Questions de Jean-Luc Fichet

Avenir de la filière bois française

M. Jean-Luc Fichet indique à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que la filière bois française est, aujourd'hui, en pleine phase de redéfinition de ses enjeux stratégiques. Les moyens financiers qui y sont consacrés ne sont plus à la hauteur des nouveaux défis auxquels elle doit répondre. Les forêts françaises sont insuffisamment exploitées et leur bois trop p...

Éligibilité au FCTVA des travaux réalisés par une commune dans le cadre d'une convention avec un EPF

M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'éligibilité au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) des travaux réalisés par une commune pendant la période de portage par un établissement public foncier d'État (EPF). Un EPF peut autoriser une commune par convention opérationnelle à réaliser des trav...

Moratoire de la Commission européenne sur les néonicotinoïdes tueurs d'abeilles

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt concernant la décision prise par la Commission européenne d'interdire l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes sur les grandes cultures pour une simple durée de deux ans. Souvent pointés du doigt par les associations écologistes, ces insecticides sont accusés d'être directement ...

Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose

M. Jean-Luc Fichet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de la filière de matériaux écologiques de ouate de cellulose. L'innovation est le maître mot de la politique industrielle française : du nouveau modèle français, annoncé par le Premier ministre, aux objectifs de la Banque publique d'investissement. Or, la réalité de la vie des entreprises montre que, parfo...

Difficultés des officines de pharmacie

M. Jean-Luc Fichet rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 336 posée le 12/07/2012 sous le titre : « Difficultés des officines de pharmacie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés des officines de pharmacie

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés économiques rencontrées par les officines de pharmacie, notamment dans les territoires ruraux. Les pharmaciens sont aujourd'hui confrontés à deux phénomènes qui, lorsqu'ils se cumulent, conduisent à des situations très difficiles. Tout d'abord, la politique de déremboursement du G...

L'industrie pharmaceutique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Place du sport dans l'enseignement du second degré

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place du sport dans l'enseignement du second degré. Le Syndicat national de l'éducation physique a exprimé sa satisfaction sur le contenu de la lettre aux personnels du mois de juin 2012 où le sport à l'école est qualifié d'« élément de dynamisation et de cohésion » mais il attend des engagements concrets....

Avenir du dispositif Action Logement et accès des jeunes au logement

M. Jean-Luc Fichet rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question N° 294 posée le 12/07/2012 sous le titre : « Avenir du dispositif Action Logement et accès des jeunes au logement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du dispositif Action Logement et accès des jeunes au logement

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'utilisation par l'État des fonds du dispositif Action Logement. Ce dispositif (ancien 1 % logement), géré par les partenaires sociaux, a pour but depuis 1953 de faire participer les entreprises privées à l'effort de construction. Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel se sont pr...

Régime social des indépendants

M. Jean-Luc Fichet rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, les termes de sa question N° 286 posée le 12/07/2012 sous le titre : « Régime social des indépendants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Régime social des indépendants

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les dysfonctionnements rencontrés au sein du régime social des indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprises. Depuis le 1er janvier 2008, le RSI exerce la mission d'interlocuteur social unique auprès des...

Filière avicole

M. Jean-Luc Fichet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le ministre, la filière avicole de notre pays subit aujourd'hui une crise majeure. Or, au moment où cette filière se met enfin en ordre de marche afin de se restructurer, de reconquérir les marchés intérieur et extérieur et d'aborder l'avenir plus sereinement, la Commission européenne a d...

Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les discriminations existant dans la prise en charge des marins affiliés au régime de sécurité sociale dépendant de l'ENIM (Établissement national des invalides de la marine) en cas de maladie ou d'accident professionnels. Les marins victimes d'un accident ou d'une maladie professionnels bénéfic...

Suppression des bureaux d'accueil et d'information de la Banque de France

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de suppression des bureaux d'accueil et d'information de la Banque de France. Ces structures présentes sur l'ensemble du territoire national ont un rôle essentiel dans la lutte contre le surendettement qui frappe nombre de Français. Le dispositif de traitement du surendettement a été mis en pl...

Avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), cette école de la seconde chance. Depuis 60 ans, l'AFPA a formé des millions de gens qui n'avaient aucune qualification : 160 000 stagiaires sont formés ch...

Reconnaissance des agences locales de l'énergie comme associations d'intérêt général

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le statut des agences locales de l'énergie, créées à l'initiative des collectivités territoriales dans le but d'accompagner les territoires dans leur mutation énergétique et la lutte contre le dérèglement climatique. En France, les grands engagements internationaux en matière ...

Reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au même grade master pour tous

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au grade master. Dans le cadre du processus de Bologne lancé en 1999 pour la mise en place au niveau européen du système LMD, licence-master-doctorat, les formations paramédicales doivent aussi se conformer à cette refonte générale. Dans...

Avenir des RASED

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le travail fourni par les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ces dispositifs, dont l'objectif était d'apporter une aide aux élèves d'écoles maternelles ou élémentaires présentant des difficultés, ont subi les effets de la révision générale des politiques publiques. Les premiers ar...

Aide aux communes équipées de stations biométriques

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'indemnisation par l'État des communes équipées de stations d'enregistrement de passeports biométriques. Les communes qui se sont engagées dans ce nouveau service public déplorent l'insuffisance de la dotation annuelle de compensation attribuée par l'État. Or les demandes de délivrance de passeports biométriques sont ...