Amendements de Jean-Paul Prince

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au neuvième de l’article 6 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après les mots : « d’élaboration du plan d’action », sont insérés les mots : «, la non mise en œuvre du plan, ». Exposé sommaire : L’alinéa 9 de l’article...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le taux : « 40 % » est remplacé par les mots : « 50 % pour les nominations prononcées après l’année 2025 ». Exposé sommaire ...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le nombre : « 40 000 » est remplacé par le nombre : « 30 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’exigence ...

Remplacer les mots : remplacé par les mots : «, successifs ou non, » par le mot : supprimé Exposé sommaire : cette disposition figure dans les propositions du rapport du Sénat Les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 , proposition 47 toutefois la mention de ...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 725-5 du code de la sécurité intérieure est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de la participatio...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’article L. 723-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le réseau associatif des acteurs de la sécurité civile est agréé, est autorisé le port d’une tenue adaptée permettant d’id...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le brevet national de jeune sapeur-pompier est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif la reconnaissance du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers comme diplôme de niveau 3. En le faisant reconnaitre ...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 8-1 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi rédigé : « Art. 8-1. – I. – Les formations destinées à permettre aux sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires ou militaires d’acquérir les ...

Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723-12-… ainsi rédigé : « Art. L. 723-12-…. – Toute personne ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire bénéficie d’une autorisation d’absence de huit jours par année civ...

Après l'article 2 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1424-40 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1424-40-… ainsi rédigé : « Art. L. 1424-40-…. – Les visites et contrôles de l’aptitude médicale des sapeurs-pompiers réalisés par un médecin du service de santé et de se...

Après l'article 22 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers régi par les dispositions du pr...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2 Remplacer les mots : carrousel vivant par les mots : manège à poneys Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli visant également à ce que l'ensemble des représentations équestres ne soient pas menacées d'interdiction en remplaçant le terme trop général de « carrousel vivant » par l'activité dont l'interdiction est souha...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition, qui a selon ses auteurs pour objectif d’interdire les « manèges à poneys », emploie pour les désigner le terme « carrousel ». Or, le dictionnaire de l’Académie Française définit le carrousel comme un « exercice de parade où des cavaliers, divisés en quadrilles, se livrent à des évolu...

Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au troisième alinéa, les mots : « tous les pays d'origine de la récolte sont indiqués par ordre pondéral décroissant sur l'étiquette » sont remplacés par les mots : « les règles d’étiquetage relatives à l’origine du miel sont précisées par décret » ; Exposé sommaire : Cet amendement vis...