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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marie Mizzon
636 interventions trouvées.
Il est défendu, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
En matière de solidarité plus encore que dans d’autres domaines, il faut être juste. L’effort national conséquent portant sur la réduction de l’impôt de production profite à beaucoup, mais pas à tous et pas toujours de la même manière. C’est la raison pour laquelle nous proposons de doubler le bénéfice éligible au taux réduit d’IS de 15 % pou...
Cet amendement, que je présente au nom de mon collègue Jean-François Longeot, vise à mettre en place une taxe exceptionnelle et temporaire sur les géants du commerce électronique. La crise sanitaire que nous traversons et les mesures qui ont été prises ont suscité une distorsion des règles de concurrence inédite. C’est pourquoi nous proposons...
Cet amendement vise à minorer les effets néfastes de la suppression du doublement d’assiette du crédit d’impôt recherche en cas de sous-traitance publique pour les petites et moyennes entreprises, en rétablissant à 50 % le taux de prise en compte forfaitaire des dépenses de personnel, qui avait été diminué à 43 % en loi de finances pour 2020, p...
Non, je le retire, monsieur le président.
Le présent amendement a pour objet de mieux adapter le traitement fiscal des avances remboursables à la trésorerie des entreprises innovantes, en évitant que la fiscalité reprenne d’un côté ce que l’État a consenti de l’autre. Le droit en vigueur exige que les avances remboursables soient déduites de l’assiette du CIR le jour de leur perceptio...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu.
Nous vivons un moment paradoxal. Dans quantité de domaines, nous faisons appel à des experts, qui prospèrent. Que disent-ils sur ce sujet ? Le Conseil d’analyse économique, à propos de la C3S, indique que sa « nocivité n’a pas d’égal dans notre système fiscal ». Mme la ministre déléguée Pannier-Runacher évoquait elle-même l’effet « distorsif et...
Tout à fait !
La baisse massive des impôts de production profite aux uns plus qu’aux autres et, parmi ces autres, il y a en particulier les artisans, les agriculteurs et les professions libérales, pour lesquels il est proposé, cela vient d’être rappelé, une baisse forfaitaire de 6 000 euros sur le revenu imposable.
L'amendement n° I-794 rectifié porte sur une demande de rapport du Gouvernement au Parlement sur les conséquences financières pour la France du Brexit et du cadre financier pluriannuel de l'Union européenne. Or, ces informations figurent déjà dans une annexe au projet de loi de finances intitulée « Relations financières avec l'Union européenne ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous allons désormais procéder à l’examen de l’article 31 du projet de loi de finances pour 2021, relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne. Au préalable, il est nécessaire de rappeler que notre contribution dépend directement de l’issue de...
Cet amendement vise à la remise par le Gouvernement d’un rapport sur les conséquences financières du Brexit pour la France et sur l’accord intervenu au titre du cadre financier pluriannuel. J’y serais favorable si nous ne possédions pas déjà ces informations. Or nous les avons. Elles sont disponibles et figurent dans le document Les relatio...
Merci, Monsieur le Président, merci Madame la Députée pour la clarté de vos propos. J'aimerais vous interroger sur les 11 milliards, la somme la plus importante parmi les crédits évoqués. Sénèque dit qu'il ne faut pas punir pour punir, mais pour guérir. Le Parlement européen ne partage pas ces vues dans la mesure où la plupart de ces crédits pr...
Les nouveaux crédits affectés à l'ANCT sur l'ingénierie des territoires bénéficieront-ils à l'agence en tant que structure, ou plutôt aux territoires qui travaillent avec elle ? Si tel est le cas, quid des territoires qui se sont organisés avant l'émergence de l'ANCT ? Bénéficieront-ils également d'un soutien de l'État ?
Je remercie les rapporteurs spéciaux pour la qualité de leur travail. L'État a fort bien communiqué sur son initiative en matière de réorganisation du réseau des finances publiques dans les territoires : il a essayé de faire croire qu'il pouvait faire plus avec moins. Il a augmenté le nombre de points de contact, mais il s'agit d'une présence d...
Sur le haut débit, le déploiement avance, même si cela ne va pas assez vite. Mais, l'angle mort n'est pas tant les infrastructures que les usages : l'État n'y consacrera que 30 millions d'euros en 2020. Or, on estime pourtant que 13 à 14 millions de personnes sont touchées par l'illectronisme et que la moitié de la population n'est pas à l'aise...
Chaque année le projet de loi de finances fournit une évaluation du prélèvement sur recettes du budget de l'État qui est versé au profit de l'Union européenne (PSRUE). Le montant de ce prélèvement constitue l'élément essentiel de la participation de la France au budget européen, auquel il faut ajouter les droits de douanes nets pour obtenir le ...
