Questions écrites de Jean-Noël Guérini

Sels d'aluminium et cancer du sein

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dangerosité des sels d'aluminium, accusés de favoriser le cancer du sein. Les sels d'aluminium sont utilisés dans plusieurs produits d'utilisation courante, dont la plupart des déodorants, les crèmes solaires et certains médicaments. Or, selon deux nouvelles publications parues dans international...

Récolte de miel

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la chute spectaculaire de la récolte de miel français en 2021. En effet, malheureusement, tout porte à envisager une année 2021 que l'union nationale de l'apiculture française (UNAF) qualifie déjà de désastreuse. La récolte se situerait entre 7 000 et 9 000 tonnes seulement, soit moins de la m...

Discrimination dans l'intérim

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur des pratiques discriminatoires constatées dans des agences d'intérim dans le bâtiment. En mai 2021, l'association SOS Racisme a ciblé, via un « testing inversé » par téléphone, le secteur des agenc...

Pollution de l'air

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les seuils d'information et d'alerte en cas de pics de pollution. Le 6 octobre 2021, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a rendu public un avis relatif à « la modification des seuils de déclenchement des procédures préfectorales en cas ...

Érosion des littoraux et bouleversements démographiques

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la menace que fait peser l'érosion sur les espaces littoraux et leur population. En effet, 70 % des plages mondiales subissent des phénomènes d'érosion et les risques de submersion marine ont augmenté de 50 % entre 1993 et 2015. Une étude publiée dans le magazine Scientific Reports le 7 juillet 2021 a...

Accès aux droits pour les personnes âgées

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les difficultés d'accès aux droits que connaissent les personnes âgées. Le 1er octobre 2021, la d...

Lutte contre le harcèlement scolaire

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le nécessaire renforcement des outils de lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. En septembre 2021, la rentrée scolaire a été marquée par le développement exponentiel sur les réseaux sociaux du mot-dièse #anti2010, destiné à moquer, voire insulter et menac...

Prolifération des poulpes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la mer sur les nombreux poulpes qui envahissent les côtes bretonnes depuis le début de l'été 2021. Les poulpes sont en effet en pleine expansion. Quand on en pêchait une tonne pour toute l'année 2020, on en compte déjà plus de 20 tonnes début septembre 2021. Or le poulpe se nourrit de crustacés et de coquillages, ce qui a un impac...

Étiquetage des produits ménagers

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs. En effet, dans le cadre du quatrième plan national santé-environnement 2021-2025 (PNSE4), une mission a été confiée au conseil national de la consommation (CNC), en vue d'améliorer la lisibilité de cet étiquetage. Le 1er juillet 2021, le CN...

Égalité salariale et professionnelle

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur la persistance d'inégalités salariales et professionnelles entre femmes et hommes cadres. L'association pour l'emploi des cadres (APEC) a publié le 22 septembre 2021 une étude intitulée « Femmes ca...

Baisse du prix des cigarettes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la baisse du prix de certains paquets de cigarettes. Le 1er septembre 2021, certains paquets de cigarettes ont vu baisser leur prix, de quelques centimes à 20 centimes, jusqu'à passer sous la barre symbolique des dix euros. Ce prix de 10 euros constituait pourtant l'objectif fixé initialement par le...

Précarisation des plus fragiles

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'aggravation des situations de pauvreté en France. Selon la 15ème édition du baromètre de la pauvreté Ipsos / Secours populaire, publiée le 9 septembre 2021, 58 % des personnes vivant sous le seuil de pauvreté indiquent avoir perdu des revenus depuis le premier confinement, contre 45 % des Français....

Inquiétudes des producteurs d'œufs

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le coût que va générer l'arrêt du broyage des poussins. Tout le monde salue légitimement la fin d'une pratique cruelle, remplacée par l'obligation d'ovosexage des poussins mâles d'ici la fin de l'année 2022. Pour autant, les professionnels de la filière des œufs s'inquiètent de la répercussion...

Lutte contre la pollution marine

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur une solution développée à Marseille afin de retenir les déchets des égouts avant qu'ils ne se déversent dans la Méditerranée. En effet, jusqu'alors, près de 10 000 tonnes de plastique étaient rejetées chaque année dans la mer. Décidée à stopper ce désastre environnemental, une start-up marseillaise a c...

Qualité des eaux de baignade

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'évaluation de la qualité des eaux de baignade. Conformément à l'article 13 de la directive européenne 2006/7/CE concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, un rapport est publié chaque année, afin d'étudier les eaux récréatives des 27 états membres de l'Union, du Royaume-Uni, de l'Alban...

Démissions d'enseignants

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la progression des démissions d'enseignants. Les années se suivent et apportent tristement un lot toujours plus important de démissions d'enseignants, de plus en plus nombreux et de plus en plus jeunes, parfois même avant leur titularisation. Si la progression est lente, elle ...

Pollution de la mer par les mégots de cigarettes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'impact des mégots de cigarettes sur les milieux marins. Les mégots de cigarettes sont principalement composés de matière plastique et s'avèrent donc très faiblement biodégradables. Ils contiennent également de nombreuses substances toxiques issues de la combustion, qui constituent autant de menaces p...

Continuité de fourniture en électricité

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la continuité de fourniture en électricité de nos concitoyens comme de nos entreprises. Selon l'article L. 321-10 du code de l'énergie, « le gestionnaire du réseau public de transport assure à tout instant l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau ainsi que la sécurité, la sûreté et l'efficacité...

Pénurie de logements

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la faiblesse de la construction de logements. En effet, depuis l'automne 2017, la production de logements atteint à peine 400 000 chaque année, alors que les besoins sont estimés à 500 000. Les retards sont particulièrement sensibles dans le secteur d...

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la possibilité d'instaurer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) circulaire. Le principe consiste à moduler la TVA sur les produits et services en fonction de leurs externalités. Il s'agirait en l'occurrence de réduire la TVA sur les produits écoconçus, biosourcés ou 100 % recyclés. Cela aurait certes u...