Interventions de Jean-Jacques Panunzi

Dans une région à forte identité comme la Corse, la culture, l’histoire, le patrimoine, sont des marqueurs importants, qui unissent le passé au présent pour mieux se projeter dans l’avenir. Depuis plusieurs années, sous l’impulsion des anciens départements et de la collectivité de Corse, avec le concours des services de l’État, mais aussi de l...

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la ministre, la Corse, qui est l'île la plus boisée de Méditerranée, connaît chaque année des incendies importants et ravageurs et plus seulement durant les deux mois d'été. Le réchauffement climatique est devenu une évidence et ...

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la ministre, la Corse, qui est l’île la plus boisée de Méditerranée, connaît chaque année des incendies importants et ravageurs et plus seulement durant les deux mois d’été. Le réchauffement climatique est devenu une évidence et ...

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la ministre, la Corse, qui est l’île la plus boisée de Méditerranée, connaît chaque année des incendies importants et ravageurs et plus seulement durant les deux mois d’été. Le réchauffement climatique est devenu une évidence et ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques mois, les intelligences artificielles génératives influencent notre quotidien et monopolisent l'espace médiatique : ChatGPT, Lensa ou Midjourney sont autant de logiciels d'IA engagés dans une course frénétique pour devenir la référence en la matière. Qu'est-ce qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques mois, les intelligences artificielles génératives influencent notre quotidien et monopolisent l’espace médiatique : ChatGPT, Lensa ou Midjourney sont autant de logiciels d’IA engagés dans une course frénétique pour devenir la référence en la matière. Qu’est-ce qu...

Ce n’est pas possible d’entendre cela !

Arrêtez, arrêtez !

C’était une erreur !

Les élus locaux ne veulent pas, à juste titre, que la compétence eau et assainissement soit gérée à l’échelon intercommunal. Les conseils municipaux souhaitent conserver ce levier, qui a aussi une dimension sociale. Le coût varie en fonction du mode de gestion s’il s’agit d’une régie, d’une concession ou bien encore d’une délégation de service ...

Je me réjouis que cette proposition de loi soit reprise par notre collègue Jean-Yves Le Roux ; je la voterai des deux mains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Cécile Cukierman applaudit également.)

Madame la ministre, l’obligation de transfert aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la compétence eau et assainissement a été introduite par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Elle s’applique aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020 et aux communautés de com...

Bravo !

La dotation de continuité territoriale (DCT) est un concours individualisé de l’État versé à la collectivité de Corse pour lui permettre de mettre en œuvre le principe de continuité territoriale, tel qu’il a été défini en 1976, en organisant et en finançant les dessertes maritime et aérienne liant la Corse au continent. Les modalités de versem...

Madame la ministre, je pense que l’on vous a mal informée et que vous n’avez pas analysé le principe de la dotation de continuité territoriale. Cette dotation, qui représente 187 millions d’euros par an, est versée à la collectivité de Corse pour le transport maritime et aérien. Elle n’est pas consommée en totalité tous les ans. La loi de 1991...

Je comprends l’intérêt de la proposition de M. Parigi, qui souhaite consolider la dotation de continuité territoriale. Pour autant, la remplacer par une fraction de TVA ne me semble pas prudent dans le contexte économique incertain que nous connaissons. Une réindexation annuelle de la dotation sur le prix des carburants serait plus raisonnable...

La dotation de continuité territoriale (DCT) est un concours individualisé de l’État versé à la collectivité de Corse pour lui permettre de mettre en œuvre le principe de continuité territoriale, tel qu’il a été défini en 1976, en organisant et finançant les dessertes maritime et aérienne liant la Corse au continent. Les modalités de versement...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame le président.