Questions orales de Jean-Marie Bockel

Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour le groupe Union Centriste. M. Jean-Marie Bockel. Madame la garde des sceaux, à la suite des annonces que le Premier ministre a faites hier à l'Assemblée nationale, on ne peut que se féliciter de la confiance que le Gouvernement accorde aux territoires pour mener au mieux le déconfinement. Cela passe – nous en avons conscience – par l...

Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale

M. Jean-Marie Bockel. Madame la garde des sceaux, je veux évoquer la décision d'irresponsabilité pénale rendue par la cour d'appel de Paris au sujet de l'auteur de l'infâme assassinat antisémite de Sarah Halimi. Dans ce débat, la question pertinente qu'a posée Roger Karoutchi et la réponse que lui a apportée M. le Premier ministre, précisant l'état du droit, constituent des éléments importants...

Avenir de l'OTAN

M. Jean-Marie Bockel. Madame la ministre des armées, ma question porte sur la déclaration du Président de la République selon laquelle « l'OTAN est en état de mort cérébrale ». Si nul ne conteste sérieusement que l'OTAN ne va pas bien aujourd'hui, faut-il affirmer d'emblée qu'elle ne s'en remettra pas ? Qu'il faille une refondation de la défense européenne, donc de l'Alliance atlantique, fac...

Crise dans le Golfe

M. Jean-Marie Bockel. En mai, puis le 13 juin dernier, des attaques ont eu lieu dans le détroit d'Ormuz, en mer d'Oman, symbolisant la montée des périls dans la région du Golfe depuis plusieurs mois. Nous avons tous à l'esprit les images de navires en flammes diffusées sur nos écrans. Sur fond de remise en cause du traité sur le nucléaire, les tensions s'exacerbent entre Washington et Téhéran...

Reconnaissance des titres et diplômes universitaires des réfugiés irakiens en France

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation administrative des réfugiés irakiens en France au regard de la reconnaissance de leurs titres et diplômes universitaires. En effet, le drame vécu par les réfugiés, quelle que soit leur origine, ne peut nous laisser indifférents. Il nous appartient ainsi d...

Situation en Arabie saoudite

M. Jean-Marie Bockel. Ma question au Gouvernement porte sur la situation dans le Golfe, qui nous interpelle, car elle concerne notre sécurité, avec la lutte contre le terrorisme, mais aussi notre économie, et pas seulement sous l'angle de nos approvisionnements énergétiques. Samedi dernier, le prince héritier d'Arabie Saoudite, Mohammed ben Salmane, a lancé une purge sans précédent, avec l'ar...

Situation au Gabon

M. Jean-Marie Bockel. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Le Gabon connaît, depuis presque trois mois, des troubles graves, tant pour ses institutions que pour sa population. L'origine en est connue, l'élection présidentielle du 27 août dernier n'a pu consacrer la victoire d'Ali Bongo qu'au prix de la mobilisation de 95 % des élect...

Situation des prisons en France

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des prisons en France. En effet, avec 69 375 personnes incarcérées (pour une capacité d'accueil des établissements pénitentiaires au 1er juillet de seulement 58 311 places opérationnelles), le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint au 1er juillet 2016 un nouveau et tris...

Intervention en Libye

M. Jean-Marie Bockel. Alors que le péril djihadiste se diffuse en Méditerranée, la question libyenne est plus que jamais préoccupante. Depuis près d'un an que Daech a pris Syrte, la situation de la population locale est dramatique. La menace, réelle et imminente, se propage à l'ensemble de la Libye. Nous ne pouvons laisser prospérer un sanctuaire terroriste à quelques centaines de kilomètres ...

Application du protocole « parcours carrières et rémunération »

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application du protocole « parcours carrières et rémunération » (PPCR), présenté en juillet 2015 et ayant fait l'objet d'une concertation avec les syndicats de la fonction publique. En effet, ce plan ambitieux, qui constitue une nouvelle étape dans la modernisation du statut géné...

Retraite des maires des petites communes

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la retraite des maires des petites communes. Les communes de moins de 500 habitants n'ayant pas de grands moyens financiers ont, bien souvent, un personnel administratif réduit. Ainsi, pour compenser cette organisation administrative, le maire de la commune est présent et disponib...

Réforme du collège

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Aires de grand passage des gens du voyage

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place et la gestion des aires de grand passage des gens du voyage. La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage qui impose l'élaboration d'un schéma départemental d'accueil des gens du voyage, approuvé par le préfet de département et le président du conseil gé...

Réforme des collectivités territoriales – intercommunalité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Financement des maisons de l'emploi et de la formation

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation actuelle et à venir des maisons de l'emploi et de la formation (MEF). En effet, créées en 2005 et placées sous la responsabilité des collectivités territoriales - financées en grande partie par l'État - ces structures ont pour objectif de mo...

Transports

M. Jean-Marie Bockel. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Après mon collègue Rémy Pointereau, je souhaiterais vous interroger, monsieur le ministre, sur le rapport Duron et le report de la plupart des projets. Il est vrai que nous vivons une période critique pour les finances publiques, et nous comprenons la volonté du Gouvernement ...

L'Europe de la défense

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Précisions sur les engagements de l'État relatifs à la réalisation de la deuxième phase de la branche Est LGV Rhin-Rhône

M. Jean-Marie Bockel interroge M. le Premier ministre sur le respect des engagements pris par l'État concernant la réalisation de la deuxième phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône et lui demande des précisions sur les critères devant être pris par la Commission d'évaluation du SNIT. La lettre de mission, adressée par le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche a...

Cyberdéfense

M. Jean-Marie Bockel. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants. En France comme ailleurs, se sont produites ces dernières années un certain nombre de cyberattaques qui ont été tout à fait dévastatrices, même si l'on en a peu parlé. Ont ainsi été visés le ministère de l'économie et des finances l'an dernier, à la veille du ...

RASED

M. Jean-Marie Bockel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et porte sur les priorités de l'enseignement dans le premier degré. Aujourd'hui, l'éducation mobilise la moitié des fonctionnaires de l'État, eux-mêmes représentant 55 % du budget de la France. Sans remettre en cause le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire ...