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Je suis très fier d'être encore président du Conseil départemental du Calvados, qui a joué un rôle pionnier dans le domaine du numérique, et je rejoins les propos tenus par mon collègue du Bas-Rhin. En effet, nous avons pris un certain nombre d'initiatives, que ce soit dans le domaine de l'accompagnement scolaire, avec les systèmes d'études à l...

Et en ce qui concerne le basculement du réseau de fils de cuivre vers celui de la fibre optique, jouerez-vous le jeu ?

Je vous invite à procéder à une expérience qui viserait à couper le réseau cuivré sur un petit territoire. Elle pourrait montrer qu'une transition est possible.

J’ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'ensemble des arguments et considéré avec attention l’utilisation très fine des moyens offerts par la procédure. Le débat va se trouver écourté dans la mesure où l’adoption probable de l’amendement de la commission rendra les autres sans objet. À mes yeux, tel qu’il est rédigé, cet amendement aura des consé...

… qui devra en effet rembourser quelque 200 000 factures par an… Certes, aux termes de l’étude d’impact du projet de loi, avec le remboursement des frais réels, « la dépense mensuelle par parlementaire devrait être légèrement inférieure au montant actuel de l’indemnité représentative des frais de mandat du fait d'une probable déperdition (abse...

Cet amendement est le fruit d'un travail mené depuis pratiquement deux ans à la demande du président du Sénat, qui m’a demandé de réaliser des analyses comparatives à l’échelle européenne, d’étudier la problématique globale des indemnités et, naturellement, de prendre en compte les évolutions récentes qui ont bouleversé un certain nombre de per...

Avant tout, je veux souligner que, objectivement, compte tenu de la nécessité de recruter quarante fonctionnaires par concours et de trouver des locaux, rendre le dispositif effectif au 1er janvier 2018 sera extrêmement difficile. Madame la garde des sceaux, on parle souvent d’études d’impact et d’évaluation des conséquences des mesures adoptée...

Je n’insisterai pas sur le fait que nous allons voter une dépense supplémentaire de 10 millions d’euros pour les deux chambres… Vous pensez avoir réglé le problème ; je fais, moi, le pari que ce n’est pas le cas et que, d’ici à trois ou cinq ans, vous serez interrogés sur les règles de déductibilité mises en place par le bureau et sur leur app...

Le système que nous proposions avait, lui, le mérite de régler la question définitivement. En ce qui concerne l’accord politique et la compréhension de cet accord par le grand public, j’ai écouté avec une grande attention Bruno Retailleau, pour lequel j’ai moi aussi un profond respect. Nous devons nous garder d’endosser le mauvais rôle, a-t-il...

J'exprime à mon tour ma satisfaction de voir ces questions relever d'un ministre de plein exercice. En complément à l'intervention de M. Grosperrin, je dirai que le système des prérequis ne me choque pas ; il est mis en place dans des universités étrangères depuis bien longtemps. Dans le même temps, cela veut dire que certains bacheliers n'ont...

École de la confiance ? Très bien. Avant, pendant et après. J'aurais aimé avoir votre avis, monsieur le ministre, sur l'orientation en lycée et sur l'orientation post-bac. Quand la chance au jeu ou le tirage stochastique l'emportent sur la compétence, le travail, le mérite ou le profil, n'est-ce pas le moyen de décourager, et donc de remettre e...

Nous restons en Normandie. Ma question porte en effet sur l’accueil des enfants placés dans le département du Calvados. Madame la ministre, le nombre d’enfants qui nous est confié aujourd’hui est passé à 2 250, soit 15 % de plus que la moyenne nationale. Le système est totalement saturé. La maison départementale de l’enfance et de la famille, ...

Loin de moi l’idée que vous ne travailliez pas ou que vous n’essayiez pas de prendre des mesures, mais je voudrais que vous ayez bien conscience du fait que le système est totalement embolisé. Aujourd'hui, ce n’est pas de concertation que nous avons besoin. Vous l’avez bien compris, la situation résulte de l’accumulation d’un certain nombre de...

Le travail fourni pas nos rapporteurs n'est pas inutile car il nous a apporté un précieux éclairage sur les évolutions et les enjeux des secteurs. Pour apprécier particulièrement cette chaîne, je me félicite ainsi d'apprendre le développement des programmes inédits sur Arte. Néanmoins, comme notre vote porte sur l'ensemble de la mission et non ...

Un peu d'humilité ! Désormais, avec le quinquennat, l'examen du dernier budget de la législature revêt un caractère particulier. En 2012, le premier budget présenté par la nouvelle ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche était quasiment conforme à l'ancien budget, voté par la précédente majorité. Résultat, sur deux budgets quasi...

Je m'associe aux mots prononcés par plusieurs collègues à votre endroit, monsieur le secrétaire d'État, et je dois dire que je n'ai pas été insensible à ce qu'on pourrait appeler votre indiscipline intellectuelle par rapport à d'autres responsables politiques, y compris certaines de vos tutelles... Pour autant, nous arrivons au terme du quinqu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues, « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. » La proposition de loi que vous examinez ce soir ne dément pas cette sage affirmation de Nicolas Boileau. Son texte est court ...

Je vais peut-être vous surprendre, mes chers collègues, mais je ne suis pas mécontent des propos tenus par Jacques Mézard. Les questions qu’il pose traversent notre assemblée. Je le remercie donc de les exprimer. Pour répondre à ses interrogations légitimes, je tiens à dire, même si je sais que j’aurai peut-être un peu de mal à le convaincre, ...