Husson

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3323-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3323-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3323-3-1. – Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, comme...

14/09/2015 — Amendement N° 398 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 47 (Retiré)
MM. Adnot, Lenoir, Husson, Mme Gruny, M. Bizet

Après l’alinéa 114 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un VI ainsi rédigé : « VI. – Dès lors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés reconnaît la conformité à la présente loi du procédé mis en œuvre par le responsable du traitement pour garantir l’anonymisation complète des données personnelles, objet ...

14/09/2015 — Amendement N° 272 5ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 29 (Retiré)
Mme Deseyne, M. Malhuret, Mme Des Esgaulx, MM. de Nicolay, Commeinhes, Charon, Lemoyne, Mme Duranton, MM. Chasseing, ...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 632-5 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les internes de médecine générale en fin de cursus, ayant validé leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé, peuvent intégrer une maison de santé pluri...

14/09/2015 — Amendement N° 253 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 35 (Rejeté)
MM. Danesi, Calvet, Commeinhes, de Raincourt, Mme Duchêne, MM. Grand, Laménie, Mme Mélot, MM. Reichardt, P. Leroy, Hu...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les listes mentionnées au 2° de l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale sont élaborées à compter du délai prévu au IV de l'article 42 de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement constitue le 5ème et dernier alinéa de repli par rapport au premier amendement qui vis...

14/09/2015 — Amendement N° 252 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 35 (Retiré)
MM. Danesi, Calvet, Commeinhes, de Raincourt, Mme Duchêne, MM. Grand, Laménie, Mme Mélot, MM. Reichardt, Husson

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les listes sont publiées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Exposé sommaire : Cet amendement constitue un quatrième amendement de repli par rapport au premier qui visait à la suppression des quatrième et cinquième alinéa. Le...

14/09/2015 — Amendement N° 251 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 35 (Rejeté)
MM. Danesi, Calvet, Commeinhes, de Raincourt, Mme Duchêne, MM. Grand, Laménie, Mme Mélot, MM. Reichardt, Husson

Alinéa 5 Remplacer les mots : de médicaments par les mots : des stratégies diagnostiques et thérapeutiques Exposé sommaire : Cet amendement constitue un troisième amendement de repli par rapport au premier qui visait à la suppression des alinéas 4 et 5. La Haute Autorité de Santé devrait plutôt émettre des listes de stratégie diagnostiqu...

14/09/2015 — Amendement N° 250 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 35 (Rejeté)
MM. Danesi, Commeinhes, Mme Duchêne, MM. Grand, Laménie, Mme Mélot, MM. de Raincourt, Reichardt, P. Leroy, Husson, Ca...

Alinéa 5 Après le mot : efficientes insérer les mots : évaluées en vie réelle Exposé sommaire : Cet amendement est un second amendement de repli par rapport au premier amendement de suppression des alinéas 4 et 5. L'évaluation de l'efficience devrait, tout au moins, reposer sur des données d'efficience en vie réelle et non sur des donnée...

14/09/2015 — Amendement N° 249 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 35 (Adopté)
MM. Danesi, Calvet, Commeinhes, Mme Duchêne, MM. Grand, Laménie, Mme Mélot, MM. Reichardt, de Raincourt, P. Leroy, Hu...

Alinéa 5 Après le mot : décret insérer les mots : en Conseil d'État Exposé sommaire : Cet amendement est de repli par rapport au précédent qui visait à la suppression des alinéas 4 et 5. Compte tenu de la complexité de la mise en oeuvre d'un guide ou de listes des statégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes, ainsi que ...

14/09/2015 — Amendement N° 248 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 35 (Rejeté)
MM. Danesi, Calvet, Commeinhes, de Legge, Mme Duchêne, MM. Grand, Laménie, Mme Mélot, MM. Reichardt, de Raincourt, P....

Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cette disposition élargit les missions de la Haute Autorité de Santé à la rédaction ou la validation d'un guide des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes, ainsi qu'à des listes de médicaments à utiliser préférentiellement par les professionnels de santé. Elle ...

14/09/2015 — Amendement N° 33 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 52 (Adopté)
Mme Debré, MM. Bas, Hyest, Lenoir, Savary, Gilles, Mouiller, Mmes Cayeux, Deseyne, MM. Karoutchi, Laménie, J. Gautier...

I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 7 Après la référence : L. 2223-19 Supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'obligation de pratiquer les soins de conservation exclusivement dans des lieux appropriés et équipés. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

14/09/2015 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 11 quater (Tombe)
M. Lefèvre, Mme Procaccia, MM. Gilles, Bouchet, Vasselle, Lenoir, Mme Deseyne, MM. César, Longuet, Charon, Mandelli, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté par l'Assemblée nationale, vise à interdire la fabrication, la vente, l'exportation et l'importation des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A. L’adoption de cette mesure irait à l’encontre de la réglementation européenne en vigueur, qui offre d’ores et déjà un très haut ni...