Amendements de Jean Louis Masson

Après l’article 1 er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 72-1 du code électoral, il est inséré un article L. 72-2 ainsi rédigé : « Art. L. 72-2.- Le démarchage d’un électeur en vue de solliciter une procuration est interdit. » ; 2° Après l’article L. 90-1, il est insér...

Après l’article 1 er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 66, il est inséré un article L. 66-1 ainsi rédigé : « Art. L. 66-1.- Avant l’élection, sont interdits tout collationnement du nom des abstentionnistes lors du premier tour et toute reproduction totale ou partielle...

Après l’article 1 er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 49, il est inséré un article L. 49-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 49-1 A.- L’utilisation de tout ou partie des listes d’émargement du premier tour afin de démarcher les électeurs est interdite. » ; 2° Après l’artic...

Après l’article 1 er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 52-1, il est inséré un article L. 52-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 52-1-1.- Le démarchage d’un électeur en vue de solliciter une procuration est interdit. » ; 2° Après l’article L. 90-1, il est inséré un article L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin d’éviter les risques de démarchages frauduleux, il convient de ne pas favoriser les procurations.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin d’éviter les risques de démarchages frauduleux, il convient de ne pas favoriser les procurations.

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l’article L. 66 du code électoral, il est inséré un article L. 66-1 ainsi rédigé : « Art. L. 66-1.- Avant l’élection, sont interdits tout collationnement du nom des abstentionnistes et toute reproduction totale ou partielle, de la liste d’émargement. » II.- Après l...

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l’article L. 49 du code électoral, il est inséré un article L. 49-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 49-1 A.- L’utilisation de tout ou partie des listes d’émargement du premier tour afin de démarcher les électeurs est interdite. » II.- Après l’article L. 90-1 du même cod...

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l’article 72-1 du code électoral, il est inséré un article L. 72-2 ainsi rédigé : « Art. L. 72-2.- Le démarchage d’un électeur en vue de solliciter une procuration est interdit. » II.- Après l’article L. 90-1 du même code, il est inséré un article L. 90-2 ainsi réd...

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l’article L. 52-1 du code électoral, il est inséré un article L. 52-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 52-1-1.- Le démarchage d’un électeur en vue de solliciter une procuration est interdit. » II.- Après l’article L. 90-1 du même code, il est inséré un article L. 90-2 ai...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le décret est pris au moins un mois avant la date fixée pour les élections. Exposé sommaire : Il serait regrettable que la date des élections soit fixée au dernier moment.

Alinéa 1, seconde phrase, au début Insérer les mots : Au plus tard le 15 mai 2020, Exposé sommaire : Il serait regrettable que la date des élections soit fixée au dernier moment.

Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. – Dans les communes de 1 000 habitants et plus où le premier tour du scrutin des élections municipales du 15 mars 2020 n’a pas permis l’élection de conseillers municipaux, le premier tour est annulé. Un premier et un second tour seront organisés dans des conditions fixées par...

Compléter la fin de l’alinéa 1 par une phrase ainsi rédigée : « Le décret susvisé doit être pris au moins un mois avant la date fixée pour les élections. ». Exposé sommaire : Il serait regrettable que la date des élections soit fixée au dernier moment.

Le début de la dernière phrase de l’alinéa 1 est ainsi rédigé : « Au plus tard, le 15 mai 2020, sa date est fixée… ». Exposé sommaire : Il serait regrettable que la date des élections soit fixée au dernier moment.

Avant le 1 er alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus où le premier tour du scrutin des élections municipales du 15 mars 2020 n’a pas permis l’élection de conseillers municipaux, le premier tour est annulé. Un premier et un second tour seront organisés dans des conditions fixées par décret au plu...

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution est ainsi rédigé : « Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées, avant leur promulgation, au Conseil constitutionnel par le Président de la République, le Premier ministre ou tout membre du Parlement. » Exposé sommair...

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Avant l’expiration d’un délai de dix ans suivant la date du scrutin, tout projet de traité et tout projet ou proposition de loi contraire au vote exprimé par le peuple français lors d’un référendum doit être approuvé par référendum ». Exposé sommaire : Si on souhaite gara...

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l’article 2 de la Constitution, après les mots « La langue de la République est le français », ajouter les mots « une loi organique garantit le respect de sa primauté sur tout le territoire national » . Exposé sommaire : Il convient de réagir face au communautarisme où...

Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4133-4 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le président peut décider que la réunion de la commission permanente se tient par téléconférence dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. La réunion d...