Questions de Jean-Pierre Decool

Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux

M. Jean Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de la culture, sur la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux. En effet, nombre de jeunes artistes, créateurs et artisans sont contraints à une fin de communication de diffuser leurs œuvres sur les réseaux sociaux. Cette pratique, bien que de nature à les exposer au plagiat et toute sorte de dépossessions de leurs créations,...

Vaccination des professionnels du secteur funéraire

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la priorisation des publics cibles dans la politique vaccinale contre la Covid-19. Les professionnels du secteur funéraire sont aujourd'hui confrontés à une difficulté majeure dans l'exercice de leur métier : ils ne bénéficient pas à ce jour de la possibilité de se faire vacciner alors que le risque ...

Vaccination des agents municipaux intervenant dans les écoles

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture à la vaccination des agents municipaux intervenant dans les écoles et sur celle du personnel contribuant à l'encadrement de la pause méridienne. Le Président de la République, lors de son déplacement à Valenciennes, a annoncé que la vaccination contre la covid-19 serait ouverte « légitime...

Attribution des numéros d'exploitation agricole

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'attribution des numéros d'exploitation agricole. Correspondant à l'immatriculation routière des véhicules affectés à l'exploitation agricole, ce numéro est indispensable dans l'exercice des fonctions des agriculteurs. Depuis le 31 août 2020, tous les véhicules agricoles qui n'ont pas été imm...

Valoriser les mandats électifs locaux par un avancement d'échelon et de grade dans la fonction publique

M. Jean Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur la valorisation des acquis de l'expérience (VAE) liés à l'exercice du mandat des élus locaux ainsi que les évolutions envisageables. L'exercice d'un mandat local est un engagement citoyen fort. La plus grande partie des élus locaux s'investissent beaucoup en temps et développent ...

Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19

M. Jean-Pierre Decool rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 20178 posée le 21/01/2021 sous le titre : « Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dépistage du Covid-19 à grande échelle

M. Jean-Pierre Decool rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 19725 posée le 24/12/2020 sous le titre : « Dépistage du Covid-19 à grande échelle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des clubs sportifs

M. Jean-Pierre Decool rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports les termes de sa question N° 19883 posée le 07/01/2021 sous le titre : « Avenir des clubs sportifs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Attroupements dans la rue devant les bars

M. Jean-Pierre Decool rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 19884 posée le 07/01/2021 sous le titre : « Attroupements dans la rue devant les bars », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Aide au projet Nosaïs-Covid19 de l'école vétérinaire d'Alfort

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'exploiter des chiens pour détecter la souche du coronavirus (SARS-CoV-2). L'école nationale vétérinaire d'Alfort en France a lancé un projet baptisé « Nosaïs-Covid19 ». Il s'agit d'expérimenter la possibilité pour des chiens « renifleurs » et entrainés à cet effet de flairer la présen...

Place des langues régionales dans le concours de recrutement des professeurs des écoles

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la place des langues régionales au concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE). Une nouvelle organisation du concours externe de recrutement de professeurs des écoles est mise en place par l'arrêté du 25 janvier 2021. Le concours pour 2022 ouvre la faculté pour les ...

Attribution des numéros pour les associations

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement sur l'attribution des numéros du système d'identification du répertoire des entreprises (Siren) et du système d'identification du répertoire des établissements (Siret) pour les associations. Les associations, c...

Création de « France mémoire »

M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la création de « France mémoire » annoncée par l'Institut de France début janvier 2020. Ce service proposera des contenus en ligne et des événements culturels à l'occasion des anniversaires marquants de l'histoire de France. Il se veut in...

Suppression des taxes communales sur les opérations funéraires

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la suppression des taxes communales sur les opérations funéraires. En effet, l'article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, publiée au Journal Officiel de la République française le 30 décembre 2020,...

Éclairage des bâtiments non résidentiels

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur l'éclairage nocturne des commerces en agglomération. En effet, malgré l'arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie,...

Avenir de l'expérimentation relative à la durée des contrôles de l'URSSAF

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur l'expérimentation relative à la durée d'un contrôle de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Lors du débat sur la « loi pour un État au service d'une société de confiance »,...

Dispositif fiscal de soutien à l'abonnement à la presse

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos d'un dispositif de crédit d'impôts, mis en place pour les abonnements de presse, prévu par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Le mécanisme permet aux nouveaux abonnés à un titre de presse d'information de déduire jusqu'à 30 % du coût de l'abo...

Octroi du statut de biens culturels aux plaques funéraires

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le Premier ministre sur les échanges et la vente de plaques funéraires d'anciens combattants sur le réseau Internet. Certaines de ces plaques sont en effet, volées et extraites des tombes même des soldats et bien souvent sur des tombes abandonnées par les familles. A priori ces dernières sont la propriété des communes. Leur extraction est donc as...

Vaccination des étudiants

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à propos de la rentrée des étudiants en faculté. Si ces derniers et les enseignants se réjouissent pour la plupart de cette nouvelle, ils s'interrogent sur l'opportunité de la vaccination. Dès lors où nous assistons à de nouveaux phénomènes tels que les virus mutants dont on igno...

Circulation entre la France et la Belgique

M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de circulation entre la France et la Belgique. Depuis le 31 janvier 2021 de nouvelles restrictions aux frontières sont instaurées. Il reconnaît l'importance de ces dernières et salue la rapidité de leur mise en application. Toutefois, ces restrictions semblent de nature à contrevenir aux mouvements es...