Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Jean-Marc Pastor

Propositions de loi de Jean-Marc Pastor

76 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4

right

last

09/06/2011 — Proposition de loi N° 597 (2010-2011) relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 577 (2010-2011) en application de l'article 34-1, sur la reconnaissance de l'État palestinien

28/04/2011 — Proposition de loi N° 480 (2010-2011) visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

15/04/2011 — Proposition de loi N° 447 (2010-2011) visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

04/04/2011 — Proposition de loi N° 401 (2010-2011) visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

24/03/2011 — Proposition de loi N° 377 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste

15/03/2011 — Proposition de résolution N° 358 (2010-2011) relative à la tenue des sessions plénières du parlement européen à strasbourg, en application de l'article 34-1, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

23/02/2011 — Proposition de loi N° 321 (2010-2011) tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

27/01/2011 — Proposition de résolution N° 269 (2010-2011) en application de l'article 34-1 de la constitution instituant une « journée nationale de la laïcité »

25/01/2011 — Proposition de loi N° 251 (2010-2011) relative au développement des langues et cultures régionales

08/12/2010 — Proposition de résolution N° 159 (2010-2011) relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

26/11/2010 — Proposition de loi N° 136 (2010-2011) de la Socialiste relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale

29/09/2010 — Proposition de loi N° 736 (2009-2010) relative aux autopsies judiciaires

29/09/2010 — Proposition de loi N° 735 (2009-2010) portant création d'un registre national de consentement au don d'organes

13/07/2010 — Proposition de résolution N° 674 (2009-2010) en application de l'article 34-1 de la constitution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation

12/07/2010 — Proposition de loi N° 659 (2009-2010) relative à l'aide active à mourir

09/06/2010 — Proposition de loi N° 536 (2009-2010) tendant à faire prévaloir une demande de vote au scrutin public sur une demande de vote au scrutin secret dans les conseils généraux

04/06/2010 — Proposition de loi N° 524 (2009-2010) tendant à réformer le droit des inventions des salariés

21/05/2010 — Proposition de loi N° 492 (2009-2010) relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité

29/03/2010 — Proposition de loi N° 368 (2009-2010) tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie

first

left

1 2 3 4

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org