Interventions de Jean-Jacques Panunzi

Les établissements hospitaliers de Corse ne sont actuellement pas en mesure de proposer aux patients qu’ils accueillent tous les traitements que nécessite leur état de santé. Ces carences s’illustrent, par exemple, par l’obligation de disposer d’un recours aux équipements continentaux de niveau 3 et, pour certaines spécialités chirurgicales et ...

Non, je le retire, madame le président.

Mon amendement étant identique à celui de M. Parigi, je le retire, madame la présidente.

Je retire cet amendement et le suivant, très semblables à ceux que vient de présenter notre collègue Michel Canévet ; j’y reviendrai dans le prochain PLF. Je demande néanmoins l’avis de la commission…

On n’a pas besoin de vous pour parler de la Corse !

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous sommes là aujourd’hui pour donner une portée mémorielle au drame survenu le mardi 5 mai 1992 à Furiani, commune limitrophe au sud de Bastia. Ce jour-là, ce devait être une journée de fête sur l’île de Beauté. Le Sporting Club de Bastia, qui évolue en deuxième division, reçoit l’O...

M. Jean-Jacques Panunzi. Le drame de Furiani a touché la Corse : il concerne donc la Nation entière et le monde sportif français. Il est temps d’en tenir compte, collectivement, dans un esprit de concorde. C’est un devoir de mémoire.

Bravo !

Mon amendement est proche de celui de mon collègue Paul Toussaint Parigi. Madame la ministre, des pouvoirs d’expérimentation et d’adaptation ont été dévolus à la Corse par la loi du 22 janvier 2002. Or, comme l’a expliqué mon collègue, toutes les demandes que nous avons effectuées sont restées lettre morte. Nous réclamons à travers cet amende...

Monsieur le ministre, permettez-moi d’attirer votre attention sur les difficultés du monde économique s’agissant de l’application du crédit d’impôt sur les investissements en Corse dans le cadre des investissements hôteliers. J’ai déposé un amendement en première partie du projet de loi de finances pour 2021 visant à ne pas pénaliser l’hôtelle...

Si les quatre premiers amendements que j’ai déposés ont connu une issue satisfaisante, ce n’est pas le cas des deux derniers, qui ont été jugés irrecevables en commission. Il s’agissait en quelque sorte d’amendements d’appel visant à atteindre l’objectif de l’assainissement cadastral des territoires soumis à un désordre foncier, au premier ran...

Si les quatre premiers amendements que j’ai déposés ont connu une issue satisfaisante, ce n’est pas le cas des deux derniers, qui ont été jugés irrecevables en commission. Il s’agissait en quelque sorte d’amendements d’appel visant à atteindre l’objectif de l’assainissement cadastral des territoires soumis à un désordre foncier, au premier ran...

Depuis la loi de janvier 2002, la Corse, qui est la région la plus décentralisée de France, dispose de la compétence environnement. Il convient donc de laisser au président de l'exécutif corse le soin d'établir la liste des plantes qui peuvent arriver en Corse, avec bien entendu l'aval du Conseil scientifique régional. En outre, cet amendement ...

La règlementation vise les plantes qui peuvent ou ne peuvent pas être importées. Mais elle n'a pas permis d'empêcher l'importation d'oliviers porteurs de la bactérie tueuse qui s'est répandue dans diverses zones corses. Or, la Corse n'a pas besoin de faire entrer des oliviers venant d'Espagne ou des Pouilles. L'amendement COM-11 rectifié est ...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. La Corse a été le premier territoire français à se doter d’une programmation pluriannuelle de l’énergie, PPE. Approuvée en 2015, elle avait fait l’objet d’un vrai travail de convergence, d’un vote à l’Assemblée de Corse...

M. Jean-Jacques Panunzi. … la réalisation d’une infrastructure d’alimentation en gaz naturel de la Corse, la construction, avec un objectif de mise en service au plus tard début 2023, d’un cycle combiné d’une puissance de 250 mégawatts et la conversion des moyens thermiques existants au gaz naturel.

Monsieur le ministre, le foncier agricole est un enjeu d’envergure pour la France. Je crois savoir qu’une mission d’information parlementaire commune est actuellement à l’œuvre et qu’un rapport, suivi d’un projet de loi, devrait prochainement nous être proposé. Ce sera l’occasion de renforcer les missions des Safer de façon plus globale. Les p...

Le présent amendement vise à porter le taux du fonds d’investissement de proximité Corse, le FIP Corse, de 38 % à 45 %, afin de maintenir le différentiel actuel durant la hausse provisoire de l’année 2018. Créés par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, les fonds d’investissement de proximité sont des véhicules qui doivent inve...

Je présenterai de nouveau cet amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. En attendant, je le retire, madame la présidente.

Ah ! Attention !