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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Corbisez
419 interventions trouvées.
Tout d’abord, je veux réagir aux propos de Mme la ministre, qui s’est interrogée sur ce qu’était une « mine durable ». Pour ma part, je vois bien ce dont il s’agit : il existe en Belgique et en Pologne des mines de sel que l’on peut visiter. Après leur exploitation industrielle, ces mines sont utilisées pour attirer les touristes et contribuen...
Malgré le rejet de ces amendements, je voterai en faveur de l’article 20 bis. Je tiens tout de même à vous alerter sur un point. La visite des travaux du projet de canal Seine-Nord Europe que j’ai effectuée dans le Pas-de-Calais, à l’occasion d’une mission d’information, m’a donné à voir que plus on prépare le terrain en amont, via
Ainsi, plus on fera en sorte, grâce à un organisme dédié, de préparer très en amont le terrain à de futures industries minières, mieux on se portera sur le terrain !
Notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a interdit, à raison, la mention relative au caractère gratuit des livraisons, afin de mettre fin aux pratiques visant à encourager les achats impulsifs par le consommateur. Pourtant, la livraison a un coût financier et environnemental que le consommateur devrait prend...
Non, je le retire, monsieur le président.
L’interdiction du recours à la mention « livraison gratuite » en matière de publicité ou dans le cadre d’une pratique commerciale peut être mise en œuvre rapidement, sans nécessité d’adaptation particulière. Attendre le 1er janvier 2022 ne se justifie donc pas. Avec le présent amendement, nous proposons une application de la mesure à compter d...
Non, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous y sommes ! Nous nous apprêtons à débattre d’une loi annoncée comme l’une des réformes phares du quinquennat. Au moins, sur ce sujet, le Président de la République aura tenu son engagement d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de la Haute Assemblée. S’agit-il d’une grande loi, ...
À l’instar des amendements qui viennent d’être présentés, le présent amendement vise à affirmer dans la loi que la France respectera les engagements forts qu’elle a pris au niveau international à travers l’accord de Paris et le pacte Vert européen. En reprenant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, ce projet de loi devait...
Cet amendement tout simple vise à compléter l’article 2, en intégrant un objectif de sensibilisation et d’éducation à la consommation responsable et équitable, en complément de l’éducation à l’environnement et au développement durable. La consommation responsable et équitable doit être encouragée dès le plus jeune âge, car elle contribue à fai...
Je retire mon amendement, madame la présidente !
Merci aux rapporteurs. Après l'échec de la modification de l'article 1er de la Constitution, ce texte est l'occasion pour nous d'être positifs et novateurs pour redonner foi en la politique à nos électeurs. Ancien maire de la commune où a été découverte pour la première fois de la houille dans le Pas-de-Calais et où s'est arrêtée l'épopée du ch...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, selon les spécialistes, environ 20 % de nos dispositions législatives seraient issues du droit de l’Union européenne. C’est très éloigné des 80 % que martèlent nombre d’eurosceptiques, mais cela n’en reste pas moins substantiel ! Certains secteurs de notre législation cons...
Étant moi aussi sénateur du Pas-de-Calais, je ne comprends pas cette crainte d’une atteinte portée à la loi Littoral et cette limitation aux seuls aménagements rendus nécessaires par le Brexit. Je rappelle en outre que le lien transmanche n’est pas délocalisable ! Entre la pénétration des trains dans le tunnel pour passer sous la Manche et le ...
Deux lettres de mise en demeure ont été adressées à la France par la Commission européenne portant sur les lacunes de la législation française transposant la directive Projets de 2011 sur deux points : l’obligation de prendre en considération l’ensemble des critères établis en annexe III de la directive pour déterminer si un projet doit être so...
Il s’agit d’un amendement de repli.
Madame la secrétaire d’État, il serait bon que, dans les neuf mois qui viennent, vous veniez devant notre commission pour débattre avec nous de cette nouvelle adaptation. En attendant, je retire mes deux amendements.
Je souhaite redire l’inquiétude, partagée par mon collègue Ronan Dantec, que m’inspire la décision rendue par le Conseil d’État, le 28 avril dernier, sur les moyens qui devraient être mis à la disposition de l’autorité environnementale. Il est problématique de confier au seul préfet de région le soin de décider de l’opportunité de mener une éva...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, un article unique, dix-quinze mots : voilà ce qui nous réunit aujourd’hui. Ce texte a fait couler beaucoup d’encre ; il a engendré des heures de débat et a déchaîné les passions, plus particulièrement parmi les juristes constitutionnalistes et autres experts en droit publ...
Le rapport de la délégation sénatoriale à la prospective intitulé Adapter la France aux dérèglements climatiques à l ’ horizon 2050 : urgence déclarée a été présenté en mai 2019 par nos collègues Ronan Dantec et Jean-Yves Roux. Sa conclusion est sans appel : la France doit « se préparer à absorber un choc climatique inévitable ». Ce dé...
