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Amendement N° 379 rectifié (Retiré avant séance)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 4 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 2 15 53 92 188 189 190 191 192 243 244 246 255 364 374 404 405 418 446 449 459 463 481 518 549 644 646 661 693 779 815 823 )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mme Guillotin, MM. Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Mme Jouve, MM. Requier, Vall.
Alinéa 8
Après les mots :
professionnel de santé
insérer les mots :
ou professionnel administratif en santé
Exposé Sommaire :
Suite à l’adoption d’amendements en commission des affaires sociales, certains sujets demeurent en débat sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne. L’un d’entre eux concerne les PADHUE exerçant en tant que personnel administratif.
Cet amendement propose de leur ouvrir la dérogation, dans les limites fixées par le Gouvernement : une autorisation d’exercer soumise à la validation du dossier du médecin et à une remise à niveau, si nécessaire, de sa pratique médicale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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