Loi pénitentiaire

Je n’ai pas l’habitude d’intervenir après le vote d’un projet de loi, mais, dans le cas présent, je m’y autorise, tant je considère ce moment comme très important. Le vote qui vient d’avoir lieu est l’aboutissement d’un long processus, qui aura débuté avec le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les ...

Bien sûr, puisque, en l’espèce, vous vouliez dénoncer les pressions exercées en sens inverse ! Je crois qu’en la matière il faut savoir raison garder. Je me rappelle l’époque où certains critiquaient l’installation de téléviseurs dans les cellules, parlant de « prisons quatre étoiles ». Pour ma part, je n’ai jamais visité de tels établissemen...

Madame la garde des sceaux, nous avons le même objectif que vous. Tout d’abord – plus encore que d’autres – nous sommes persuadés que cette réforme sera couronnée de succès, grâce, notamment, aux aménagements de peine : ils devraient faire diminuer le nombre de détenus, notamment le nombre de ceux qui sont condamnés à de courtes peines. Ce son...

Nos débats ont été très intéressants, particulièrement celui que nous avons eu sur les problèmes des malades mentaux en prison. Quoi qu’il en soit, mes chers collègues, nous devons finir aujourd'hui l’examen de ce texte. Personne ne souhaite que la séance se prolonge trop tard. Je n’aime pas trop que l’on se rejette mutuellement la responsabil...

Mais c’est absurde ! S’ils réunissent les conditions pour être libérés, on les libère ! On ne peut pas les stocker !

Comme M. Robert Badinter, je n’aime pas les termes numerus clausus, qui, à bien des égards, ne me semblent pas les plus appropriés. Monsieur Anziani, vos arguments sont extraordinaires ! Si des détenus sont en situation d’avoir des aménagements de peine, ils en bénéficieront. Il n’y a pas de « stock » en la matière ! J’apprécie souvent ...

Nous venons d’avoir un débat sur les régimes différenciés : nous avons pris connaissance de l’amendement n° 296 de la commission et de l’amendement n° 291 du Gouvernement, éclairé par les déclarations de Mme le garde des sceaux sur les droits auxquels il ne serait pas dérogé en régime différencié. La discussion porte sur le degré de souplesse ...

Les lois sont votées en séance plénière, pas avant ni ailleurs ! Le dialogue que nous avons eu pendant trois jours sur un certain nombre de sujets a fait progresser les points de vue des uns et des autres. Permettez-moi de dire qu’il n’y aurait rien de plus dangereux qu’un législateur qui arriverait dans l’hémicycle avec des idées toutes faites...

Je suis également très étonné qu’un praticien fasse une telle proposition, qui, en confondant aménagements de peine et sanctions, établit une confusion totale.

Les arguments du Gouvernement sont pertinents. Nous manquerions néanmoins de cohérence en approuvant cet amendement après avoir adopté celui de M. Anziani. L’amendement du Gouvernement est également contraire à la position de la commission des lois sur l’isolement. Nous avons, certes, déjà laissé passer deux légères incohérences au cours de la...

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Les affaires pénitentiaires, il vaut mieux qu’il n’y en ait pas trop !

Pierre Fauchon a insisté sur les excellentes conditions dans lesquelles nous avons travaillé, dans le cadre de la nouvelle donne constitutionnelle. Je crois que ce projet de loi, le premier examiné selon cette procédure inédite, était assez adapté à ce type de débat. Les quatre jours consacrés à l’examen de ce texte ont représenté, si j’en cro...

monsieur Sueur, quelle argumentation ! Vous savez fort bien que, sur le plan juridique, l’indicatif « peuvent » a valeur d’impératif. « Doivent pouvoir », c’est une jolie formule, bien que je la trouve assez maladroite en littérature, en raison de l’apposition des verbes « devoir » et « pouvoir ». Il faut tout de même faire un peu de droit lo...

Cela m’étonne de vous, compte tenu de votre grande intelligence du droit et de votre connaissance de la langue française !

Mon cher collègue, il est vrai que le rapporteur n’a pas visité tous les établissements pénitentiaires des départements et collectivités d’outre-mer. En revanche, quelque temps avant votre élection, deux de nos collègues ont effectué une mission sur les droits et libertés des communes de Polynésie française. À cette occasion, ils ont visité le...

J’insiste, monsieur Tuheiava, vous avez raison, mais ce n’est pas en écrivant, une fois de plus, ce qui est déjà dans toutes les lois que nous changerons quelque chose. Il faut désormais mener les travaux nécessaires en Polynésie française afin, non seulement de réaliser un établissement pénitentiaire pour mineurs digne de ce nom, mais égaleme...

Il est difficile d’intervenir après le plaidoyer de M. About. Le problème est réel ! Nous sommes un certain nombre d’élus des zones rurales à savoir que la permanence des soins n’est pas assurée pour l’ensemble de la population.

Pour avoir été responsable d’un service départemental d’incendie et de secours, un SDIS, pendant de nombreuses années, je peux témoigner que, lorsque survenait un problème et qu’aucun médecin ne se trouvait sur place, ce sont les pompiers qui emmenaient à l’hôpital le détenu comme, hélas ! le vieillard placé en maison de retraite.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Peut-être pas les bons SDIS, les bons SMUR, les bons SAMU !

Quant aux paradoxes de l'article 40, je n’y suis pour rien ! On en parle depuis le début de l’examen de cette loi et cela va finir par me donner des cheveux blancs !