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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Jean-Jacques Lozach
95 propositionss de loi signées
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04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne
Cosignataire
16/12/2015 — Proposition de loi N° 273 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Cosignataire
17/06/2015 — Proposition de loi N° 531 (2014-2015) relative à la représentation des supporters
Cosignataire
04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Cosignataire
19/11/2014 — Proposition de résolution N° 105 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Cosignataire
15/04/2014 — Proposition de loi N° 453 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes
Cosignataire
07/03/2014 — Proposition de résolution N° 416 (2013-2014) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur l' action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad
Cosignataire
06/03/2014 — Proposition de loi N° 414 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes
Cosignataire
12/02/2014 — Proposition de loi N° 361 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à limiter l'usage des techniques biométriques
Cosignataire
15/07/2013 — Proposition de loi N° 756 (2012-2013) visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de résolution N° 522 (2012-2013) européenne présentée relative au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles
Cosignataire
12/02/2013 — Proposition de loi N° 348 (2012-2013) relative à l'attractivité universitaire de la France
Cosignataire (
8 commentaires)
12/02/2013 — Proposition de loi N° 350 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Cosignataire
08/02/2013 — Proposition de résolution N° 344 (2012-2013) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur l'efficacité de la lutte contre le dopage
Auteur pour la Socialiste et apparentés
31/01/2012 — Proposition de loi N° 312 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'assistance médicalisée pour mourir
Cosignataire
15/12/2011 — Proposition de résolution N° 200 (2011-2012) relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés
Cosignataire
27/07/2011 — Proposition de loi N° 775 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure
Cosignataire
22/07/2011 — Proposition de loi N° 772 (2010-2011) visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi
Cosignataire
23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale
Cosignataire
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