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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Jean-Marc Pastor
76 propositionss de loi signées
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15/02/2008 — Proposition de loi N° 213 (2007-2008) tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin
Cosignataire
26/11/2007 — Proposition de loi N° 106 (2007-2008) tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Cosignataire
25/09/2007 — Proposition de loi N° 462 (2006-2007) tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité
Cosignataire
28/05/2007 — Proposition de loi N° 317 (2006-2007) visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité
Cosignataire
30/06/2006 — Proposition de loi N° 445 (2005-2006) visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers
Cosignataire
31/01/2006 — Proposition de loi N° 182 (2005-2006) visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée
Cosignataire
31/01/2006 — Proposition de loi N° 183 (2005-2006) tendant à promouvoir l'autopartage
Cosignataire
24/01/2006 — Proposition de loi N° 168 (2005-2006) visant à renforcer la coopération entre les départements et les services départementaux d'incendies et de secours
Cosignataire
02/11/2005 — Proposition de loi N° 60 (2005-2006) mm relative à la conservation des objets placés sous main de justice
Cosignataire
25/10/2005 — Proposition de loi N° 38 (2005-2006) portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous
Cosignataire
13/10/2005 — Proposition de résolution N° 21 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et, sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent
Cosignataire
07/07/2005 — Proposition de loi N° 464 (2004-2005) sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation
Cosignataire
04/07/2005 — Proposition de loi N° 451 (2004-2005) visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Cosignataire
12/05/2005 — Proposition de loi N° 353 (2004-2005) mm renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe
Cosignataire
05/04/2005 — Proposition de loi N° 278 (2004-2005) relative aux concessions d'aménagement
Cosignataire
10/11/2004 — Proposition de loi N° 62 (2004-2005) par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples
Cosignataire
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