Questions de Jean-François Husson

Hausse des prix de l'électricité

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-François Husson. Madame la ministre de la transition écologique, les ménages, les entreprises, les collectivités locales voient arriver une hausse très importante, estimée à plus de 40 %, des tarifs de l'électricité. Cette h...

Problématique des frais d'entretien d'une sépulture

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de la problématique des frais d'entretien d'une sépulture. En l'état actuel de la législation et en l'absence de dispositions testamentaires expresses, à la mort du titulaire d'une concession funéraire, celle-ci est transmise aux héritiers en état d'indivision perpétuelle, chacun des indivisa...

Ouverture du champ des possibles professionnels des jeunes ruraux

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances au sujet de l'ouverture du champ des possibles chez les jeunes ruraux. Aujourd'hui encore, et bien trop souvent, les jeunes ruraux restreignent et limitent leurs ambitions scolaires et leur avenir pr...

Conséquences des décisions du comité économique des produits de santé sur les prestataires de santé à domicile

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé s'agissant des conséquences des décisions prises par le comité économique des produits de santé (CEPS) sur le secteur de la prestation de santé à domicile. Bien que la qualité des prestations des plus de 30 000 collaborateurs de la profession soit reconnue par les deux millions et demi de Français qui ...

Accorder davantage de reconnaissance à la profession des infirmiers de bloc opératoire

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la pénurie de personnels soignants dans les hôpitaux et plus particulièrement au sein de la profession des infirmiers de bloc opératoire (IBODE). Aux côtés des chirurgiens, des anesthésistes et des infirmiers anesthésistes, les IBODE sont un maillage essentiel du parcours de soins opératoir...

Reconnaissance de l'autonomie de pratique des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la reconnaissance de l'autonomie de pratique des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Si cette autonomie est revendiquée depuis de nombreuses années, elle l'est avec d'autant plus de force ces dernières semaines marquées par une mobilisation générale de la profession et un mouve...

Situation de l'usine Saint-Gobain à Pont-à-Mousson

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-François Husson. Monsieur le Premier ministre, présent il y a quelques jours à l'Élysée, j'ai été ravi d'y entendre le Président de la République appeler, dans le cadre du plan France 2030, à un élan de réindustrialisation. Mais de l...

Arrêté sur l'interdiction du cumul d'aides à la production d'énergie photovoltaïque

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de l'arrêté que s'apprête à prendre le Gouvernement interdisant le cumul des aides publiques avec les tarifs réglementés de rachat du courant s'agissant des installations visant à la production d'énergie solaire, au motif d'un alignement avec les normes européennes. De nombreux projets impliquan...

Hausse du prix de l'énergie

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. M. Jean-François Husson. En 2017, je dénonçais dans cet hémicycle les risques que représentait une hausse brutale de la fiscalité sur les carburants, la fameuse taxe carbone, quelques mois à peine après l'épisode des bonnets rouges. L'automne 2018 me donnait raison, avec la colère des gilets jaunes. J'...

Inquiétude des associations pratiquant le tir à l'arme réglementaire

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des annonces sur de nouvelles mesures concernant l'acquisition et la détention des armes de guerre. Le 22 juillet 2021, lors d'un déplacement dans le Puy-de-Dôme, il a été mentionné un futur décret afin de mieux contrôler la détention d'armes, à la suite notamment de la mort de trois gendarmes survenus à Sain...

Recensement et indemnisation des orphelins de guerre

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'indemnisation des orphelins de guerre. Depuis les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 relatifs à l'indemnisation des orphelins de guerre, les Gouvernements successifs n'ont prévu aucune réforme pou...

Mauvais appariement entre l'offre de formation et la demande de recrutement des entreprises

M. Jean François Husson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet du mauvais appariement entre l'offre de formation et la demande de recrutement des entreprises. La reprise économique après la crise sanitaire met en évidence un phénomène plus ancien : les entreprises de certains secteurs d'activité connaissent des difficulté...

Modalités de financement des maisons France services

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités de financement des maisons France services (MFS). L'objectif des maisons France services vise à retrouver et garantir la présence des services publics dans les territoires. Depuis le début de la pandémie, les MFS apparaissent com...

Publication de la liste des autorisations spéciales d'absence et leurs conditions d'octroi

M. Jean François Husson attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques, au sujet de la publication de la liste des autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. En effet, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a posé le principe d'un bénéfice d'autorisation...

Absence de contrôle des structures agricoles aux frontières

M. Jean François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, au sujet de l'absence de contrôle des structures agricoles aux frontières. En effet, le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) permet le contrôle des structures par la délivrance d'autorisations d'exploiter une terre agricole en cas de candidatures multiples à son acquisi...

Évolution de la réglementation relative aux feux asservis à la vitesse

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'évolution de la réglementation relative aux feux asservis à la vitesse afin de les intégrer au panel de mesures luttant contre l'incivilité routière. Les feux tricolores asservis à la vitesse n'étant pas conformes à la réglementation actuelle sur la signalisation, il a été décidé, après une expérimentati...

Remboursement des frais engagés par les collectivités territoriales afin de répondre aux impératifs de la crise sanitaire

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des frais engagés par les collectivités territoriales au regard de la crise sanitaire actuelle et sur demande du Gouvernement. La crise sanitaire engendre des frais supplémentaires pour les collectivités territoriales compromettant les inv...

Moyens des collectivités face à la crise sanitaire

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-François Husson. Madame la ministre de la cohésion des territoires, comme moi, vous entendez les préoccupations et les inquiétudes grandissantes des collectivités locales, plus particulièrement des communes et des intercommunalités...

Accompagnement financier des communes pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de l'accompagnement financier des communes afin qu'elles puissent faire face aux multiples conséquences du réchauffement climatique. Certaines communes rurales rencontrent des difficultés financières pour abattre et débarder les arbres secs...

Versement des prestations sociales aux bouleversements induits par la crise sanitaire dans le monde du travail

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion au sujet de l'adaptation des conditionnalités du versement des prestations sociales aux bouleversements au sein du monde du travail induits par la situation actuelle. De nombreux secteurs d'activités ont été durement touchés par la crise sanitaire diminuant le temps de travail des salariés,...