Photo de Jean-Pierre Decool

Amendements de Jean-Pierre DecoolLes derniers commentaires sur Jean-Pierre Decool en RSS


3158 amendements trouvés


28/07/2022 — Amendement N° 398 2ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Article 1er (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, M. Malhuret, Mme Dumont, MM. Guerriau, Bouchet, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasseing, Capus, Watteble...

I. - Alinéa 11 Après le mot : achat insérer les mots : pour sa fraction supérieure à 2 000 euros II. - Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque la prime de pouvoir d'achat est versée aux salariés ayant perçu, au cours des douze mois précédant son versement, une rémunération égale ou supérieure à trois fois la...

28/07/2022 — Amendement N° 396 3ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Article 3 (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, M. Malhuret, Mmes Nathalie Delattre, Dumont, MM. Guerriau, Bouchet, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasse...

Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 3314–4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la période de calcul est annuelle, l’accord d’intéressement peut être conclu jusqu’au dernier jour du neuvième mois qui suit la date de clôture de l’exercice précédent. Sans préjudice du premi...

28/07/2022 — Amendement N° 368 rectifié au texte N° 20212022-828 - Article 8 (Non soutenu)
MM. Wattebled, Decool, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Guerriau, Chasseing, Capus, Verzelen, Longeot, Mme Dumont, M. Frassa

Alinéas 1 à 3, premières phrases Supprimer les mots : ou à distance Exposé sommaire : La mise en place d’un « bouton » de résiliation nécessite la création d’un site complexe, avec un espace client sécurisé. Lorsque le contrat est finalisé en face à face, le contrat, voire les systèmes informatiques, ne sont pas forcément conçus pour une g...

28/07/2022 — Amendement N° 367 rectifié au texte N° 20212022-828 - Article 8 (Non soutenu)
MM. Wattebled, Decool, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasseing, Guerriau, Capus, Verzelen, Longeot, Mme Dumont, M. Frassa

Alinéas 1, 2 et 3, première et deuxième phrases Remplacer les mots : par voie électronique par les mots : à distance Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi astreint les assureurs de donner la possibilité aux personnes souscriptrices de contrats d’assurance conclus par voie électronique ou à distance couvrant les personnes ...

28/07/2022 — Amendement N° 300 2ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Article 6 (Adopté)
Mmes Dindar, Malet, M. Lagourgue, Mme Billon, MM. Henno, Genet, Janssens, Le Nay, Chasseing, Dennemont, Mme Lopez, M....

Alinéa 1 1° Remplacer le mot : révision par le mot : revalorisation 2° Après le mot : mentionnés rédiger ainsi la fin de cet alinéa : au même article L. 823-4 sont revalorisés au 1 er juillet 2022 de 3, 5 % pour toutes les aides mentionnées à l’article L. 821-1 du même code. Exposé sommaire : Le champ d’application de l’aide personnal...

28/07/2022 — Amendement N° 299 2ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Article 6 (Rejeté)
Mmes Dindar, Malet, M. Lagourgue, Mme Billon, MM. Henno, Genet, Janssens, Le Nay, Chasseing, Dennemont, Mme Herzog, M...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les modalités d’application du présent article aux territoires d’outre-mer sont précisées par décret. Exposé sommaire : Le champ d’application de l’aide personnalisée au logement (APL), créée par la loi n° 77-1 du 3 janvier 1977, s’étendait également aux DROM. L’APL n’a cependant ja...

28/07/2022 — Amendement N° 293 2ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mmes Dindar, Malet, MM. Lagourgue, Genet, Janssens, Mme Billon, MM. Henno, Le Nay, Dennemont, Mme Lopez, M. Decool, M...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 860-1 du code de la construction et de l’habituation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le barème des allocations de logement défini par voie règlementaire doit supprimer les différences de traitement entre les ménages des outre-mer avec ceux de la métropol...

28/07/2022 — Amendement N° 263 6ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Wattebled, Verzelen, Alain Marc, Chasseing, Médevielle, Moga, Capu...

Rédiger ainsi cet article : I. – La majoration salariale mentionnée au 1° du IV de l’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale est exclue de l’assiette des cotisations patronales de sécurité sociale, définie à l’article L. 242-1 du même code. II. – L’exemption d’assiette mentionnée au I n’est pas cumulable avec les déductions prévues a...

28/07/2022 — Amendement N° 262 3ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Après l'article 3 bis (Retiré)
M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Wattebled, Verzelen, Alain Marc, Chasseing, Médevielle, Moga, Capu...

Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au début du II de l’article 207 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, les années « 2021 et 2022 » sont remplacées par les années « 2023 et 2024 ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée...

28/07/2022 — Amendement N° 261 3ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Après l'article 3 bis (Retiré)
M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Wattebled, Verzelen, Alain Marc, Chasseing, Médevielle, Moga, Mme ...

Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au début du II de l'article 207 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, les mots : « Pour les années 2021 et 2022 » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurren...

28/07/2022 — Amendement N° 259 3ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Wattebled, Verzelen, Alain Marc, Chasseing, Médevielle, Moga, Capu...

Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 137-15 est ainsi modifié : a) À la fin du onzième alinéa, les mots « dans les entreprises qui ne sont pas soumises à l'obligation de mettre en place un dispositif de participation des salariés aux résul...

28/07/2022 — Amendement N° 258 4ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Article 3 (Retiré)
M. Menonville, Mmes Paoli-Gagin, Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Malhuret, Wattebled, Verzelen, Alain Marc, Chasseing...

Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigés : …. – Après le troisième alinéa de l’article L. 3314-2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La formule de calcul peut intégrer un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à sécuriser la possibilité d’utiliser de...

28/07/2022 — Amendement N° 257 3ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Article 1er (Rejeté)
M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Malhuret, Wattebled, Verzelen, Alain Marc, Chasseing, Médevielle, ...

I. - Alinéa 1 1° Remplacer les mots : La prime de pouvoir d’achat attribuée par les mots : Les primes de pouvoir d’achat attribuées 2° Remplacer le mot : bénéficie par le mot : bénéficient II. - Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : à la prime de pouvoir d’achat versée par les mots : aux primes de pouvoir d’achat versées ...

28/07/2022 — Amendement N° 256 2ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Malhuret, Wattebled, Verzelen, Alain Marc, Chasseing, Médevielle, ...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l’article L. 133-26 du code monétaire et financier, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées, le prestataire de services de paiement rembourse à l’utilisateur...

28/07/2022 — Amendement N° 255 3ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
MM. Menonville, Médevielle, Chasseing, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Alain Marc, Malhuret, Wattebled, V...

Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 137-15 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après la seconde occurrence du mot : « entreprises », la fin de l’avant-dernier alinéa est ainsi rédigée : « qui emploient moins de 250 salariés. » ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. …. – La p...

28/07/2022 — Amendement N° 254 3ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Après l'article 3 bis (Retiré)
MM. Menonville, Médevielle, Chasseing, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Alain Marc, Malhuret, Wattebled, V...

Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 3121-33 du code du travail est complété par les mots : « et autoriser sur demande de l’employeur et avec l’accord du salarié la monétisation du repos compensateur de remplacement ». Exposé sommaire : La monétisation des jours de RTT (repos compensateu...

28/07/2022 — Amendement N° 253 3ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Article 3 (Rejeté)
MM. Menonville, Médevielle, Chasseing, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Alain Marc, Wattebled, Verzelen, M...

I. – Après l’alinéa 16 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le premier alinéa de l’article L. 3314-8 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, dans les entreprises qui n’ont pas mis en place un accord d’intéressement depuis au moins cinq ans et si le nouvel accord le prévoit, les entreprises peuvent ef...

28/07/2022 — Amendement N° 252 2ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Article 1er (Rejeté)
MM. Menonville, Médevielle, Chasseing, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Alain Marc, Malhuret, Verzelen, Wa...

I. – Alinéa 16 Après le mot : applicables insérer les mots : aux entreprises de moins de cinquante salariés, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à du...

28/07/2022 — Amendement N° 251 2ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Article 1er (Rejeté)
MM. Menonville, Médevielle, Chasseing, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Alain Marc, Malhuret, Wattebled, V...

I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile par les mots : 1 500 euros par bénéficiaire et par trimestre II. – Alinéas 12 à 16 Supprimer ces alinéas. III. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurr...