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Photo de Jean-Louis Lagourgue

Propositions de loi de Jean-Louis Lagourgue

78 propositionss de loi signées

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26/10/2020 — Proposition de loi N° 76 (2020-2021) visant à mettre l’ administration au service des usagers, visant à mettre l'administration au service des usagers

22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Cosignataire (30 commentaires)

13/10/2020 — Proposition de loi N° 34 (2020-2021) d’ expérimentation visant à favoriser le retour à l’ emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active, d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active

13/10/2020 — Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’ une commune aux personnes qui y sont nées

23/07/2020 — Proposition de loi N° 676 (2019-2020) visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

23/07/2020 — Proposition de loi N° 675 (2019-2020) visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l’ autorité publique et de leurs proches

18/06/2020 — Proposition de loi N° 538 (2019-2020) visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

08/04/2020 — Proposition de loi N° 399 (2019-2020) visant à créer un mécanisme d’ assurance des pertes d’ exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves, visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves

26/02/2020 — Proposition de loi N° 354 (2019-2020) tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

29/01/2020 — Proposition de loi N° 276 (2019-2020) tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d’ occasion

27/11/2019 — Proposition de loi N° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l’ officier d’ état civil du lieu de résidence des parents

25/11/2019 — Proposition de résolution N° 150 (2019-2020) pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

08/10/2019 — Proposition de résolution N° 29 (2019-2020) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’ un enlèvement parental

01/10/2019 — Proposition de loi N° 1 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2019relative à l’ établissement de la preuve d’ une procuration en matière électorale, relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale

30/08/2019 — Proposition de loi N° 706 (2018-2019) permettant à tout médaillé militaire ayant fait l’ objet d’ une citation à l’ ordre de l’ armée de bénéficier d’ une draperie tricolore sur son cercueil

19/07/2019 — Proposition de loi N° 687 (2018-2019) relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

19/07/2019 — Proposition de loi N° 689 (2018-2019) portant diverses mesures tendant à réguler « l’ hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

08/07/2019 — Proposition de résolution N° 639 (2018-2019) pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les états signataires de l’ enquête auprès de la cour pénale internationale

03/07/2019 — Proposition de loi N° 623 (2018-2019) relative à l’ emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de la réunion, relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion

14/06/2019 — Proposition de loi N° 577 (2018-2019) organique visant à garantir une république de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de Sénateur avec le mandat de maire d’ une commune de moins de 9000 habitants ou de président d’ un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15 000 habitants, visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

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