Interventions de Jean-Marie Mizzon

J’avais dit, lorsque nous avions examiné le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, que ce qui est bon pour l’Alsace l’est aussi pour les départements qui sont dans une situation comparable. Je reste sur cette position : ce qui doit prévaloir, c’est la réalité à laquelle les territoires sont confrontés. Al...

L'article 10 ouvre une dotation au profit des régies des collectivités territoriales et des EPCI, tout en listant des services non éligibles, dont on constate qu'ils peuvent concerner le domaine des transports, alors qu'Olivier Dussopt nous avait assuré que l'ensemble du secteur serait couvert : une fois retirés tous ces services non éligibles,...

Un de mes amis qui était professeur de mathématiques continue à exercer dans une école d'ingénieurs, à 70 ans. L'école le supplie de continuer, faute de remplaçant... Dans le privé, une telle tension se traduirait par une hausse de salaire. Ne faut-il par craindre que le privé ou les pays voisins, qui paient mieux, ne prennent nos meilleurs pro...

Cet amendement, proposé par notre collègue Nadia Sollogoub, vise à moduler la portée de l’article 6 entre les communes en instituant un seuil de 5 000 habitants. Les communes de plus de 5 000 habitants ont des moyens bien supérieurs pour exercer leur pouvoir de police : il faut regarder la réalité telle qu’elle est et non pas telle qu’on voudr...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la revitalisation des centres-villes est un sujet majeur, dont le Sénat, défenseur des territoires, s’est déjà emparé tant de fois. Hélas, le constat dressé hier est toujours d’actualité. Dans presque tous nos territoires, les centres-villes ont été progressivement dése...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. On voit bien que la simplification reste un exercice complexe, mais votre gouvernement a de l’ambition à cet égard, puisqu’il a même inscrit ce mot dans le titre d’un projet de loi que nous allons prochainement examiner. Seulement, la simplification ne doit pas être mise à l’hon...

Merci aux intervenants pour la qualité de leurs propos. Je partage la volonté du Gouvernement de favoriser un atterrissage en douceur, par paliers, de notre économie et d'accompagner les entreprises encore fortement touchées. Ce plan d'accompagnement ne sera une réussite que s'il est connu par tous, notamment par les petites entreprises. Avez-...

Je crois beaucoup aux vertus de l'évaluation, qui permet d'améliorer, d'affiner et de corriger les politiques publiques ; mais je crois en ces vertus lorsque l'évaluation n'est pas menée par celui qui met en oeuvre les politiques. On ne peut pas à la fois dire sur tous les tons que le verdissement de l'économie est une priorité et consacrer si ...

Madame la ministre, en 2018, dans sa réponse à ma question orale portant sur la réforme du code minier, la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire de l’époque annonçait cette réforme pour la fin de l’année 2018 ou, au plus tard, pour le premier semestre 2019. Or nous sommes en 2021 et la vraie réforme du c...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais comment voulez-vous qu’elle me convainque, dès lors qu’il n’y a pas de volet « après-mine » ? Pour bien comprendre certaines situations, il faut aller voir sur place, « avec les pieds », comme l’on dit en Moselle. Or personne n’est venu ! J’en profite pour souligner que, depuis 2017, ...

Dans ce domaine, notre pays est loin d'être le meilleur en Europe, nous avons pris du retard, car les conclusions ne valent que ce que valent les hypothèses, et nous sommes partis sur des hypothèses très éclatées. J'ai l'impression que nous reproduisons les mêmes erreurs aujourd'hui, car il n'y a pas d'accords entre les différents intervenants...

Chacun peut convenir que la relance a besoin de tous pour réussir, avec au premier rang les collectivités territoriales. Je souscris à la remarque de ma collègue Sylvie Vermeillet : une rallonge de la DETR aurait été bienvenue. Le gel des délibérations d'exonération ou d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a privé ...

Sans surprise, le coût de la pandémie que notre pays vient d’essuyer est particulièrement lourd pour nos finances locales. Avant toute chose, il convient de souligner ici la réactivité remarquable de nos collectivités face à une épidémie dont la soudaineté et la violence sont sans égales dans l’histoire. Il nous faut également rendre hommage à...

Vous auriez fait preuve d’un humour vraiment décapant… Avec les 200 millions d’euros que vous évoquez, on est très loin du compte ! Pour les collectivités et leurs associations nationales, les montants sont bien supérieurs, dépassant les 2 milliards d’euros. Je ne sais pas comment vous arrivez à 200 millions, mais sachez que les associations d...

Ma question porte sur le FACÉ. Le système d'information développé depuis 2017 pour servir d'interface avec les autorités organisatrices de la distribution d'électricité et améliorer la gestion du FACÉ n'est toujours pas opérationnel, comme le rappelle la Cour des comptes dans sa note d'analyse de 2020. La crise sanitaire ainsi que des dysfonct...

Vous avez indiqué qu'un important travail de concertation était mené avec les régions afin de permettre une meilleure articulation des TET avec les trains express régionaux, et donc, une meilleure qualité de service pour les usagers. Si cette initiative semble aller dans le bon sens, je regrette que la région Grand Est n'ait été citée qu'une fo...

Laurence Scialom a évoqué la nécessité d'accompagner le verdissement de l'économie et, à l'inverse, de pénaliser tout ce qui n'y contribue pas. Dans quelle catégorie placez-vous l'énergie nucléaire ? Est-elle décarbonée ou est-ce une énergie d'un autre temps ?

Ma question s’adresse à Mme la ministre Jacqueline Gourault et porte sur la rénovation de la voirie municipale. Madame la ministre, ayant été maire durant des décennies

Or, aujourd’hui, nombre de communes n’ont plus les moyens de financer ces travaux, et ce pour deux raisons essentielles. D’une part, le département et la région, qui traditionnellement aidaient le plus les communes à effectuer ces travaux, se sont appauvris. D’autre part, l’État a puissamment réorienté ses priorités avec le plan de relance et l...