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Les interventions de Jean-Marc Gabouty sur ce dossier
9 amendements trouvés
09/11/2017 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20172018-057 - Article 10 (Retiré)
MM. Gabouty, Requier, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Léonhardt, Menonville, Vall
Alinéa 12 Remplacer le nombre : 50 000 par le nombre : 75 000 et le nombre : 150 000 par le nombre : 125 000 Exposé sommaire : Si la différence de seuils entre les communes et les EPCI peut sembler compréhensible compte tenu des tailles différentes, en moyenne, de ces deux types de collectivités, l'écart initialement retenu de 100 000...
09/11/2017 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 20172018-057 - Article 10 (Rejeté)
MM. Gabouty, Requier, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Dantec, Guérini, Léonhardt, Menonvill...
Alinéa 13, dernière phrase Remplacer les mots : contraintes que l’État lui impose par les mots suivants : engagées dans le cadre de leurs relations contractuelles Exposé sommaire : Afin de rester conforme à l'esprit de la démarche contractuelle engagée à l'article 10 du présent projet de loi, il est proposé par cet amendement une rédactio...
09/11/2017 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20172018-057 - Article 10 (Retiré)
MM. Gabouty, Requier, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Léonhardt, Menonville
Alinéa 12 Remplacer les mots : les communes de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 150 000 habitants par les mots : les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants Exposé sommaire : Le IV ...
09/11/2017 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 20172018-057 - Article 10 (Non soutenu)
MM. Gabouty, Requier, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Guér...
Alinéa 16, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : dont les objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité ou de l’établissement concernés ont été contractualisés dans les conditions mentionnées au IV Exposé sommaire : La contractualisation prévue à l'article 10 n'est obligat...
09/11/2017 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20172018-057 - Article 27 ter (Non soutenu)
MM. Requier, Gabouty, Collin, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Dantec, Guérini, Mme Jouve, MM. Léonha...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances de l'année, la liste des huit dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles relatives à l'impôt sur les sociétés. Cette ...
09/11/2017 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20172018-057 - Article 25 (Non soutenu)
MM. Requier, Gabouty, Collin, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Dantec, Guérini, Mme Jouve, MM. Labbé,...
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il évalue l’impact des évolutions législatives sur l’objectif d’évolution de la dépense locale. Exposé sommaire : Cet amendement propose que soit précisé, dans le rapport prévu au présent article, l'impact des évolutions législatives. En effet, les réformes votées au Parlement on...
09/11/2017 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20172018-057 - Article 10 (Adopté)
MM. Requier, Gabouty, Collin, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme Jouve, MM. Labbé, Léonhardt...
Alinéa 13, deuxième phrase Après le mot : économiques, insérer le mot : démographiques, Exposé sommaire : Pour être justes et efficaces, les politiques publiques, en particulier les politiques sociales assurées en grande partie par les Départements, doivent tenir compte de l'évolution de la population. Par exemple, le vieillissement de la...
09/11/2017 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20172018-057 - Article 10 (Retiré)
MM. Requier, Gabouty, Collin, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Dantec, Guérini, Mme Jouve, MM. Labbé,...
Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le taux d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales est défini hors évolution de la valeur du point d'indice salarial des fonctionnaires. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'exclure du champ de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnem...
09/11/2017 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20172018-057 - Article 10 (Adopté)
MM. Requier, Gabouty, Collin, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Dantec, Guérini, Mme Jouve, MM. Labbé,...
Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les dépenses des conseils départementaux liées au financement des allocations individuelles de solidarité et à l'accueil des mineurs non accompagnés sont exclues des objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'exclure du périmètre ...
