Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 421-1 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est en charge d’évaluer les dommages agricoles et forestiers causés par les espèces protégées, et de mettre en place des dispositifs pour ...

Alinéas 2 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – Au plus tard le 30 septembre 2020, l’équilibre entre les représentants des collectivités territoriales au sein du premier collège mentionné au 1° de l’article L. 213-8 du code de l’environnement, et l’équilibre entre les représentants des usagers au sein du deuxième collè...

Alinéa 9 Rétablir le 2° bis dans la rédaction suivante : 2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette de biodiversité, notamment en limitant l’artificialisation des terres et en désartificialisant ; » Exposé sommaire : L’Assemblée Nationale a souhaité introduire u...

Alinéa 6 Après le mot : biologiques insérer les mots : , notamment des sols, Exposé sommaire : Défini à l’article L 110-1 du Code de l’Environnement, le Patrimoine Commun de la Nation sera complété par cette loi, par une définition de la biodiversité, qui consiste en la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les éc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose deux problèmes. Le premier est le fait d'autoriser la cession à titre onéreux en exonération de la réglementation française et européenne sur les semences. En potagère, cette réglementation présente notamment l'avantage de savoir quelles variétés circulent sur le territoire européen s...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 613-2-3 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La protection conférée par un brevet relatif à une matière biologique dotée, du fait de l'invention, de propriétés déterminées ne s'étend pas aux matières biologiques dotées de ces propriétés déterminées, obtenue...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le décret d’application apportera une définition d’usage des ingrédients interdits dans la composition des formulations cosmétiques visées, afin que les particules qui ne sont pas retenues efficacement par les systèmes de traitement des eaux usées utilisés en France ne puissent être...

Alinéa 4 Remplacer les mots : des particules plastiques solides par les mots : des particules exfoliantes ou nettoyantes en matière plastique solide Exposé sommaire : Interdire les microbilles en plastiques, qui peuvent être à l'origine de nuisances pour certaines espèces marines, est un objectif qui fait l'objet d'un consensus. Néanmoin...

Alinéa 14 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° D’élaborer, dans le cadre de l’initiative française pour les récifs coralliens et sur la base d’un bilan de l’état de santé des récifs coralliens et des écosystèmes associés réalisé tous les cinq ans, un plan d’action contribuant à protéger 75 % des récifs coralliens dans les outre-mer français d’ici à 2...

Rédiger ainsi cet article : I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France, par rapport aux pro...

A. – Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ab) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° L’exécution, sur d’autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5, déterminé en fonction du rôle économique, éc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article, qui crée dans le code de l’urbanisme les « espaces de continuités écologiques » sur la base des espaces identifiés dans le cadre de la trame verte et bleu. L’intégration dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) n’apporte pas grand-chose et risque de comp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat avait supprimé cet article en première et deuxième lecture. L’Assemblée nationale l’a rétabli. Cet amendement propose de le supprimer de nouveau. En effet, les zones prioritaires pour la biodiversité constituent un zonage supplémentaire pour les agriculteurs. La rédaction retenue permet de cr...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : Le décret d'application apportera une définition d’usage des ingrédients interdits dans la composition des formulations cosmétiques visées, afin que les particules qui ne sont pas retenues efficacement par les systèmes de traitement des eaux usées utilisés en France ne puissent être émises vers l'e...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : des particules plastiques solides les mots : des particules exfoliantes ou nettoyantes en matière plastique solide Exposé sommaire : Interdire les microbilles en plastiques, qui peuvent être à l’origine de nuisances pour certaines espèces marines, est un objectif qui fait l’objet d’un consensus. Néanmoi...

Après l'alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : En vue d'assurer la mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral avec la gestion intégrée des activités liées à la mer et au littoral mentionnées à l'article L. 219-1 du présent code, lorsqu'il définit de manière suffisamment précise des modalités d'application des...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : Dans le cadre de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau visée à l’article L. 211-1, ces règles visent la conciliation du rétablissement de la continuité écologique avec...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère rendent compte annuellement au ministre chargé de l'environnement et à l'autorité administrative compétente de l'exercice de leurs missions d'intérêt général de conservation de la biodiv...

Alinéa 5 Remplacer le mot : terrestre Par le mot : aquatique Exposé sommaire : Les Agences de l’Eau mettent en oeuvre les SDAGE dans le but de répondre aux objectifs de la Directives Cadre sur l’Eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières concernent le milieu aqua...