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3911 amendements trouvés


09/02/2016 — Amendement N° 44 3ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Après l'article 26 quaterdecies (Rejeté)
Mme Estrosi Sassone, M. Mandelli, Mmes Cayeux, Morhet-Richaud, Primas, MM. Lefèvre, Doligé, Trillard, Pillet, Bizet, ...

Après l’article 26 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les travaux de rénovation font l’objet d'un diagnostic préalable réalisé par une équipe de maîtrise d’œuvre associant en fonction des caractéristiques de l’opération, des architectes et l'ensemble des professionnels compétents. Le diagnostic propose des solutions ...

09/02/2016 — Amendement N° 43 3ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 20 (Retiré)
Mme Estrosi Sassone, M. Mandelli, Mme Cayeux, MM. Lemoyne, Mouiller, Mme Morhet-Richaud, M. de Legge, Mme Primas, MM....

Après l'alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le dernier alinéa est complété par les mots : « dans un délai de trois mois à compter de la fin du diagnostic fixé par la convention » ; Exposé sommaire : Actuellement le code du patrimoine ne prévoit pas de délai pour la remise du rapport de diagnostic d'archéologie préventive à l'artic...

08/02/2016 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Adopté)
M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Karoutchi, Laufoaulu, Commeinhes, Morisset, Mouiller, Dufaut, Mayet, Gilles, Mmes Duchêne...

Après l’alinéa 55 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Sous-section 4 « Gestion et exploitation de la marque et du droit à l’image des domaines nationaux « Art. L. 621-… – L’utilisation de prises de vue photographiques ou de représentations graphiques des immeubles qui constituent les domaines nationaux à des fins strictement commercial...

02/02/2016 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20152016-336 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Lemoyne, Bizet, Bonnecarrère, Cardoux, Chaize, Charon, Cigolotti, Mmes Deseyne, Duranton, M. Duvernois, Mme Estro...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 434-1 du code pénal est complété par les mots : « et les actes de terrorisme définis au chapitre 1 er du titre II du livre IV du code pénal ». Exposé sommaire : L’article 434-1 du code pénal punit de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’a...

02/02/2016 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20152016-336 - Après l'article 15 (Irrecevable)
MM. Reichardt, Allizard, Baroin, Béchu, Bizet, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, ...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 131-30 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Soixante-douze heures avant la levée d’écrou, l’administration pénitentiaire communique à la direction centrale de la police aux frontières la date de fin de peine de toute personne étrangère capable de ...

02/02/2016 — Amendement N° 4 3ème rectif. au texte N° 20152016-336 - Article 15 (Retiré)
MM. Reichardt, Allizard, Baroin, Béchu, Bizet, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, ...

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par neuf alinéas ainsi rédigés : « La durée de l’interdiction ne peut être inférieure aux seuils suivants : « 1° Un an, si le délit est puni de trois ans d’emprisonnement ; « 2° Deux ans, si le délit est puni de cinq ans d’emprisonnement ; « 3° Trois ans, si le délit est puni de sept ans d’emprisonnement ; « ...

27/01/2016 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Article 2 (Retiré)
MM. Reichardt, Bonnecarrère, César, Bockel, Charon, Chasseing, G. Bailly, Chaize, Danesi, Mmes Deromedi, Di Folco, Fé...

Alinéa 24 Après le mot : interdépartementaux, insérer les mots : qui lui sont soumis , Exposé sommaire : Les chambres de niveau régional perçoivent la taxe pour frais de chambres de métiers et affectent les ressources aux établissements rattachés selon les critères qu’elles déterminent en assemblée générale, ce qui permet de privilégie...

27/01/2016 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Reichardt, Bonnecarrère, Bockel, G. Bailly, César, Chaize, Charon, Chasseing, Danesi, Mmes Deromedi, Di Folco, Fé...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnels employés par les chambres de métiers et de l'artisanat qui occupent les fonctions exercées au niveau régional en application du IV de l'article 5-2 du code de l’artisanat sont transférés à la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou à la chambre régionale ...

27/01/2016 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20152016-311 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Reichardt, Bonnecarrère, Bockel, Mme Cayeux, MM. G. Bailly, César, Chaize, Charon, Chasseing, Danesi, Mmes Di Fol...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pendant la période allant au plus tard du 31 mars 2016 à la date du renouvellement électoral des chambres de métiers et de l’artisanat : 1° Le nombre d’élus régionaux par département des chambres de métiers et de l’artisanat de région ou des chambres régionales de métiers et de ...

25/01/2016 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20152016-275 - Après l'article 20 quater (Adopté)
Mme Di Folco, MM. Allizard, G. Bailly, Bignon, Bizet, Bouchet, Bouvard, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Card...

Après l’article 20 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale est supprimé. Exposé sommaire : La hausse du temps de travail dans la fonction publique est un levier d’action essentie...

25/01/2016 — Amendement N° 20 3ème rectif. au texte N° 20152016-275 - Avant l'article 24 A (Adopté)
MM. de Montgolfier, Allizard, G. Bailly, Bignon, Bizet, Bouchet, Bouvard, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Ca...

Avant l’article 24 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exe...