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Amendements de Jean-Jacques Hyest
1595 amendements trouvés
13/03/2013 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20122013-406 - Article 8 (Adopté)
M. Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
13/03/2013 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20122013-406 - Article 5 (Adopté)
M. Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se jusitifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
13/03/2013 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20122013-406 - Article 3 (Adopté)
M. Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se jusitifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
13/03/2013 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20122013-406 - Article 2 (Rejeté)
M. Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se jusitife par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/03/2013 — Amendement N° 45 au texte N° 20122013-406 - Après l'article 20 (Rejeté)
MM. Courtois, Hyest
Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du IV, après le mot : « sièges » sont insérés les mots : «, hors communautés d’agglomération et communautés urbaines, » ; 2° Après le même IV, il est inséré un paragr...
14/02/2013 — Amendement N° 12 au texte N° 20122013-169 - Article 4 (Rejeté)
MM. Portelli, Hyest, Gélard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 20122013-169 - Article 11 (Rejeté)
MM. Portelli, Hyest, Gélard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 20122013-169 - Article 10 (Rejeté)
MM. Portelli, Hyest, Gélard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 20122013-169 - Article 9 (Adopté)
MM. Portelli, Gélard, Hyest
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 20122013-169 - Article 8 (Rejeté)
MM. Portelli, Hyest, Gélard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 20122013-169 - Article 7 (Rejeté)
MM. Portelli, Gélard, Hyest
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 20122013-169 - Article 6 (Rejeté)
MM. Portelli, Gélard, Hyest
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Amendement N° 5 au texte N° 20122013-169 - Article 5 (Rejeté)
MM. Portelli, Gélard, Hyest
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 20122013-169 - Article 3 (Adopté)
MM. Portelli, Gélard, Hyest
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Amendement N° 3 au texte N° 20122013-169 - Article 2 (Rejeté)
MM. Portelli, Gélard, Hyest
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 20122013-169 - Article 1er (Rejeté)
MM. Portelli, Gélard, Hyest
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
14/02/2013 — Motion N° 1 au texte N° 20122013-169 - Motion tendant à opposer la question préalable (Retiré avant séance)
MM. Portelli, Gélard, Hyest
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n° 169 rectifié bis, 2012-2013) Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion est...
11/02/2013 — Amendement N° 64 3ème rectif. au texte N° 20122013-260 - Article 7 (Rejeté)
MM. Bizet, Cornu, Pointereau, Revet, Hyest, Doublet, D. Laurent, G. Bailly, Mme Sittler
Alinéa 4 Après les mots : sur le territoire métropolitain insérer les mots : supérieur à 100 km Exposé sommaire : La notion de transport de proximité doit être prise en compte dans la mise en œuvre de l’Eco taxe, afin d’exempter les transports de marchandises intervenant sur des distances inférieures à 100 km. Cette distance étant calculé...
11/02/2013 — Amendement N° 63 3ème rectif. au texte N° 20122013-260 - Article 7 (Rejeté)
MM. Bizet, Cornu, Pointereau, Revet, Hyest, Doublet, D. Laurent, G. Bailly, Mme Sittler
Alinéa 4 Supprimer les mots : quel que soit l’itinéraire emprunté, Exposé sommaire : Afin de prendre en compte les spécificités locales et l’exemption de la taxe pour les trajets de courtes distances ce point doit être rappelé dans l’article 7. Le fait d’imposer la majoration du prix du transport, quel que soit l’itinéraire emprunté, est c...
11/02/2013 — Amendement N° 58 2ème rectif. au texte N° 20122013-260 - Après l'article 6 (Rejeté)
MM. Bizet, Cornu, Pointereau, Revet, Hyest, Doublet, D. Laurent, G. Bailly
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l’article 269 du code des douanes, après le mot : « routier », sont insérés les mots : « pour un trajet supérieur à 100 km ». II. – La perte de recettes pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France est compensée, à due concurrence, par la créati...
