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Les interventions de Jean Louis Masson sur ce dossier
87 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° 351 au texte N° 20192020-013 - Article 7 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 350 au texte N° 20192020-013 - Article 6 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 349 au texte N° 20192020-013 - Article 5 D (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 348 au texte N° 20192020-013 - Article 5 C (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 347 au texte N° 20192020-013 - Article 5 B (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 346 au texte N° 20192020-013 - Article 5 A (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 345 au texte N° 20192020-013 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 344 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Non soutenu)
M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les vice-présidents de l’intercommunalité peuvent être autorisés à participer à la conférence des maires. Exposé sommaire : La participation des vice-présidents peut être utile.
05/10/2019 — Amendement N° 343 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Non soutenu)
M. Masson, Mme Herzog
Alinéa 8 1° Supprimer les mots : la composition et 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les maires et les maires délégués font obligatoirement partie de la conférence des maires. Exposé sommaire : Il convient de permettre aux communes associées d’être représentées par leur maire délégué.
05/10/2019 — Amendement N° 342 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Non soutenu)
M. Masson
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À l’exception du président de l’intercommunalité, les membres de celle-ci ne peuvent pas se faire remplacer. Exposé sommaire : La conférence des maires doit réunir des maires et non d’éventuels remplaçants des maires.
05/10/2019 — Amendement N° 341 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Non soutenu)
M. Masson
Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Font partie de la conférence des maires, les maires et maires délégués des communes de l’intercommunalités, le président de celle-ci et éventuellement les vice-présidents, si l’organe délibérant l’a demandé. Exposé sommaire : Il convient de limiter la composition de la conférence des maires pour qu’elle...
05/10/2019 — Amendement N° 340 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Non soutenu)
M. Masson
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les communautés urbaines et dans les communautés d’agglomération, la création d’une conférence des maires est de droit. Exposé sommaire : Cette précision est nécessaire afin d’éviter que les communes soient marginalisées.
05/10/2019 — Amendement N° 339 au texte N° 20192020-013 - Article 3 bis (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions actuellement applicables sont suffisantes.
05/10/2019 — Amendement N° 338 au texte N° 20192020-013 - Article 3 (Non soutenu)
M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les communes qui au sein de l’intercommunalité ne disposent que d’un seul siège ont la possibilité de désigner un conseiller communautaire suppléant. Dans tous les cas, il est donc possible en cas d’absence d’un conseiller communautaire de le faire remplacer par un autre conseiller communautaire ou par...
05/10/2019 — Amendement N° 337 au texte N° 20192020-013 - Article 2 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La règle actuellement en vigueur est satisfaisante. Il convient de ne pas apporter de complication supplémentaire.
05/10/2019 — Amendement N° 336 au texte N° 20192020-013 - Article 1er ter (Non soutenu)
M. Masson
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les vice-présidents de rang pair doivent être du même sexe que le président ; les vice-présidents de rang impair doivent être de sexe opposé. » Exposé sommaire : Il convient de favoriser la parité.
05/10/2019 — Amendement N° 335 au texte N° 20192020-013 - Article 1er ter (Non soutenu)
M. Masson
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le président et le premier vice-président doivent être de sexe différent. » Exposé sommaire : Il convient de favoriser la parité.
05/10/2019 — Amendement N° 334 au texte N° 20192020-013 - Article 1er bis (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il faut éviter de compliquer anormalement le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 333 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Non soutenu)
M. Masson
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les communautés urbaines, la création d’une conférence des maires est de droit. Exposé sommaire : Cette précision est nécessaire afin d’éviter que les communes soient marginalisées.
05/10/2019 — Amendement N° 332 au texte N° 20192020-013 - Article 33 (Non soutenu)
M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann
Alinéa 40 Remplacer l’année : 2021 par l’année : 2025 Exposé sommaire : Il n’y a aucune urgence de se précipiter pour modifier le système actuellement en vigueur.
