Amendements de Jean-Michel Houllegatte

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Le mot : « et », est remplacé par le signe : «, » ; 2° Après la référence : « 14° », sont insérés les mots : « et 18° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement, après le mot : « aux », est insérée la référence : « 4° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire au sein de la liste des filières mentionnées comme étant prioritaires pour ...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de garantir le respect du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, l’attestation annuelle de collecte et de valorisation des cinq flux de déchets concern...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 216-12 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 216-... ainsi rédigé : « Art. L. 216-…. – Les collectivités territoriales informent les établissements scolaires dont elles ont la compétence de l’ensemble des visites d’espaces naturels, ou des sites ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4 Après le mot : mentale insérer le mot : , environnementale Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’article 3 afin d’intégrer aux objectifs du comité d’éducation à la santé la notion de santé environnementale.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4, seconde phrase Après le mot : ultramarins, insérer les mots : ainsi que ceux relevant des principes de l’économie sociale et solidaire tels que définis par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, Exposé sommaire : L’introduction du développement durable comme connaissance socle de l’école de la République permet de renforcer dès ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre III du titre IV du livre IV du code de commerce, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Dispositions spécifiques aux biens commercialisés par les entreprises de commerce en ligne « Art. L. 443-…. – I. – Le tarif de livraison d’un bien commer...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1231-1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales », sont insérés les mots : «, les pôles métropolitains mentionnés à l’article L. 5731-1 du code général des collecti...

I. - Alinéa 4 Après le mot : affichage insérer le mot : unique II. - Alinéa 8 Remplacer les mots : ainsi que les modalités d’affichage retenues par les mots : pour établir l’affichage environnemental mentionné à l’article L. 541-9-9-1 III. - Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : modalités d’affichage par les mots : de co...

Alinéa 5, seconde phrase Remplacer le mot ou par le mot et Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser utilement que l’information délivrée aux citoyens-consommateurs soit visible et accessible sur le bien ou le service. Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi marquer la nécessité d’un affichage environnemental à deux jambes ...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, les mots : « et aux mesures prises en faveur des personnes handicapées » sont remplacés par les mots : «, aux mesures prises en faveur des personnes handicapées et aux nombres de partenariats menés avec des structures d’...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé .... – Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, après les mots : « sur la performance économique de l’entreprise », sont insérés les mots : «, sur le nombre de salariés issus d’un parcours d’insertion embauchés dans l’entreprise ». Exposé sommaire : Le reporting ext...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéas 9 à 12 Compléter ces alinéas par le mot : incluses Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’améliorer la compréhension des dispositions liées au niveau de performance énergétique afin de lever toute incertitude sur le périmètre d’application . Amendement déposé en lien avec l'Union sociale pour l'habitat.

Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le troisième alinéa de l’article L. 271-6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces conditions ne sont pas requises dès lors que la personne morale propriétaire ou son mandataire est un organisme mentionné à l’article L. 411-2 dont les salariés remplissent les conditions de compéte...

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Une rénovation énergétique performante est qualifiée de globale lorsque l’ensemble des postes de travaux nécessaires à l’atteinte des classes A, B ou C et permettant un gain d’au moins deux classes au sens de l’article L. 173-1-1 est commandé dans un délai de dix-huit mois. Exposé sommaire : Cet amendem...