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Questions écrites de Jean-François LongeotLes derniers commentaires sur Jean-François Longeot en RSS


261 questions trouvées.

Augmentation des prix des pellets

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation des prix des pellets. En effet les foyers équipés de poêles à granulés ou de chaudière à granulés pour se chauffer s'inquiètent des fortes hausses des prix et de la pénurie naissante. Depuis plusieurs mois, le prix de ce combustible à 85 %...

Blocage du dialogue social des chambres de métiers et de l'artisanat

M. Jean François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant le pouvoir d'achat des 11 000 agents du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) qui est en chute libre dans le contexte actuel d'inflation galopante. Les CMA sont des établissements publics administratifs et la situation de leurs p...

Lutte contre la déforestation importée

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le projet de règlement européen concernant la déforestation importée, ce phénomène étant à l'origine de 11 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales et de la disparition de 10 % des forêts du monde entre 1990 et 2010. En effet, si la France est le premier État membre de l'Union européenne à...

Blocage du dialogue social dans les chambre de métiers et de l'artisanat

M. Jean François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation préoccupante des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et plus spécifiquement sur le blocage inquiétant du dialogue social au sein de ce réseau qui, par son maillage territorial, est un acteur de proximité essentiel dans l...

Mise en œuvre du volet forêt du plan de relance

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre du volet forêt du plan de relance. En effet, dans ce cadre, pour la Région Bourgogne-Franche-Comté, il est prévu de financer 2 350 000 plants pour régénérer les forêts publiques sur une période de 2 ans. Cette mesure est exceptionnelle. Pour la première fois, l...

Dépenses de déneigement et éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'éligibilité des dépenses de déneigement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Effectivement, contrairement à d'autres dépenses, le déneigement est assimilé à une dépense visant à assurer des conditions normales d...

Situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des secrétaires de mairie et les difficultés de recrutement. En effet, si le rôle des secrétaires de mairies est primordial à l'accompagnement des élus notamment en milieu rural, il devient de plus en plus difficile pour les collect...

Organisation des élections présidentielles et difficultés rencontrées par les communes

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les communes concernant la partie administrative de l'organisation des élections présidentielles. En effet, ces collectivités ne sont plus destinataires des documents en version papier. Toutes les informations sont désormais stockées sur le site dédié appelé RESANA. Chaque commune a...

Redevance de traitement des ordures ménagères

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la redevance de traitement des ordures ménagères. En effet, de nombreuses collectivités rencontrent des difficultés pour recouvrir les sommes relatives à la collecte et à l'élimination des ordures ménagères. Il est constaté une augmentation des ...

Risque de disparition de l'élevage de volailles en plein air

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de disparition de l'élevage de volailles en plein air. En effet, depuis l'automne 2021, les éleveurs de volailles en plein air se trouvent dans l'obligation de confiner leurs animaux en raison de cas avérés d'influenza aviaire sur le territoire français. Ces épisodes de grippe avia...

Déclaration obligatoire des installations de récupération des eaux de pluie dans les bâtiments

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les modalités de déclaration en mairie des installations de récupération des eaux de pluie dans les maisons. L'arrêté ministériel du 21 août 2008 précise les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des équipements de récupération des eaux de pluie qui doivent être déclarés en mairie...

Factures d'eau et d'assainissement impayées et difficultés de recouvrement pour les collectivités locales

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par les communes avec le non-recouvrement des factures d'eau et d'assainissement. Depuis la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes...

Désertification médicale en milieu rural accentuée dans la zone frontalière avec la Suisse

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la désertification médicale en milieu rural particulièrement accentuée dans la zone frontalière suisse. En effet, si nombre de communes limitrophes de la Suisse peinent à recruter des soignants, que ce soit pour combler les cabinets médicaux désertifiés ou pour compléter les services de soin...

Crise sanitaire en forêts de Bourgogne Franche-Comté, du Grand Est et conclusions de la mission d'inspection

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise sanitaire qui frappe les forêts de Bourgogne Franche-Comté et du Grand Est depuis 2018 avec la prolifération des scolytes. Dans ce cadre en janvier 2021, une mission d'inspection a été commandée par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités t...

Application de la convention nationale thermale et composition de la commission paritaire nationale

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la convention nationale thermale et sur la composition de la commission paritaire nationale. La convention nationale thermale prévue à l'article L. 162-39 du code de la sécurité sociale, organise les rapports entre l'assurance maladie et les établissements thermaux. Elle offre une ...

Augmentation du coût des matériaux pour les travaux publics et demande de soutien financier en faveur des collectivités territoriales

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation du coût des matériaux pour les travaux publics depuis la survenue de la pandémie (+ 50 % pour le cuivre et le bois, + 60 % pour l'aluminium, + 300 % pour l'acier, etc.). Dans plusieurs secteurs d'activité (automobile, santé, rénovation des bâtiments, etc.), les entrepri...

Vaccination contre la Covid-19 et assurance emprunteur

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la vaccination contre la Covid-19 sur l'assurance emprunteur. Effectivement après la prise de parole du Président de la République le 12 juillet 2021, plusieurs informations ont circulé indiquant que la vaccination annulerait une assurance décès invalidité souscrit...

Pérennité financière des ATMO

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique solidaire sur l'importance du maintien de l'association ATMO, responsable de la mise en œuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention et d'information sur l'air. Dans ce cadre, leur financement, par ailleurs multipartite, est assuré par des subventions de l'État, des subventions des col...

Dispositif national de digitalisation et d'accompagnement des petits commerçants pour redynamiser l'activité commerciale

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Depuis de nombreuses années, les commerces de proximité en centres-villes et centres-bourgs connaissent une désaffection au profit de zones commerciales en périphérie ou du commerce en ligne. L...

Pérennité financière de l'association ATMO

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'importance du maintien de l'association ATMO, responsable de la mise en œuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention et d'information sur l'air. Dans ce cadre, leur financement, par ailleurs multipartite, est assuré par des subventions de l'État, des subventions des collectivités...