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Les interventions de Jean-François Longeot sur ce dossier
1418 amendements trouvés
03/12/2019 — Amendement N° II-586 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 SOLDE ...
03/12/2019 — Amendement N° II-585 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Conditions de vie outre-mer 7 000 000 7 000 000 TOTAL 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000 SOLDE 0 0 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-551 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Conditions de vie outre-mer 3 000 000 3 000 000 TOTAL 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 SOLDE 0 0 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-550 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 2 800 000 2 800 000 Conditions de vie outre-mer 2 800 000 2 800 000 TOTAL 2 800 000 2 800 000 2 800 000 2 800 000 SOLDE 0 0 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-433 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 50 (Sort indéfini)
Mmes Dumas, Berthet, Billon, Bruguière, Chain-Larché, Chauvin, Laure Darcos, de la Provôté, Deromedi, Vullien, MM. Ba...
Alinéa 13, deuxième phrase Après le mot : repas insérer les mots : ou à prix symbolique Exposé sommaire : Pour assurer une démarche responsabilisante d’achat par le client-bénéficiaire, et contribuer aussi à sa dignité, nombre d’associations ne souhaitent pas « donner » mais plutôt permettre l’accès à un produit à un prix symbolique. Il ...
03/12/2019 — Amendement N° II-432 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 50 (Sort indéfini)
Mmes Dumas, Berthet, Billon, Bruguière, Chain-Larché, Chauvin, Laure Darcos, de la Provôté, Deromedi, Vullien, MM. Ba...
Alinéa 13, deuxième phrase Après les mots : qui contribuent à favoriser leur logement insérer les mots : et leur équipement ménager Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à exclure de la mesure de restriction fiscale les dons aux profits d’organismes sans but lucratif qui favorisent l’équipement ménager de personnes en difficulté lor...
03/12/2019 — Amendement N° II-396 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 50 (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Longeot, Henri Leroy, Henno, Mme Joissains, M. Le Nay, Mmes Doineau, Canayer, MM. Moga, Bonhomme, ...
Alinéas 4, 5, 9 et 12 à 17 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La baisse du taux prévue par l’article 50 présente un danger considérable pour le financement de nombreux bénéficiaires de causes d’intérêt général. Les associations et les fondations subissent déjà depuis deux ans les conséquences collatérales de réformes successives les ay...
03/12/2019 — Amendement N° II-395 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 vicies (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Longeot, Henri Leroy, Henno, Mmes Joissains, Doineau, Canayer, MM. Moga, Bonhomme, Mme Vullien, M....
Après l’article 48 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 1519 F du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’imposition mentionnée au présent I n’est pas due au titre des installations hydroélectriques permettant le stockage de l’énergie en vue de sa restitution ultérieure au ...
03/12/2019 — Amendement N° II-390 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quinquies (Retiré)
M. Delahaye, Mme Morin-Desailly, MM. Moga, Longeot, Le Nay, Canevet, Janssens, Louault, Mme Billon
Après l’article 78 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2020 un rapport d’information sur les conséquences de la réforme de la fiscalité locale quant à la répartition des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Ce rapport présente notamment : ...
03/12/2019 — Amendement N° II-305 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 300 000 300 000 Conditions de vie outre-mer 300 000 300 000 TOTAL 300 000 300 000 300 000 300 000 SOLDE 0 0 Exposé sommai...
03/12/2019 — Amendement N° II-300 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Exposé sommaire : Le...
03/12/2019 — Amendement N° II-285 5ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 (Adopté)
MM. Longeot, Le Nay, Prince, Kern, Henno, Mmes Guidez, Loisier, MM. Cigolotti, Moga, Mmes Billon, de la Provôté, M. C...
Après l'article 78 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L?article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du quinzième alinéa est supprimée ; 2° Les cinq derniers alinéas sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la population (...
03/12/2019 — Amendement N° II-283 5ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 78 ter (Rejeté)
MM. Longeot, Le Nay, Prince, Kern, Henno, Mmes Guidez, Loisier, MM. Cigolotti, Moga, Mme Billon, M. Capo-Canellas
Alinéa 5, première phrase Remplacer le nombre : 10 000 par le nombre : 5 000 Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser le seuil d’habitants par commune bénéficiaire du dispositif Natura 2000 de 10 000 à 5 000 habitants afin de permettre aux collectivités concernées de disposer d’une dotation plus importante. En 2019, 1 118 commune...
03/12/2019 — Amendement N° II-247 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
Mme Vermeillet, MM. Joyandet, Le Nay, Guerriau, Longeot, Regnard, Moga, Morisset, Mmes Puissat, Guidez, M. Panunzi, M...
Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le h du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi modifié : « …) Selon des modalités définies par décret et après une consultation des organisations professionnelles représentatives des entreprises industrielles du secteur...
03/12/2019 — Amendement N° II-85 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 78 sexies (Adopté)
Mmes Dindar, Malet, MM. Longeot, Le Nay, Laurey, Kern, Poadja, Lafon, Mmes Joissains, Vullien
Alinéa 33 Supprimer les mots : pour l'année du transfert et celle qui lui succède Exposé sommaire : Le projet de loi de finances prévoit une refonte de la péréquation interdépartementale à travers la fusion des prélèvements opérés au titre des trois fonds de péréquation assis sur les droits de mutation à titre onéreux perçus par les conseil...
02/12/2019 — Amendement N° II-771 au texte N° 20192020-139 - Article 48 quaterdecies (Sort indéfini)
M. Longeot
I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du 11° du I de l’article 1379 est ainsi rédige : « 20 % de la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovolta...
02/12/2019 — Amendement N° II-770 au texte N° 20192020-139 - Article 48 quaterdecies (Sort indéfini)
M. Longeot
I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Le second alinéa du II de l’article 1519 F du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le montant de l’imposition forfaitaire est fixé à 3, 155 € par kilowatt de puissance électrique installée pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine hydrauliq...
02/12/2019 — Amendement N° II-643 4ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
M. Bignon, Mme Bruguière, MM. Capus, Chasseing, Danesi, Decool, Mme Goy-Chavent, MM. Grosdidier, Guerriau, Lagourgue,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 1 000 000 1 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont ...
02/12/2019 — Amendement N° II-642 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Bignon, Bonnecarrère, Mme Bruguière, MM. Capus, Chasseing, Danesi, Decool, Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Grosdi...
Modifier ainsi les autorisations d?engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d?engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l?aquaculture 3 000 000 3 000 000 Sécurité et qualité sanita...
02/12/2019 — Amendement N° II-598 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 78 ter (Adopté)
MM. Delcros, Le Nay, Mmes Catherine Fournier, Vermeillet, MM. Longeot, Luche, Mme Morin-Desailly, MM. Kern, Moga, Jan...
I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer le taux : 55 % par le taux : 60 % II. – Alinéa 6, première phrase Remplacer le taux : 40 % par le taux : 35 % Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à poursuivre le verdissement de la DGF qui, en annulant la dotation de 5 millions d’euros initialement votée lors ...
