Loi de finances pour 2024

Monsieur Lurel, je vous rassure, aucun territoire n'est exclu par principe du bénéfice de cette fraction du produit de la taxe.

Monsieur Lurel, je vous rassure, aucun territoire n’est exclu par principe du bénéfice de cette fraction du produit de la taxe.

Cet amendement vise à borner dans le temps l’application d’un taux réduit de TVA aux centres équestres.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. À entendre notre collègue, il faut, d’une manière ou d’une autre, voire de façon radicale, raboter les entreprises qui font des profits.

Chers collègues, je le vois bien, vous vous focalisez sur une entreprise : il se trouve qu’elle est française et qu’elle a connu bien des difficultés, mais il n’en demeure pas moins que les armateurs français aujourd’hui, en tout cas certains d’entre eux, occupent une place de choix dans le concert mondial. Par ailleurs, cela ne vous a pas éch...

Avis défavorable, car ces deux amendements sont contraires au droit européen : l'achat d'eau est obligatoirement soumis à la TVA.

Mais ne venez pas, après coup, proposer des dispositifs qui auraient comme finalité d’affaiblir une activité qui fonctionne bien et qui porte haut les trois couleurs de notre drapeau à travers le monde. Comme j’ai eu l’occasion de le dire, nous avons été bien contents, pendant la crise, de pouvoir compter sur un tel opérateur pour acheminer vi...

Avis défavorable, car ces deux amendements sont contraires au droit européen : l’achat d’eau est obligatoirement soumis à la TVA.

Mon cher collègue Gillé, je vous offre l'occasion d'améliorer la réforme ! La réforme doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Vous avez vous-même indiqué que l'on avait manqué de temps, qu'il y avait eu trop peu de concertation. Arriver avec des conclusions huit jours avant la décision, c'est un peu court. Donnons-nous un peu de ...

Mais non ! Il n'y aura pas de difficulté ! Ne dites pas que c'est trop tard ! Vous ne pouvez pas avoir un discours contradictoire. Ces réformes posent en outre des difficultés à certaines collectivités et à certaines professions. La proposition est maintenant sur la table. Dardons un peu de temps et maintenons l'objectif du 1er janvier 2025. ...

Mon cher collègue Gillé, je vous offre l’occasion d’améliorer la réforme ! La réforme doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Vous avez vous-même indiqué que l’on avait manqué de temps, qu’il y avait eu trop peu de concertation. Arriver avec des conclusions huit jours avant la décision, c’est un peu court. Donnons-nous un peu de ...

Mais non ! Il n’y aura pas de difficulté ! Ne dites pas que c’est trop tard ! Vous ne pouvez pas avoir un discours contradictoire. Ces réformes posent en outre des difficultés à certaines collectivités et à certaines professions. La proposition est maintenant sur la table. Dardons un peu de temps et maintenons l’objectif du 1er janvier 2025. ...

Je demande à Jean Pierre Vogel, s'il le veut bien, de rectifier son amendement pour le rendre identique à celui de Mme Goulet. Dans cette hypothèse, l'avis de la commission serait favorable sur ces deux amendements identiques, ce qui, je l'espère, permettrait leur adoption.

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas reprocher aux sénateurs, encore moins à moi, de ne pas nous préoccuper de la question de l'eau ! Selon Intercommunalités de France – que chacun l'entende bien ! –, certains territoires qui gèrent la ressource en eau seraient amenés à augmenter les prix d'environ 50 % ! Prendre un peu de temps pour mieu...

Je demande à Jean Pierre Vogel, s’il le veut bien, de rectifier son amendement pour le rendre identique à celui de Mme Goulet. Dans cette hypothèse, l’avis de la commission serait favorable sur ces deux amendements identiques, ce qui, je l’espère, permettrait leur adoption.

Je ne suis pas pleinement convaincu par la pertinence de cet amendement : un malus masse doit être déterminé par la masse du véhicule. Surtout, cet amendement n'est pas opérant. Vous n'allez pas au bout de votre raisonnement, mon cher collègue, puisque vous n'adaptez pas le barème prévu à l'article L. 421-75 du code des impositions sur les bie...

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas reprocher aux sénateurs, encore moins à moi, de ne pas nous préoccuper de la question de l’eau ! Selon Intercommunalités de France – que chacun l’entende bien ! –, certains territoires qui gèrent la ressource en eau seraient amenés à augmenter les prix d’environ 50 % ! Prendre un peu de temps pour mieu...

Je demande le retrait de cet amendement : il faut conserver le critère de la reconnaissance d'utilité publique. Afin de répondre aux difficultés que notre collègue a rappelées, le Gouvernement vient de mobiliser 40 millions d'euros supplémentaires à la demande pour moitié de l'Assemblée nationale, pour moitié du Sénat. Cette réponse me semble...

Je demande le retrait de cet amendement : il faut conserver le critère de la reconnaissance d’utilité publique. Afin de répondre aux difficultés que notre collègue a rappelées, le Gouvernement vient de mobiliser 40 millions d’euros supplémentaires à la demande pour moitié de l’Assemblée nationale, pour moitié du Sénat. Cette réponse me semble...

En ce qui concerne l'amendement n° I-1420 rectifié, je vois des incohérences. Ainsi, il est indiqué dans l'objet que cet amendement « prévoit la baisse progressive du seuil d'entrée dans la taxe sur la masse en ordre de marche à 1300 kilogrammes », ce qui n'est en fait pas le cas. Ensuite, vous exposez les hybrides rechargeables et les voiture...