Questions orales de Jean-Luc Fichet

Règlementation européenne pour les cosmétiques et protection des consommateurs

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur les polémiques suscitées par les implications de la réglementation européenne en matière d'allergies cutanées liées aux produits cosmétiques et aux huiles essentielles. Adopté en 2006, le programme « Reach » prévoit que chaque substance chimique exis...

Avenir de la filière bois française

M. Jean-Luc Fichet indique à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que la filière bois française est, aujourd'hui, en pleine phase de redéfinition de ses enjeux stratégiques. Les moyens financiers qui y sont consacrés ne sont plus à la hauteur des nouveaux défis auxquels elle doit répondre. Les forêts françaises sont insuffisamment exploitées et leur bois trop p...

Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose

M. Jean-Luc Fichet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de la filière de matériaux écologiques de ouate de cellulose. L'innovation est le maître mot de la politique industrielle française : du nouveau modèle français, annoncé par le Premier ministre, aux objectifs de la Banque publique d'investissement. Or, la réalité de la vie des entreprises montre que, parfo...

L'industrie pharmaceutique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Filière avicole

M. Jean-Luc Fichet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le ministre, la filière avicole de notre pays subit aujourd'hui une crise majeure. Or, au moment où cette filière se met enfin en ordre de marche afin de se restructurer, de reconquérir les marchés intérieur et extérieur et d'aborder l'avenir plus sereinement, la Commission européenne a d...

Avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), cette école de la seconde chance. Depuis 60 ans, l'AFPA a formé des millions de gens qui n'avaient aucune qualification : 160 000 stagiaires sont formés ch...

Reconduite du dispositif de l'allocation équivalent retraite

M. Jean-Luc Fichet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fin du dispositif de l'allocation équivalent retraite (AER). Depuis la fin 2010, l'AER n'accepte plus de nouveaux entrants. Or l'allocation transitoire de solidarité (ATS), censée remplacer l'ancien dispositif, ne s'y substitue pas. En effet, les critères d'éligibilité à l'ATS sont très restrictifs. Ains...

Agriculture

M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le Premier ministre, je souhaiterais obtenir des éclaircissements concernant ce qui a motivé le décret qui vient de modifier les règles d'épandage sur les terres agricoles. Sous couvert de mise en conformité avec la législation européenne, vous modifiez la ligne fixée par l'ensemble des partenaires qui travaillent aujourd'hui à améliorer les pratiques agricoles en...

Conséquences de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 sur les meublés de tourisme

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation concernant les conséquences de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 sur la classification des meublés de tourisme. La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modern...

Budget et effectifs de l'éducation nationale

M. Jean-Luc Fichet. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Des sacrifices sont encore demandés pour 2011 : monsieur le ministre, l'avenir de l'enseignement est remis en cause par vos décisions de restrictions très préoccupantes pour nos écoles. M. Didier Boulaud. Un vrai scandale...

Avenir des opticiens en milieu rural face à la politique de conventionnement des complémentaires santé

M. Jean-Luc Fichet expose à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation les difficultés de certains commerces d'optique, tout particulièrement en milieu rural, face à la politique de conventionnement des complémentaires santé. Les complémentaires santé ont mis en pla...

Réforme du Bac STI

M. Jean-Luc Fichet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du Bac STI (sciences et technologies industrielles) qui doit se mettre en place à la rentrée 2011. Les acteurs de cette filière craignent que cette réforme ne mette à mal la spécificité de la voie technologique. Le Conseil supérieur de l'éducation a d'ailleurs, à l'époque, voté contre les propositions du minis...

Avenir de la sous-préfecture de Morlaix

M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir de la sous-préfecture de Morlaix. Depuis plusieurs mois, l'absence de sous-préfets dans une dizaine de chefs-lieux d'arrondissement inquiète les élus. Leur remplacement par des conseillers d'administration laisse craindre la programmation d'une suppression de ...

Démographie médicale

M. Jean-Luc Fichet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. La loi « hôpital, patients, santé, territoires » est un désastre ! M. Guy Fischer. C'est vrai ! M. Jean-Luc Fichet. Nous en mesurons chaque jour les terribles conséquences dans nos territoires ruraux, mais certaines zones périurbaines sont tout aussi abandonnées, des populations n'ayant plus accès aux soi...

Statut de l'herboristerie en France

M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance d'un diplôme d'herboriste en France. Ce diplôme a en effet été supprimé en 1941 par le Maréchal Pétain. Alors qu'il est rare que des dispositions prises par l'État français soient encore en vigueur dans notre droit actuel, celle-ci demeure, provoquant l'incompréhension de ceux qui veulent l...

L'éducation et l'ascension sociale

M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le ministre, les carences de plus en plus criantes de notre enseignement public laïc conditionnent la réussite des élèves à la fréquentation de cours privés. Ce nouvel engouement, inquiétant à bien des égards, entraîne une ségrégation sociale entre les parents qui peuvent payer des cours particuliers à des tarifs prohibitifs et ceux dont les ressources leur permett...

Déconstruction des bateaux de plaisance

M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU) qui se trouvent, aujourd'hui, dans les ports ou chez des particuliers. Les risques environnementaux sont importants. La décons...

Scolarisation des enfants handicapés

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de places dans les instituts accueillant des enfants handicapés. Les familles ayant un enfant handicapé vont connaître une rentrée 2009 très difficile. De nombreuses associations et familles ont souhaité l'alerter quant au manque de places flagrant dans les instituts spécialisés. Ainsi, à la rentré...

Crise de l'ostréiculture

M. Jean-Luc Fichet. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, concerne la situation plus qu'alarmante de l'ostréiculture sur l'ensemble du littoral atlantique, du bassin d'Arcachon aux côtes normandes, et tout particulièrement en Bretagne. Des centaines d'ostréiculteurs ont manifesté dès le mois de juin dernier, à Nantes, puis à la Trinité...

Avenir de l'ostréiculture

M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante de l'ostréiculture. En Bretagne, en 2008, la conchyliculture représente environ 10 000 hectares de concessions, 70 000 tonnes de production (dont 45 000 d'huîtres creuses) et 150 millions de chiffres d'affaires (dont 95 millions d'euros pour la production d'...