Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Alinéa 99 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France expérimente un affichage des performances sociales et environnementales de l’industrie textile. Exposé sommaire : Dans le but de créer une société avec une meilleure performance pour les normes sociales et environnementales, cet amendement a pour objectif de créer un af...

Alinéa 93, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : La France met en œuvre la stratégie internationale pour l’eau et l’assainissement 2020-2030. Exposé sommaire : Alors que les autres priorités sectorielles identifiées dans le CPG font référence aux stratégies existantes dans le secteur, aucune référence à la stratégie internationale pou...

Alinéa 83, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : notamment pour lutter contre le gaspillage de ressources alimentaires lié aux carences de moyens logistiques et de stockage Exposé sommaire : La sécurité alimentaire est primordiale pour lutter contre les inégalités dans le monde. Le gaspillage des ressources alimentaires lié ...

Alinéa 80 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La France s’engage à officiellement ne comptabiliser dans l’APD (selon les critères de l’OCDE) que les bourses et les frais d’écolage bénéficiant aux 19 pays prioritaires de l’aide française. La France met en place des indicateurs ou des dispositifs de suivi permettant de vérifi...

Alinéa 76 Compléter cet alinéa par quatre phrases ainsi rédigées : La France amplifie ses efforts face à la crise éducative majeure à laquelle sont confrontés plus de 214 millions d’enfants de 3 à 18 ans en raison de la crise multidimensionnelle de la Covid 19 qui s’ajoute aux contextes de vulnérabilités et creuse les inégalités. 75 millions ...

Alinéa 77 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La France contribue, en coordination avec les autres acteurs de l’aide, à appuyer les États les plus fragiles, pour renforcer leurs capacités en matière de conception et de mise en œuvre des politiques éducatives, avec une attention particulière à la promotion de l’égalité de ge...

Alinéa 79 1° Deuxième phrase Remplacer les mots : et à l’éducation de base dans les pays à faible revenu par les mots : publics dans les pays d’Afrique subsaharienne et notamment les pays prioritaires de l’APD 2° Dernière phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : La France promeut l’éducation comme un service publi...

Alinéa 77, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’aide publique au développement de la France s’attache particulièrement à renforcer l’enseignement professionnel, en vue d’accroître l’employabilité des jeunes. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer l’employabilité de la jeunesse. Dans les économies...

I. – Alinéa 77 1° Au début Insérer deux phrases ainsi rédigées : La France rappelle que l’éducation est non seulement un droit humain et un droit fondamental de l’enfant et des jeunes, inscrit dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ratifiée par la France. L’éducation est aussi un levier pour remédier à toutes les inégalités...

Alinéa 69, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La France soutient la proposition de dérogation temporaire aux droits de propriété intellectuelle touchant au commerce définis dans l’accord ADPIC de l’OMC afin de faciliter le partage au niveau mondial de ces droits pour la recherche, la production et l’accès aux vaccins...

Alinéa 67 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France renforce les partenariats entre les chercheurs des laboratoires français et ceux des pays en développement et favorise la création de laboratoires nationaux. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux pays en développement d’acquérir leur autonomie dan...

Alinéa 67, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et contre la malnutrition Exposé sommaire : L’approche au travers des Objectifs de développement durable 2 et 3 permet de s’engager pour une « faim zéro » et la « bonne santé et le bien-être ». Cet amendement a pour but d’ancrer la malnutrition au rang des engagements de la Fr...

Alinéa 67, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En cohérence avec la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de consacrer 0, 1 % du revenu national brut à l’aide publique au développement santé, la France s’engage à consacrer 15 % de son aide publique au développement en dons à la santé mondiale d’ic...

Alinéa 66 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France s’attache à répartir son aide entre les programmes internationaux et le soutien au renforcement des systèmes sanitaires nationaux. Exposé sommaire : Le présent amendement vise répondre à l’urgence sanitaire en participant au renforcement des systèmes de santé de base de...

Après l’alinéa 63 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France s’engage à favoriser la participation effective des personnes en situation de vulnérabilité, et à « ne laisser personne de côté », selon le principe onusien au cœur de l’agenda 2030. La France, grâce à une approche inter-sectionnelle reconnaissant que plusieurs discriminations peuve...

Alinéa 63 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France promeut le devoir de vigilance des entités publiques et privées ayant une influence et un impact sur les droits humains et l’environnement au-delà des frontières nationales. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la priorité transversale relative au respect d...

Alinéa 63, quatrième phrase Compléter cette phrase par les mots : et veille à l’application des quatre grands principes directeurs que sont la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et le droit à la participation Exposé sommaire : Les droits de l’enfant sont désormais ment...

Alinéa 63, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La France respecte et promeut les Principes directeurs des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme qui permettent de réaffirmer que l’extrême pauvreté est une grave violation des droits humains et proposent les principes pour y remédier. Exposé somm...

Alinéa 63, troisième phrase Après les mots : égalité entre les femmes et les hommes Insérer les mots : , de la lutte contre les mutilations sexuelles, Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la lutte contre les mutilations sexuelles au titre de la défense des droits humains afin que cette question ne soit pas seulement abordée en...

Alinéa 63, troisième phrase Après les mots : égalité entre les femmes et les hommes insérer les mots : et les filles et les garçons Exposé sommaire : La loi de 2014 actait l’importance de la « prise en compte de la situation spécifique des filles, par l’intégration de leurs besoins et de leurs droits dans la définition et la mise en œuvre...