Interventions de Jean Milhau

Non, je le retire, madame la présidente.

En réponse à M. Jean Milhau, M. Michel Boutant, rapporteur, a précisé que d'autres accords de ce type étaient en cours de négociation avec la Chine, l'Inde ou la Russie. Suivant les recommandations du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

a indiqué que dans le département du Lot, dont il est l'élu, des agents vont être délocalisés vers une plate-forme plus importante. En dépit de leur motivation au travail, ils ne comprennent pas les raisons de ce déménagement et le perçoivent comme une manière de faire pression sur eux pour les pousser à démissionner.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Elle concerne l’appréciation de la pandémie de grippe A/H1N1 et l’état de préparation de notre pays face à celle-ci. Mme la ministre de la santé a annoncé hier l’achat par la France de 94 millions de doses de vaccin, le tout pour un montant de un milliard d’euros, auprès de tro...

Bien que l’Organisation mondiale de la santé ait décidé de déclarer l’état de pandémie, la France maintient son niveau d’alerte actuel, compte tenu, nous dit le Gouvernement, du faible nombre de cas avérés de grippe A dans notre pays. Or tout porte croire que la pandémie de grippe A est très largement sous-estimée. L’Institut de veille sanitai...

Or nous sommes à quelques semaines de la fin de l’été et des premiers rhumes automnaux. Dans ces conditions, comment notre pays entend-il emporter la course de vitesse qui s’engage entre propagation du virus et mise à disposition du vaccin ? Pour gagner du temps, Mme la ministre de la santé envisage-t-elle de mettre sur le marché un vaccin qui...

Enfin, pourquoi ne pas admettre devant la représentation nationale que la grippe A est une pandémie très largement sous-estimée dans notre pays ?

a indiqué que le texte soumis à la commission reposait sur un échange de lettres entre les ministres français et italien de l'intérieur, intervenu en 2006. Il a rappelé qu'il s'agissait du deuxième échange de lettres destiné à compléter l'accord initial, conclu entre la France et l'Italie, le 3 octobre 1997, à Chambéry, qui visait à établir une...

Le Président de la République s’était engagé, au début de l’année 2008, à réduire « les poches de pauvreté » dans lesquelles se trouvaient certains retraités de l’agriculture. En effet, malgré des « coups de pouce » successifs donnés depuis 1994, un certain nombre de personnes, en particulier les conjoints, les veuves et les retraités ayant eu...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, dont je prends acte. Je souhaite que les améliorations envisagées soient mises en œuvre le plus rapidement possible et concernent ceux qui ont bénéficié de façon très minime des précédentes revalorisations. Il est facile d’imaginer les difficultés auxquelles ils sont confrontés pour fina...

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement a trait aux mesures prévues pour favoriser l’installation des professionnels de santé dans des zones considérées comme sous-dotées sur le plan médical. Il vise à prévoir que ces mesures seront incitatives dans ces dernières, et éventuellement désincitatives, de façon graduée, dans les zones...

Les membres du groupe RDSE signataires de cet amendement souhaitent que les pôles de santé et les maisons de santé puissent adhérer à un groupement de coopération sanitaire sans l’accord du directeur général de l’ARS. En effet, ces formes de coopération ont vocation à jouer un rôle majeur dans l’offre de soins.

M. Jean Milhau. Je suis bien obligé d’être convaincu et de faire confiance à Mme la ministre !

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jean Milhau sur le projet de loi n° 159 (2008-2009) autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques. a d'abord rappelé que la marque, qui peut se définir comme un signe (mot, dessin, etc.) servant à distinguer les produits et les services d'une entreprise de ce...

qui s'exprimait au nom de M. Rachel Mazuir, rapporteur, a d'abord rappelé la vocation et le système actuel de protection des brevets. Il a rappelé qu'un brevet était un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire le droit, pour une période limitée dans le temps et sur un territoire donné, d'interdire à tout tiers d'exploiter, c...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans un souci d’économie de temps, j’irai à ce que je considère comme l’essentiel ; personne ne s’en plaindra ! Au demeurant, beaucoup a déjà été dit. Madame la ministre, nous partageons le constat qui a conduit au dépôt de ce texte visant à réformer le ...

Nous considérons que cet amendement est défendu.

sur le projet de loi n° 159 (2008-2009) autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques ;

a souhaité obtenir des précisions sur le transfert du centre d'études de Gramat de la DGA au CEA.

Cet amendement a pour objet de permettre l’application, dans des conditions que je dirais « raisonnables », de l’article 1396 du code général des impôts. Cet article ouvre la possibilité à celles des communes dotées d’un document d'urbanisme qui le souhaitent de majorer la valeur locative des terrains constructibles, terrains qui se trouvent a...