Questions écrites de Jean-Noël Guérini

Conflit au Tigré occidental

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atrocités perpétrées au Tigré occidental. Amnesty international et Human Rights Watch ont rendu public le 6 avril 2022 un nouveau rapport au titre glaçant : « Éthiopie : Nous allons vous effacer de cette terre : crimes contre l'humanité et nettoyage ethnique dans le Tigré occidental ». E...

Substances nocives dans les fruits et légumes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les trop nombreuses substances nocives contenues dans nos fruits et légumes. L'UFC-que choisir a rendu publique le 24 mars 2022 une analyse critique, qui s'est donné comme objet de croiser les données de contamination issues de contrôles sanitaires officiels sur plus de 14 000 aliments présents sur l...

Accès au contrat à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la précarité que subissent les assistants d'éducation (AED). L'éducation nationale compte quelque 65 000 AED. Aussi appelés surveillants ou, plus familièrement « pions », ils sont soumis à des règles contractuelles particulières qui rend leur emploi instable : ils ne peuvent p...

« Deepfake »

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les dangers du « deepfake ». Une étude menée par des chercheurs de l'université du Texas et publi...

Vente de tabac aux mineurs

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fait que les buralistes sont encore trop nombreux à enfreindre l'interdiction de vente de produits du tabac aux mineurs à laquelle ils sont soumis. En effet, selon l'article L. 3511-12 du code de la santé publique, la vente de tabac est interdite aux mineurs et une preuve de majorité doit être exi...

Coût des tests antigéniques pour les pharmaciens

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des tests antigéniques sur prélèvements nasopharyngés pour les pharmaciens. En effet, de nombreux témoignages de pharmaciens convergent pour s'inquiéter d'une nouvelle baisse annoncée de cette rémunération par la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM). À l'origine, le test éta...

Dérèglementation du marché de l'énergie

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences dommageables de la dérèglementation du marché de l'énergie. La mise en place du dispositif ARENH (accès régulé à l'électricité nucléaire historique) résulte d'un engagement de l'État français auprès de la Commission européenne, instauré par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portan...

Soutien au fret ferroviaire

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la relance du transport ferroviaire de marchandises. Une tonne de marchandises transportée par le train, c'est une moindre accidentologie, six fois moins d'énergie consommée, huit fois moins d'émissions de particules nocives et quatorze fois moins d'...

Conflit au Yémen

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les tragiques conséquences du conflit au Yémen. Le fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef) a indiqué, le 12 mars 2022, que 47 enfants ont été tués ou mutilés en janvier et février dans la guerre qui dévaste le Yémen. L'agence onusienne estime que, depuis le début du conflit, en 2014, ...

Accès au dossier médical

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés qu'éprouvent certains patients à accéder à leur dossier médical. Vingt ans après la promulgation de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le conseil national de l'ordre des médecins a publié les résultats d'une enquête s...

Canaux envahis par des plantes invasives

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur l'état alarmant de nos canaux, de plus en plus encombrés par des plantes invasives. Lors d'un séminaire consacré aux plantes exotiques envahissantes dans les voies d'eau en France, le 31 janvier 2022, les Voies navigables de France et l'office françai...

Terres agricoles

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir des terres agricoles. Le 21 février 2022, la fédération Terre de liens a publié un rapport intitulé « État des terres agricoles en France ». Son constat est alarmant, qui relève une disparition de ces terres, mal préservées et mal partagées. C'est ainsi que, depuis trente ans, la Fr...

Réglementation des livraisons de colis à domicile

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'impact environnemental de la livraison de colis à domicile. Le commerce en ligne ne cesse d'augmenter (plus de 30 % entre 2019 et 2020), ce qui va de pair avec une multiplication des camionnettes de livraison sur les routes et donc davantage d'émissions de CO2, de pollution et d'embouteillages en vil...

Dématérialisation des services publics

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les risques d'exclusion liés à la dématérialisation des services publics. Le Président de la République avait fixé comme objectif pour le quinquennat de numériser les 250 démarches administratives les plus utilisées par les Français. En septembre 2021, c'est chose faite pour 85 % d...

Commerce des fleurs coupées

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences désastreuses pour l'environnement du commerce des fleurs coupées. C'est ce que dénonce un reportage intitulé « saint-Valentin : que cachent nos bouquets ? », diffusé le 7 février 2022 dans le magazine « sur le front » de France 5 . En effet, 85 % des fleurs vendues en France viennent d...

Toxicité des roses

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les produits chimiques contenus dans les roses importées en France. En février 2017, le magazine 60 millions de consommateurs, après avoir réalisé des tests en laboratoire sur les bouquets de dix grandes enseignes, affirmait que les roses vendues dans le commerce regorgeaient de substances chimiques....

Moyens d'accès aux fauteuils roulants

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap. En effet, suite à la présentation de la tarification envisagée pour rémunérer les fauteuils et les protestations associées à leur délivrance, les associations d'...

Franchissement de la cinquième limite planétaire

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le tout récent franchissement de la cinquième limite planétaire. En 2009, des scientifiques ont établi neuf limites planétaires à ne pas dépasser sous peine de déclencher un bouleversement irréversible de l'écosystème : changement climatique, érosion de la biodiversité, perturbation des cycles biochimi...

Cancer du poumon chez la femme

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la progression exponentielle du cancer du poumon chez la femme. Lors du 26e congrès de pneumologie de langue française, qui s'est tenu du 21 au 23 janvier 2022, l'étude épidémiologique dite KBP-2020 a présenté un état des lieux des profils des patients atteints d'un cancer du poumon en France. Cette ...

Algue rouge invasive

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les inquiétudes que provoque la découverte d'une algue rouge invasive au large de l'île de Port-Cros. Cette algue rouge filamenteuse, qui répond au nom scientifique de lophocladia lallemandii, a été identifiée pour la première fois le 15 décembre 2021 dans les eaux du parc national de Port-Cros par des...