Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier

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Demande de retrait. Des discussions se tiennent actuellement à l'échelle européenne pour limiter l'usage du plastique. Laissons-les se tenir. Nous choisirons ensuite.

Demande de retrait. Des discussions se tiennent actuellement à l’échelle européenne pour limiter l’usage du plastique. Laissons-les se tenir. Nous choisirons ensuite.

J’entends et je partage les préoccupations des signataires de ces amendements. Cependant, de telles mesures devraient plutôt faire l’objet d’un plan initié par le Gouvernement, et surtout être accompagnées d’une étude d’impact. Il est en effet nécessaire de jauger les conséquences en matière de santé publique, de réduction de l’addiction ou de...

Mon cher collègue, vous auriez dû privilégier la « taxe soda ». Je ne suis pas certain du caractère incitatif d'une augmentation de la TVA pour ce qui est de moins consommer ces boissons. Avis défavorable.

Mon cher collègue, vous auriez dû privilégier la « taxe soda ». Je ne suis pas certain du caractère incitatif d’une augmentation de la TVA pour ce qui est de moins consommer ces boissons. Avis défavorable.

L'article 14 prévoit déjà un renforcement substantiel du barème de l'ancienne taxe sur l'ancienneté des véhicules de société, transformée, pour l'occasion, en taxe sur les émissions de CO2. L'amendement, tel qu'il est rédigé, ne prévoit pas toutes les coordinations nécessaires. Son dispositif serait donc inopérant. Avis défavorable.

À ce stade, ce dispositif soulève de nombreuses difficultés. D'abord, je rappelle que l'État finance, pour plusieurs centaines de milliers d'euros, un certain nombre de projets industriels visant justement à développer la production de véhicules utilitaires légers à hydrogène. Par ailleurs, votre crédit d'impôt, monsieur le sénateur, n'est pa...

Je mesure l’importance de la disposition proposée, puisque ces amendements émanent de presque tous les groupes politiques. Toutefois, au travers des auditions des représentants de la profession agricole que la commission a menées, j’ai pu constater que, contrairement à ce qui s’est produit dans le passé, la sortie du dispositif n’est pas brutal...

Avis favorable sur l'amendement n° I-1075, dont la logique est imparable : un taux réduit de TVA est appliqué sur les abonnements aux réseaux de chaleur lorsque plus de 50 % de l'énergie du réseau est propre, renouvelable ou de récupération. La mesure proposée en miroir pour les réseaux de froid nous paraît logique, judicieuse, de bon sens : p...

Avis favorable sur l’amendement n° I-1075, dont la logique est imparable : un taux réduit de TVA est appliqué sur les abonnements aux réseaux de chaleur lorsque plus de 50 % de l’énergie du réseau est propre, renouvelable ou de récupération. La mesure proposée en miroir pour les réseaux de froid nous paraît logique, judicieuse, de bon sens : p...

Monsieur le ministre, je vous entends et je vous comprends, mais l'on pourrait dire la même chose au sujet des réseaux de chaleur : les C2E sont mobilisés. Même motif, même soutien – et non, en l'espèce, même punition !

De mon point de vue, au regard des caractéristiques techniques des SMR, il est important d'engager dès maintenant cette réflexion : les bases fiscales – nous le voyons bien – ne peuvent pas être identiques à celles des centrales du parc nucléaire actuel. C'est un peu tôt, diront peut-être certains. À tort. C'est un système global qu'il faut ima...

Monsieur le ministre, je vous entends et je vous comprends, mais l’on pourrait dire la même chose au sujet des réseaux de chaleur : les C2E sont mobilisés. Même motif, même soutien – et non, en l’espèce, même punition !

De mon point de vue, au regard des caractéristiques techniques des SMR, il est important d’engager dès maintenant cette réflexion : les bases fiscales – nous le voyons bien – ne peuvent pas être identiques à celles des centrales du parc nucléaire actuel. C’est un peu tôt, diront peut-être certains. À tort. C’est un système global qu’il faut ima...

Monsieur le ministre, je vois que vous avez l'envie d'avancer. Je rappelle qu'il y a eu, depuis quelques années, un certain nombre de réformes, dans le cadre de la loi Lom, mais pas seulement. Nous avons notamment voté beaucoup de dispositifs dans le cadre de la crise sanitaire. Je pense qu'il serait intéressant de faire assez rapidement un é...

Je ne suis pas convaincu par l'avis du Gouvernement. Je pense qu'il faut avancer, raison pour laquelle je m'en remets à la sagesse de notre Haute Assemblée.

En modifiant ainsi l'article 279 du code général des impôts, on y indiquerait à la fois que les droits d'admission aux établissements de loisirs sportifs bénéficient d'un taux réduit à 10 % et que ce taux réduit « ne s'applique pas […] aux sommes payées pour utiliser des installations ou des équipements sportifs ». Il faut choisir entre les de...

En modifiant ainsi l’article 279 du code général des impôts, on y indiquerait à la fois que les droits d’admission aux établissements de loisirs sportifs bénéficient d’un taux réduit à 10 % et que ce taux réduit « ne s’applique pas […] aux sommes payées pour utiliser des installations ou des équipements sportifs ». Il faut choisir entre les de...

… se retrouvent spontanément. Bien que cet amendement soit long et technique, nous n'y avons pas décelé de défaut, ce qui démontre que tout est possible. On ne dit pas toujours le plus grand bien de la région Grand Est, mais dans le cas présent, elle est prête à accompagner cette démarche ; il est tout à fait positif de montrer que l'on est ca...

Les amendements, tous convergents, démontrent que l'application de la trajectoire actuelle de la TGAP en outre-mer est particulièrement périlleuse et difficile. Dans nombre de collectivités, il n'existe pas de mode de substitution pour le traitement des déchets. Si je regarde les derniers rapports de la délégation sénatoriale aux outre-mer, le...