Amendements de Jean Louis Masson

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article n’entre en vigueur qu’à compter de l’annonce par les dirigeants de l’Union européenne qu’ils renoncent à exiger la création d’une frontière douanière passant à l’intérieur du Royaume–Uni pour en disjoindre l’Irlande du Nord. Exposé sommaire : Le présent amendement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a la même justification que l’amendement de suppression présenté à l’article 1 er .

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article n’entre en vigueur qu’à compter de l’annonce par les dirigeants de l’Union européenne qu’ils renoncent à exiger la création d’une frontière douanière passant à l’intérieur du Royaume–Uni pour en disjoindre l’Irlande du Nord. Exposé sommaire : Le présent amendement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a la même justification que l’amendement de suppression présenté à l’article 1 er .

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article n’entre en vigueur qu’à compter de l’annonce par les dirigeants de l’Union européenne qu’ils renoncent à exiger la création d’une frontière douanière passant à l’intérieur du Royaume–Uni pour en disjoindre l’Irlande du Nord. Exposé sommaire : Si aujourd’hui la plus...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Deux conceptions de l’Europe s’opposent. D’une part une Europe des Nations respectant la souveraineté des états membres et les choix de chaque gouvernement démocratiquement élu. D’autre part, une Europe à tendance fédéraliste qui piétine la souveraineté des états membres pour imposer la pensée unique d...

Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi n’entre en vigueur qu’à compter de la modification de la décision prise par le Conseil européen du 19 juin 2018, laquelle viole le traité de Lisbonne en prévoyant qu’en cas d’abandon du Brexit, la répartition des sièges au sein du Parlement européen restera i...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (n° 93, 2018-2019). Exposé sommaire : Le site internet de l’hebdomadaire...

En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (n° 93, 2018-2019). Exposé sommaire : La presse nationale du mardi 16 octobre 2018 a confirmé que le Gouvernement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a la même justification que l’amendement de suppression présenté à l’article 1er.

Compléter l’article 3 par l’alinéa suivant : « Le présent article n’entrera en vigueur qu’à compter de l’annonce par les dirigeants de l’Union européenne, qu’ils renoncent à exiger la création d’une frontière douanière passant à l’intérieur du Royaume Uni pour en disjoindre l’Irlande du Nord». Exposé sommaire : Le présent amendement a la mêm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a la même justification que l’amendement de suppression présenté à l’article 1er.

Compléter l’article 2 par l’alinéa suivant : « Le présent article n’entrera en vigueur qu’à compter de l’annonce par les dirigeants de l’Union européenne, qu’ils renoncent à exiger la création d’une frontière douanière passant à l’intérieur du Royaume Uni pour en disjoindre l’Irlande du Nord». Exposé sommaire : Le présent amendement a la mêm...

Compléter l’article premier par l’alinéa suivant : « Le présent article n’entrera en vigueur qu’à compter de l’annonce par les dirigeants de l’Union européenne, qu’ils renoncent à exiger la création d’une frontière douanière passant à l’intérieur du Royaume Uni pour en disjoindre l’Irlande du Nord». Exposé sommaire : Si aujourd’hui la plus g...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Deux conceptions de l’Europe s’opposent. D’une part une Europe des Nations respectant la souveraineté des états membres et les choix de chaque gouvernement démocratiquement élu. D’autre part, une Europe à tendance fédéraliste qui piétine la souveraineté des états membres pour imposer la pensée unique d...

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « La présente loi n’entrera en vigueur qu’à compter de la modification de la décision prise par le Conseil européen du 19 juin 2018, laquelle viole le traité de Lisbonne en prévoyant qu’en cas d’abandon du Brexit, la répartition des sièges au sein du Parlement européen restera...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi n°9 relative au Brexit. Exposé sommaire : Le site internet de l’hebdomadaire Le Point résume très bien la duplicité des négociateurs de l’Union européenne dans l’affaire du Brexit. Sous le titre ...

En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi n°9 relative au Brexit. Exposé sommaire : La presse nationale du mardi 16 octobre 2018 a confirmé que le Gouvernement refusait de rendre public l’avis du Conseil d’Etat relatif au projet d’ordonnance d’habilitation au sujet du Brexit. C’...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 713-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 713-6-... ainsi rédigé : « Art. L. 713-6-... – Les demandes d’asile sont déposées auprès du réseau consulaire français ou auprès des sections consulaires des ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La transmission des informations médicales concernant un étranger titulaire de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ne doit pas être soumise à son accord mais doit être réalisée de façon automatique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signatai...