Amendements de Jean-Noël Guérini

Après l’article 3 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 1110-1-… . – Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique...

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les conditions et modalités dans lesquelles est délivrée une formation relative à la santé par les plantes, la phytothérapie et l’aromathérapie ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à transcrire dans la loi une proposition du rapport issu de la mission sénatoriale sur le développem...

I. – Alinéa 2, dernière phrase Supprimer les mots : et en complémentarité avec ces acteurs et les mots : pour assurer la permanence des soins et la continuité des prises en charge II. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Contribuent, en fonction de l’offre présente sur le territoire, à la permanence des soins et la co...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le d du 5° du II de l’article L. 6132-2 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il se prononce sur la stratégie du groupement hospitalier de territoire. Il donne notamment un avis sur le projet médical partagé, le projet de soins partagé ainsi que les conventions de partenariat et ...

Après l'article 7 sexies B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6211-23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots « examens de biologie médicale, », sont insérés les mots : « des actes de vaccination antigrippale, » ; 2° Au second alinéa, après le mot : « examens », sont insé...

Alinéa 27, deuxième phrase Remplacer cette phrase par quatre phrases ainsi rédigées : Ce protocole est transmis à l’agence régionale de santé. Après avoir vérifié que le protocole répond à un besoin de santé constaté au niveau régional, le directeur général de l’agence régionale de santé en autorise la mise en œuvre par arrêté pris sous deux ...

Alinéa 4 Après le mot : primaires, insérer les mots : des équipes de soins spécialisés, Exposé sommaire : Afin de favoriser le développement d’un exercice coordonné, cet amendement intègre les équipes de soins spécialisés à la liste des structures d’exercice coordonné. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Alinéa 2, au début Ajouter les mots : Valoriser les carrières hospitalières, encadrer les écarts de rémunération et II. – Alinéa 3 1° Supprimer le mot : notamment 2° Après le mot : spécialités insérer les mots : et les territoires Exposé sommaire : Le soutien à l’attractivité de l’exercice médical hospitalier est aujourd’hui une...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Celles-ci doivent permettre aux médecins généralistes exerçant dans des associations de soins non programmés et de permanence de soins ambulatoires d’être agréés maître de stage et d’accueillir des étudiants en médecine dans la maquette de leur formation de troisième c...

I. – Alinéa 2, première phrase Après la référence : L. 5121-30 insérer les mots : et avec l’accord du prescripteur II. – Alinéa 3 Supprimer les mots : et informe le prescripteur de ce remplacement Exposé sommaire : Les ruptures de stock de médicaments étant de plus en plus régulières, l’article 7 sexies offre une réponse à ce phénomène...

Alinéa 48 Après les mots : système de santé, insérer les mots : des représentants des professionnels de santé, Exposé sommaire : Cet amendement rend explicite la représentation des professionnels de santé dans la composition du futur groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé », au côté notamment des représentants des p...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : sans critère d’exclusion à l’égard des médecins libéraux ou association de médecins libéraux Exposé sommaire : Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les projets territoriaux de santé sont des moyens de consolidation de l’exercice coordonné. Il serait ainsi pe...

Alinéa 8 Après les mots : professionnel de santé insérer les mots : ou professionnel administratif en santé Exposé sommaire : Suite à l’adoption d’amendements en commission des affaires sociales, certains sujets demeurent en débat sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne. L’un d’entre eux concerne les PADHUE exerçan...

Alinéa 8 Remplacer les mots : entre le 1 er octobre 2018 et par le mot : avant Exposé sommaire : Suite à l’adoption d’amendements en commission des affaires sociales, certains sujets demeurent en débat sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne, notamment la période de 4 mois prévue par le texte de la commission. Si e...

Alinéa 8 Après le mot : collectif insérer les mots : , un établissement de santé privé à but lucratif Exposé sommaire : Suite à l’adoption d’amendements en commission des affaires sociales, certains sujets demeurent en débat sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne. L’objectif de cet amendement est d’inclure dans le...

Alinéa 10, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi que les modalités de développement de la formation et de la recherche en soins primaires Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’inscrire dans le projet territorial de santé l’ambition de renforcer l’attractivité et l’accessibilité des CPTS, notamment via l...

Alinéa 7 Après le mot : imagerie insérer les mots : , de télésanté Exposé sommaire : Le développement de la télésanté est une véritable chance pour la médecine, notamment dans les zones où les difficultés d’accès aux soins s’intensifient. Cet amendement propose d’inscrire dans la loi le rôle joué par les hôpitaux de proximité dans ce doma...

Après l’article 7 sexies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’infirmière ou infirmier peut effectuer la vaccination antigrippale à l’ensemble des adultes, sans prescription médicale, à l’exception de la première i...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « En l’absence d’accord, l’assuré peut saisir le directeur de l’organisme gestionnaire afin qu’un médecin traitant puisse lui être désigné parmi une liste de...

Après l’article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3511-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les pharmaciens d’officine, en application de l’article L. 4211-1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la liste des professionnels de santé autorisés à pres...