Amendements de Jean-Marie Janssens

Alinéa 4 Après le mot : mots : « insérer les mots : y compris l’autoconsommation Exposé sommaire : L’énergie produite et consommée simultanément au même endroit allège les problématiques de réseau et favorise l’autonomie dans les zones très enclavées. Pour le producteur, le coût de revient du kWh produit est moins cher que celui acheté di...

Alinéa 22 Après le mot : hydraulique insérer les mots : , de toute nature et de toute puissance, Exposé sommaire : L’hydroélectricité est la première source de production d’électricité renouvelable, et est importante pour le système électrique national et le développement économique local. Le maintien et le développement de cette ressourc...

Alinéa 1, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il intègre notamment des représentants du ministre chargé de la culture, des représentants des trois principales associations représentatives des collectivités territoriales et de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, des personnalités qua...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le sixième alinéa de l’article 12 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le président peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsab...

Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant le dernier alinéa de l’article 13 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le président peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsab...

Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1424-27 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le président peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses attri...

I. – Alinéas 15, 28 et 37 1° Remplacer la référence : L. 3142-25-1 par la référence : L. 3142-26 2° Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : La durée passée dans le congé de proche aidant est assimilée à une période de service effectif et est prise en compte pour la constitution et la liquidation des droits à pension. II. – A...

I. – Alinéa 3 Remplacer le taux : 20 % par le taux : 30 % II. – Alinéa 6 Remplacer le taux : 30 % par le taux : 40 % Exposé sommaire : Cet amendement propose une nouvelle clé de répartition plus équilibrée entre CNFPT, Etat et employeurs territoriaux : - Le CNFPT prendrait en charge 30 % des coûts de formation des apprentis, soit 23...

Alinéa 2 Après le mot : déterminée insérer les mots : ou par un détachement Exposé sommaire : Il s'agit d'ouvrir le contrat de projet aux titulaires en détachement. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les centres de gestion rendent accessibles aux collectivités et établissements définis à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction...

Après l'article 33 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est également suspendu pour les agents publics en position de détachem...

Après l’article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositi...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour chaque branche d’activité professionnelle, l’identification d’un ensemble de situations de travail c...

Alinéa 5 Remplacer le nombre : 2 000 par le nombre : 5 000 Exposé sommaire : L’article 10 du présent projet de loi entend modifier les conditions de recrutement de personnels contractuels dans les collectivités territoriales, en autorisant le recrutement de contractuels, pour tous les emplois, dans les communes de moins de 2 000 habitan...

Alinéa 5 Remplacer le nombre : 2 000 par le nombre : 3 500 Exposé sommaire : L’article 10 du présent projet de loi entend modifier les conditions de recrutement de personnels contractuels dans les collectivités territoriales, en autorisant le recrutement de contractuels, pour tous les emplois, dans les communes de moins de 2 000 habitan...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le rapporteur peut être assisté, en sa présence uniquement, par l’un de ses collaborateurs ou par un collaborateur de son groupe politique d’appartenance. » ; Exposé sommaire : L’accès aux commissions est aujourd'hui interdit aux collaborateurs de Sénateurs. Toutefois, il est proposé de ...

Après l’article 1 er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article L. 443-7 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La convention d’utilité sociale mentionnée à l’article L. 445-1 contient un plan de prévention des risques de dégradation des copropriétés...

Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés : …- Après le 9° de l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé : « 9° bis À un congé de proche aidant, dans les conditions fixées aux articles L. 3142-16 à L. 3142-22, ...