Interventions de Jean-Marie Mizzon

Cet amendement a été déposé par notre groupe sur l’initiative de Vincent Delahaye. Des amendements identiques ont déjà été votés par notre assemblée les années précédentes. Aussi avons-nous bon espoir que celui-ci soit également adopté ! Nous n’avons pas choisi de le déposer sur la première partie de ce projet de loi de finances, car l’applica...

M. le rapporteur général s’est empressé de demander l’avis du Gouvernement. M. le ministre a exprimé cet avis, en utilisant les expressions « il nous semble » et « il nous paraît ». Le Gouvernement n’a peut-être pas de certitudes ; moi, j’en ai ! Je maintiens donc cet amendement.

Du point de vue foncier, il n’y a pas aujourd’hui de distinction entre les installations de stockage pour déchets dangereux et les installations de stockage pour déchets non dangereux. Les aménagements souterrains sont liés à l’installation des casiers, qui sont présents dans les deux types d’installations. De plus, un site peut être qualifié d...

Chaque installation de stockage est constituée de plusieurs casiers ouverts et fermés au cours de l’exploitation du site. Cette exploitation en différents casiers est prévue dans la réglementation. La période d’exploitation commerciale d’un casier commence à la date de réception des premiers déchets et se termine à la date de réception des der...

Je précise d’emblée que cette mesure ne coûte rien ni n’impose rien à personne. Pourtant, elle serait très utile à certains territoires. Dans un pays aussi diversifié que la France, on ne peut pas mettre le même costume à tout le monde : il faut que la loi s’adapte le plus possible aux situations que rencontrent nos élus. Il faut ménager de la...

Il y a tout de même des choses qui m’échappent… Dans cette enceinte, il arrive que l’on n’ait pas de mots assez forts, assez gentils, pour souligner l’intelligence des territoires. Eh bien, cet amendement vise simplement à offrir aux territoires une faculté pour faire face aux situations qu’ils rencontrent ; il ne s’agit que de cela. Notre ét...

Depuis de nombreuses années, nos hôteliers souffrent de distorsions fiscales et sociales importantes avec les professionnels qui louent des biens meublés sur les plateformes de location. Cet amendement vise donc à clarifier le cadre social applicable à ces loueurs via une modification du code général des impôts, comme le Gouvernement l’a...

Depuis de nombreuses années, nos hôteliers souffrent de distorsions fiscales et sociales importantes avec les professionnels qui louent des biens meublés sur les plateformes de location. Cet amendement vise donc à clarifier le cadre social applicable à ces loueurs via une modification du code général des impôts, comme le Gouvernement l’a...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à rétablir une certaine équité en matière de compensations financières accordées aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). La quatrième loi de finances rectificative pour 2020 a institué des avances remboursables en faveur des AOM. Le dispositif prévu intègre le versement mobilité dans le panier des recettes fiscal...

Oui, madame la présidente. Je regrette que, pour une simple question de forme ou d’affectation budgétaire, on s’asseye sur une réalité. Aujourd’hui, les AOM organisées en EPCI ne sont pas compensées de la même manière que celles constituées en syndicats mixtes. Ces deux structures offrent pourtant les mêmes prestations à leurs usagers.

Monsieur le secrétaire d’État, la France, hier encore quatrième puissance mondiale, se voit désormais rétrogradée à la sixième place ! Contre toute attente, son économie donne toutes les apparences d’un déclin que rien ne semble pouvoir enrayer. Comment est-ce possible ? Comment en est-on arrivé là ? Qui sont les responsables d’une telle situa...

Toutefois, pour l’heure, oublions la forme et venons-en au fond : aujourd’hui, concrètement, quelles sont, au-delà du plan de relance, les perspectives de redémarrage de l’économie française ?

Cet amendement porte moins sur l’avenir que sur la réparation du passé. C’est moins gratifiant, mais, quand on exerce des responsabilités, madame la secrétaire d’État, il faut toutes les assumer. Nous voulons apporter une solution à la situation dramatique des personnes qui habitent sur des terrains autrefois dédiés à l’exploitation minière, e...

Cet amendement porte moins sur l’avenir que sur la réparation du passé. C’est moins gratifiant, mais, quand on exerce des responsabilités, madame la secrétaire d’État, il faut toutes les assumer. Nous voulons apporter une solution à la situation dramatique des personnes qui habitent sur des terrains autrefois dédiés à l’exploitation minière, e...

Oui, monsieur le président. Comme l’a rappelé Véronique Guillotin, cette affaire dure depuis des années, mais tout le monde tourne le dos aux habitants de ces territoires qui ont pourtant tant donné à la France et à l’Europe. Ils ont fait germer l’idée européenne à travers le charbon et l’acier, prémices du marché commun. On a voté une loi qui...

Oui, monsieur le président. Comme l’a rappelé Véronique Guillotin, cette affaire dure depuis des années, mais tout le monde tourne le dos aux habitants de ces territoires qui ont pourtant tant donné à la France et à l’Europe. Ils ont fait germer l’idée européenne à travers le charbon et l’acier, prémices du marché commun. On a voté une loi qui...

Excellent !

Excellent !